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Actualités scientifiques

Louis Lorvellec (1946-2001)

Maryvonne Bodiguel

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Texte intégral

1Le 3 mai 2001 1, le professeur Louis Lorvellec est décédé des suites d'une leucémie à l'âge de 55 ans. Il a été membre du comité directeur de l'ARF de 1987 à 1991 et président de 1991 à 1993 ; il a organisé à ce titre deux colloques de l'association, à Pau en 1993, « Vieillir à la campagne », et en 1993, « L'étranger à la campagne » dans le cadre de son université de Nantes.

2Louis Lorvellec est né le 22 février 1946 à Plouguernével dans les Côtes-d'Armor. Il est resté très attaché à sa petite ville natale, à ses habitants, à la culture locale et à la terre cultivée par sa famille. Sa fidélité à ses origines s'est traduite entre autres par une spécialisation en droit rural et agro-alimentaire dont il est devenu un représentant de renommée internationale.

3Après des études à la faculté de droit de Rennes, il y devient assistant (1968-1973) puis maître de conférences ; il y soutient une thèse qui porte sur « l'essai dans le contrats », réalisée sous la direction du doyen Henry Blaise. Après le concours d'agrégation de droit privé il est professeur à l'université de Pau jusqu'en 1980 et assume les responsabilités de doyen de la faculté de droit de 1975 à 1980. Il y découvre le rugby qu'il pratiquera en amateur éclairé et dont il parlait avec enthousiasme.

4En octobre 1980 il se rapproche de son pays natal en venant à Nantes et participe activement au développement de la faculté de droit et à son rayonnement international. Son dynamisme, sa capacité à instaurer des échanges ont permis au droit privé de prendre une ampleur nouvelle, au droit rural de devenir un des pôles d'excellence de la recherche à Nantes. Il développe des relations fortes avec les professions juridiques et anime les salons juristia. Il crée un DESS de droit de l'agro-alimentaire, comportant une filière bilingue franco-américaine et enseigne régulièrement le droit communautaire et le droit rural dans les universités de Fayetteville dans l'Arkansas et à Drake University à Des Moines dans l'Iowa. Il intervient également en Amérique du sud, en Afrique, en Égypte.

5À Nantes, il crée un centre de recherche en droit rural, le CEDRAN, rapidement associé à l'INRA, et travaille en interdisciplinarité sur l'évolution du monde rural et de l'agriculture. Ses nombreuses publications témoignent d'une importante activité de recherche dans l'ambiance tonique qu'il avait su créer en particulier avec ses étudiants en troisième cycle. En 1998, il est chargé à l'université de la valorisation de la recherche par le président Yann Tanguy.

6S'il est vrai que nul n'est irremplaçable, il est aussi évident que chaque personnalité est unique et que la disparition prématurée de Louis Lorvellec laisse un grand vide. Sa gentillesse, sa disponibilité à tous malgré un emploi du temps toujours trop lourd, l'optimisme qu'il insufflait dans toutes ses activités, nous manquent aujourd'hui ainsi que cette chaleur humaine rayonnante dont il avait le secret.

Les publications de Louis Lorvellec

1981

7­ « Élevage hors sol et installations classées », dans Revue juridique de droit de l'environnement, 1981, p. 56

8­ « La protection au cas d'intégration », dans Politique foncière et politique des structures.­ Revue de droit rural, n° 95, 1981, pp. 250-255.

1982

9­ « L'intervention des SAFER », dans Revue de droit rural, n° 108, 1982, pp. 417-422.

10­ « Les dispositions de l'article 809-1c. rur. relatives aux “conventions portant sur l'utilisation des forêts” », dans Revue de droit rural, n° 104, 1982, pp. 136-139.

11­ « Les restitutions après l'annulation d'un contrat d'intégration soumis à la loi du 6 juillet 1964 », dans Rec. D., 31e cahier, 1982, pp. 211-219 (avec J. Danet).

1983

12­ « La création des offices par produits », dans Revue de droit rural, n° 111, 1983, pp. 1-18 (avec J.-C. Helin).

