1998-02
Colloque « Les droits à produire en Europe : perspectives économiques et juridiques »
Poitiers, 5 et 6 novembre 1998
Texte Intégral
Colloque organisé par : la Revue de droit rural ; l'INRA-ESR ; la Faculté de droit de Poitiers et la Faculté de droit de Nantes.
Marchés, contrats et droit à produire
5 novembre : 14h30-18h30
Analyse économique
Le développement des contrats en agriculture
Catherine PIVOT (Université Lyon 3)
Analyse juridique, selon deux axes :
Organisation privée des marchés
Henri COURIVEAUD (ancien Rapporteur au Conseil de la concurrence)
Attribution publique de ressources
Philippe TERNEYRE (Université de Pau)
Expérience étrangère
Les quotas laitiers et les quotas lisiers aux Pays-Bas
Bernard HOËTJES (Université de Leyden)
Entreprise et patrimoine
6 novembre : 9h00-12h30
Analyse économique
Droits à produire et patrimoine d'entreprise
Denis BARTHÉLEMY (INRA-ESR Dijon)
Analyse juridique :
Présentation générale
J.M. GILARDEAU (Université de Poitiers)
Analyses thématiques :
Droits à produire et société
Éric LEMONNIER (C.A. Ille-et-Vilaine)
Droits à produire et Baux ruraux
Franck ROUSSEL (CRIDON Bordeaux)
DAP et Saisie et procédures collectives
Jean DANET (Université de Nantes)`
DAP et Droit patrimonial
Maître BIGNON
DAP et Droit des contrats
François COLLART-DUTILLEUL (Université de Nantes)
Préparer l'avenir des droits à produire
6 novembre : 14h00-17h00
Mise en perspective des négociations futures européennes (Agenda 2000) et mondiales (prochain round de l'OMC)
Table ronde internationale animée par Louis LORVELLEC
Commission européenne : PRIEBE (DG VI Direct. législation économique agricole)
Allemand : KLEIN (Bauernverband)
Britannique :PERKINS (RICS)
Espagnol : MASSOT (Ministère Agriculture Catalogne)
Néerlandais : HOËTJES (Université Leyden)
Français : Ministère de l'Agriculture : LEBOURDAIS (DEPSE)
Profession agricole : DEGREGORI (FNSEA)
Renseignements et inscriptions :
Institut de Législation et d'Économie Rurales
49, place Charles de Gaulle, 86022 POITIERS Cedex
Tél. : 05 49 45 42 02 Fax : 05 49 45 42 32
Pour citer cet article :
Référence électronique
Denis Barthélemy « Colloque « Les droits à produire en Europe : perspectives économiques et juridiques » », Ruralia, 1998-02, [En ligne], mis en ligne le . URL : http://ruralia.revues.org/document40.html. Consulté le 17 mai 2008.