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Thèses ruralistes

La terre entre terroir et territoire. Mutations foncières et organisations des campagnes armoricaines méridionales (1968-1998).

Thèse pour le doctorat d'État en géographie, Université de Nantes sous la direction de Jean Renard, 15 janvier 1999, jury composé de Jean-paul Charvet, Jean-Paul Diry, Louis Lorvellec, Jean-Robert Pitte et Jean Renard.
Nicole Croix

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Chronologique :

XXe siècle
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Texte intégral

Trois objectifs m'ont conduite à réaliser cette thèse

1Faire connaître et valoriser des travaux universitaires produits sur une période de près de trente ans, et consacrés essentiellement à l'analyse géographique des territoires ruraux. Ce bilan a été effectué dans un souci de valorisation de travaux personnels et collectifs, et le temps long de réflexion a été utilisé comme un atout puisqu'il m'a permis au moment de la rédaction de la thèse qui a débuté en 1996, de prendre du recul, de laisser de côté tous les changements superficiels, les effets de mode, de ne retenir dans l'analyse que l'essentiel des évolutions. Le bilan permet aussi de mettre en valeur le rôle souvent occulté des recherches menées par de jeunes chercheurs. Parmi les nombreux mémoires de maîtrise que j'ai encadrés, j'ai scrupuleusement cité tous les auteurs qui ont permis d'enrichir la réflexion personnelle. En intégrant tout au long de la thèse une présentation critique d'une source nouvelle, une utilisation particulière de l'outil cartographique ou une approche méthodologique originale, j'espère avoir publiquement rendu hommage à l'intérêt scientifique de leur travail.

2J'ai voulu aussi souligner l'importance des collaborations avec d'autres géographes ­ ceux de l'Institut de géographie et d'aménagement régional de l'université de Nantes (IGARUN), ceux de l'équipe de recherche du CNRS, l'UMR 6590-ESO, « Espaces géographiques et sociétés », à laquelle j'appartiens depuis ses origines en 1982, ceux de la communauté géographique française et internationale rencontrés lors des colloques et études de terrain ­, avec d'autres chercheurs ruralistes rassemblés dans l'Association des ruralistes français, ARF, dont je suis adhérente depuis 1977, avec des professionnels, en particulier ceux du milieu agricole, et de très nombreux responsables ruraux. Cette collaboration régulière avec d'autres chercheurs pas toujours spécialistes du monde rural ni géographes, la diversité des rencontres, m'ont permis de préciser sans cesse la spécificité et je l'espère l'intérêt de l'analyse géographique.

3J'ai tenu également à défendre une véritable thèse, ce qui explique que le bilan universitaire présenté ne constitue pas un simple inventaire ni même une synthèse, et que les différents travaux soient ordonnés par un fil directeur autour d'un thème et d'une problématique. J'ai pensé en effet que seule la soutenance d'une thèse me permettrait de participer de plein droit au débat sur l'organisation des campagnes et le devenir des territoires ruraux, donnerait plus de poids aux propositions d'aménagement, validerait certaines analyses géographiques auprès des professionnels et des élus, et accorderait une légitimité scientifique au travail d'encadrement des recherches des étudiants de troisième cycle.

4Enfin le troisième objectif, plus rare dans une thèse mais possible lorsque la réflexion a été construite en symbiose étroite avec un enseignement universitaire commencé en 1970, et en bénéficiant de contacts réguliers avec les professionnels, l'administration et les élus, a consisté à présenter un guide pratique dépouillant systématiquement toutes les sources disponibles pour l'analyse géographique consacrée au thème foncier, et soulignant l'intérêt de certaines méthodes pour analyser, comprendre et si possible améliorer l'aménagement et le développement des territoires ruraux. Ce guide pratique est donc destiné en premier lieu aux étudiants, aux professionnels du monde rural et aux élus, et aussi aux citoyens qui, si j'en juge par les articles parus ces dernières semaines dans les quotidiens nationaux et régionaux, sont de plus en plus nombreux à s'intéresser à l'aménagement rural, à la place des agriculteurs dans la société et à celle de l'agriculture dans l'espace français et européen, au rôle des territoires dans les politiques de développement.