13­ « Présentation », dans L'élevage industriel.­ Revue de droit rural, n° 118, 1983, pp. 317-318.

1984

14­ « Les contrats types d'intégration homologués », dans Revue de droit rural, n° 124, 1984, pp. 245-255.

15­ « Les techniques de maîtrise concertée des productions agricoles », dans Revue de droit rural, n° 127, 1984, pp. 439-446.

1985

16­ « La fonction des coopératives dans l'amélioration des productions agricoles : aspects juridiques », dans Revue de droit rural, n° 137, 1985, pp. 417-426.

17­ « Quotas laitiers et exploitation agricole », dans Revue de droit rural, n° 138, 1985, pp. 524-534.

1986

18­ « Droit et diversification des exploitations agricoles », dans Revue de droit rural, n° 144, 1986, pp. 198-203.

19­ « Le nouveau droit des eaux douces et de la pêche : commentaire de la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 », dans Actualité législative Dalloz, juillet 1986, pp. 121-138 (avec R. Le Moal).

1987

20­ « L'organisation interprofessionnelle en agriculture et la valeur des accords interprofessionnels étendus », dans Revue juridique de l'Ouest, 1987, p. 1.

21­ « L'ouverture sur les marchés et le patrimoine professionnel de l'agriculteur », dans Revue de droit rural, n° 152, 1987, pp. 163-168.

22­ « Le régime juridique de transferts de quotas laitiers », dans Revue de droit rural, n° 157, 1987, pp. 409-417.

23­ Droit rural, Paris, Masson, 1987, 552 p.

1988

24­ « L'exercice du droit de préemption du fermier en cas d'aliénation par vente unique d'une pisciculture louée et d'un bien non loué », dans Revue de droit rural, n° 161, 1988, pp. 97-101 (avec R. Le Moal).

25­ « Location de troupeaux et exploitation agricole : aspects juridiques », dans Revue de droit rural, n° 167, 1988, pp. 426-430.

1990

26­ « Commentaire de la loi du 23 janvier 1990 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (dispositions foncières) », dans Actualités législatives Dalloz, cahier n° 20-1, 1990, pp. 166-176.

27­ « La prise en compte du développement urbain dans les procédures d'aménagement rural », dans Revue de droit rural, n° 179, 1990, pp. 48-53.

28­ « Les contrats agro-industriels », dans La terre, la famille, le juge. Études offertes à Henri-Daniel Cosnard, Paris, Economica, 1990, pp. 57-76.

29­ « Rapport de synthèse », dans Ier Congrès UMAU, Italie, 1990, pp. 495-499.

1991

30­ « CAP reforms and US agriculture », dans Congrès de l'American Agricultural Law Association, Atlanta1991, non publié.

31­ « L'enseignement du droit rural dans les établissements français d'enseignement supérieur », dans Revue de droit rural, n° 191, 1991, pp. 113-117.

32­ « L'interprofession laitière en France », dans Colloque de l'Association espagnole de droit agraire, Oviedo, 27 septembre 1991.­ Derecho Agrario Autonomico, Universidad de Oviedo, Asacionion espanola de Derecho Agrario, 1991.

33­ « Quel avenir pour les interprofessions en France ? », dans Revue de droit rural, n° 189, 1991, pp. 25-30.

1992

34­ « Droit rural africain », dans colloque international de l'Association espagnole de droit rural, Saragosse septembre 1992, non publié.

35­ « Le droit rural français et la PAC », dans colloque Profili sistematici del diritto agrario Europeo, Pise, mai 1992, non publié.

36­ « Les communes rurales et la décentralisation », dans Dix ans de décentralisation, Rapport au Sénat, colloque du Gral, février 1992, non publié.

37­ « Les grandes tendances du droit rural moderne », dans IIe Congrès UMAU, Costa Rica 1992, pp. 17-21.

38­ « Politiques agricoles et gestion de l'espace rural », dans Revue de droit rural, n° 203, 1992, pp. 208-212.

1993

39­ « Agrarian Law in France », dans M. ROSSO GROSSMAN et W. BRUSSAARD [dir.], Agrarian Land Law in the western world, 1993, pp. 51-70.

40­ « Aspects fonciers de l'aménagement du territoire en Europe », dans Congrès national des Safer, 25 novembre 1993, Regards sur le foncier, décembre 1993.

41­ « L'interprofessionne in Francia », dans Rivista di Diritto Agrario, 1993, p. 229.

42­ « Qualité des produits agro-alimentaires », dans Congrès du CEDR, Interlaken, 13-16 octobre 1993, non publié.

43­ Les baux ruraux, Paris, Sirey, 1993, 236 p. (avec F. Collart Dutilleul).

1994

44­ « GATT, agriculture et environnement », dans IIIe Congrès UMAU, France 1994, pp. 321-341.

45­ « GATT, agriculture et environnement », dans Protection de l'environnement, libre circulation des biens et droit de la concurrence, Colloque du ministère de l'Environnement, Paris 20 mai 1994, non publié.

46­ « Il faut définir ce qu'est en droit l'activité agricole (entretien) », dans Information agricole, n° 671, 1994, pp. 56-58.

47­ « Le statut futur de l'exploitation agricole », dans Agriculture de groupe, n° 257, 1994, p. 20.

48­ « Les statuts juridiques de l'étranger à la campagne », dans Être étranger à la campagne, Colloque national de l'Association des ruralistes français, 10-11 juin 1993, Nantes.­ Études rurales, n° 135-136, 1994, pp. 37-44.

49­ « Quels signes de qualité pour les produits de la pisciculture et de l'aquaculture ? », dans Pisciculture et environnement, colloque de la Faculté de Nantes, IFREMER, INRA, Nantes, octobre 1993, Brest, Publication IFREMER, septembre 1994.

50­ « Rapport de synthèse : droits à produire », dans Revue de droit rural, n° 227, 1994, pp. 501-505.

1995

51­ « Derecho agrario y derecho de la competencia », dans Colloque de l'Institut argentin de droit rural, avril 1995, Rosario, Argentine.­ Revue argentine de droit rural, traduction publiée à la Rivista di Diritto Agrario (Italie), 1995, p. 287.

52­ « GATT, agriculture et environnement », dans Revue de droit rural, n° 234, 1995, pp. 284-293.

53­ « L'évolution de la pédagogie du droit », dans Mélanges en l'honneur de Henry Blaise, Paris, Economica, 1995, pp. 313-331 (avec F. Collart Dutilleul).

54­ « Rapport de synthèse », dans L'entreprise agricole et le statut du fermage, XIIe congrès national de la AFDR, Angers 14-15 octobre 1994, Loysel, 1995, pp. 263-278

55­ « Rapport de synthèse : travaux du XIIe congrès national de la AFDR "Entreprise agricole et statut du fermage" », dans Revue de droit rural, n° 233, 1995, pp. 251-256.

1996

56­ « Contrôles des structures et sociétés agricoles, Table ronde Revue de droit rural,, 16 novembre 1995 », dans Revue de droit rural, n° 240, 1996, pp. 53-56.

57­ « L'avenir des droits à produire », dans C. FLAESCH-MOUGIN [dir.], Rennes, Éditions Apogée, 1996, pp. 59-77.

58­ « Quel avenir pour la politique agricole commune », dans Variations sur l'avenir de la PAC. Journée du CEDRE, 1995, Rennes 1996.

59­ Le droit à produire en agriculture, Paris, France agricole, 1996, 207 p. (avec J. Blanchet et P. Raphael).

1997

60­ « Back to the fields after the strorm: agriculture in the European Union after the Uruguay round agreements », dans Drake Journal Agricultural Law, volume 2, 1997, pp. 411-429.

61­ « Droit rural et sciences exactes », dans Ve Congrès international de droit rural, Buenos-Aires, juin 1996 ; traduction dans Rivista di Diritto Agrario, Milan printemps 1997.

62­ « French Agricultural Law and Diversification », dans Drake Law Review, Des Moines, Iowa, USA, volume 45, 1997, pp.1-17.

63­ « L'action des autorités publiques françaises dans la crise de la vache folle », dans Revue de droit rural, n° 252, 1997, pp. 214-225.

64­ « L'Alma mater au prétoire, la responsabilité des facultés de droits aux États-Unis d'Amérique », dans Colloque des Institutions d'études judiciaires, Nantes novembre 1996.­ Justices, Dalloz, n° 5, 1997.

65­ « La politique des structures et les droits à produire », dans Paysans, n° 241, 1997, pp. 48-60.

66­ « Les nouveaux aspects de la protection internationale des Appellations d'origine contrôlées », dans Mélanges en l'honneur de J.J. Burst, LITEC, 1997.

67­ « Réponse à l'article du Professeur Jim Chen (Appellations d'origine) », dans Revue de droit rural, n° 249, 1997, pp. 44-49.

68­ « Y-a-t-il une spécificité des contrats ruraux ? », dans Le droit contemporain des contrats, Paris, Economica, 1987, pp. 207-222

69­ « You have got to fight for your right to party », dans Minnesota Journal of Global Trade, 1995, volume 5, 1997, pp. 65-81.

1998

70­ « L'agriculteur sous contrat », dans Le travail en perspective, Collection Droit et Société, Paris, LGDJ, 1998, pp. 179- 197.

71­ « Le contrôle des structures à l'épreuve des sociétés d'exploitation », dans Paysans, 1998, pp. 15-24.

1999

72­ « Du territoire au terroir : la qualité en plus », dans Séminaire Le lien social, 1998, MSH Ange Guépin Nantes, 1999, pp. 101-115.

73­ « L'avenir des droits à produire au regard du droit communautaire et du droit international », dans D. BARTHELEMY et J. DAVID [dir.], L'agriculture européenne et les droits à produire, Paris, INRA éditions, 1999, pp. 350-369.

74­ « La protection internationale des signes de qualité », dans Droit et négociations internationales.­ Actes et communications, INRA n° 16, 1999, pp. 109-127.

75­ « Principaux aspects de la loi d'orientation agricole », dans JCP éd. not., 1999, p. 1129-1132.

76­ « Rapport de synthèse : le droit face à la recherche de qualité des produits agricoles et agro-alimentaires », dans Revue de droit rural, n° 276, 1999, pp. 463-468

77­ « Travail agricole et territoire du droit », dans Mesures agri-environnementales : quel bilan, quelles perspectives ? .­ Économie rurale, n° 249, février 1999, pp. 83-87.

78­ « Trois questions de base sur la LOA », dans Le Trait d'union, 1999, n° 4, pp. 6-9.

79­ Code rural annoté, Paris, Dalloz, 1999, 1930 p.

2000

80­ « Droit rural et fait », dans Économie rurale, n° 260, 2000, pp. 9-19.

81­ « Droit rural et sciences de la nature », dans Mélanges en l'honneur de Yves Prats, Paris, Éditions de la MSH, 2000, pp. 57-75.

82­ « Loi d'orientation. Politique des structures et sociétés d'exploitation », dans Paysans, n° 261, 2000.

2001

83­ « The future of production rights from the viewpoint or Community law and international law », dans D. BARTHELEMY et J. DAVID [dir.], Production Rights in European Agriculture, Edition of Elsevier Science, 2001.

à paraître

84­ « La Liberté de circulation des marchandises agricoles », dans VIe Congrès UMAU, Espagne 1999, à paraître.

85­ « Le crédit agricole », dans XVe Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Bristol, juillet 1998, à paraître.

86­ « Vers une réglementation internationale et nationale à la croisée du droit rural, du droit de la santé, du droit de la consommation et du droit de l'environnement », dans IIIe journée scientifique Réseau environnement AUPELF­UREF, Tunis 28 octobre 1998, à paraître.

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Notes

1 Ce texte reprend en partie une note de Patrick Chaumette, doyen de la faculté de droit de Nantes, du 4 mai 2001.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Maryvonne Bodiguel, « Louis Lorvellec (1946-2001) »Ruralia [En ligne], 08 | 2001, mis en ligne le 01 septembre 2001, consulté le 29 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/ruralia/238

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Auteur

Maryvonne Bodiguel

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