Foncier et organisation des territoires ruraux : intérêt géographique du thème retenu et problématique personnelle développée

5Il est nécessaire d'abord pour montrer l'intérêt géographique du thème retenu de rappeler les multiples sens du terme foncier. La définition originelle, la plus courante, de l'adjectif foncier utilisé comme substantif, « foncier, de fundus, qui a trait à la terre d'un fonds », comprend déjà deux aspects, deux références : une référence à la propriété, un fonds, un bien immeuble, le bien-fonds, et une référence à la nature particulière de ce bien-fonds, la terre, ce qui entraîne souvent l'utilisation indifférenciée des termes de foncier et de terre. La notion de terre correspond soit au champ, au domaine qu'on met en valeur, qu'on exploite grâce à l'activité agricole, ou au sol qui sert de support à une construction, à un équipement. Avec le développement des politiques d'aménagement apparaît la nécessité de maîtriser le foncier c'est-à-dire de contrôler l'appropriation et l'utilisation de la terre : la terre est alors conçue comme instrument de gestion et d'aménagement des territoires. Lors de la mise en place des nouvelles politiques agricoles européennes de 1984 (quotas laitiers) et de 1992 (deuxième PAC), la terre devient aussi le support de droits à produire et de primes qui donnent une valeur à la terre, indépendamment des caractères agronomiques et d'éventuels gains de productivité obtenus par l'activité agricole. Avec la multiplication des politiques environnementales, la terre est reconnue comme un bien commun qu'il faut protéger. La terre est en effet une ressource naturelle (sol), plus ou moins préservée, améliorée ou dégradée, qui intervient dans la qualité d'autres ressources naturelles (eau, flore, faune), suivant la manière dont elle est utilisée, exploitée. La terre apparaît aussi comme un élément du patrimoine culturel collectif des Français, puisqu'en France comme dans beaucoup de pays européens, la terre a été utilisée depuis plusieurs siècles par les paysans afin de mettre en valeur les biens-fonds, et que les aménagements fonciers réalisés ont été à l'origine de la construction des principaux paysages agraires (openfields, bocages, paysages méditerranéens). Or il existe une demande sociale de plus en plus forte pour préserver, réparer, mettre en valeur ce patrimoine paysager hérité, résultat d'une addition et comme d'une sédimentation d'interventions sur la terre pour laquelle des sens et usages différents sont attribués. Cette demande explique que la terre soit aussi un élément de mise en œuvre des politiques récentes de développement local, identifiées par des paysages particuliers, fondées sur les spécificités des terroirs, appuyées sur des activités agricoles diversifiées dans lesquelles la terre n'est plus utilisée de la même manière que dans les systèmes agricoles intensifs spécialisés.

6Quel(s) que soi(en)t le ou les sens attribués au foncier par les différents acteurs, privés, collectifs, publics, qui interviennent sur la terre, que ce soit pour l'approprier, et/ou l'utiliser, l'exploiter, et/ou la gérer, l'aménager, l'intégrer dans le développement local, tous ces acteurs fonciers participent à l'organisation territoriale. L'intervention spatiale est directe et se traduit par de multiples découpages et aménagements dont certains sont bien visibles dans les paysages. Les différents acteurs fonciers sont ainsi responsables de la constitution de maillages et de parcellaires de propriété, d'exploitation, d'utilisation du sol, ou établissent des zonages d'aménagement, des périmètres de protection, tandis que des équipements divers sont ajoutés aux mailles et parcelles ainsi créées : clôtures, bâtiments, réseaux de drainage, d'irrigation, plans d'eau, dessertes locales, etc. Ces interventions sur l'organisation spatiale accompagnent la mise en place de systèmes économiques plus ou moins productifs, entraînent des rapports sociaux plus ou moins conflictuels entre les principaux acteurs fonciers (propriétaires, utilisateurs, gestionnaires), sont encadrées par des mesures politiques plus ou moins contraignantes, tiennent plus ou moins compte des héritages agraires, et contribuent donc à la construction de territoires géographiques. Ces interactions entre la terre et la construction de territoires expliquent que les géographes aient souvent traité de la question foncière. Mais il me semble que les travaux géographiques spécifiques sur le foncier ont été le plus souvent partiels tant par le thème traité (structures et paysages agraires, rayon foncier des villes et rôle des propriétaires citadins, structures d'exploitation et restructurations agricoles, conflits fonciers périurbains), que par les méthodes et l'approche géographiques utilisées (description littéraire, analyse statistique des tailles d'exploitation et des opérations de remembrement, analyse sociale des effets de la concurrence foncière, étude des plans d'occupation des sols...).

7Dans la problématique personnelle présentée dans cette thèse j'ai essayé de prendre en compte l'ensemble des acteurs sociaux qui interviennent sur le foncier et d'analyser toutes les conséquences de ces actions sur l'organisation des territoires ruraux et les évolutions socio-spatiales. Pour tenir compte de la polysémie du terme foncier et donc des différents acteurs et groupes sociaux concernés, j'ai formalisé l'étude du foncier en utilisant la notion de « système foncier », qui me semble plus adaptée et plus complète que celle de structures agraires. Je ne suis pas une spécialiste de la construction de systèmes, et j'ai simplement voulu en utilisant la notion de système foncier étudier « la combinaison dynamique des interventions de tous les acteurs sociaux sur le foncier », quelles que soient la valeur et l'interprétation qu'ils accordent à ce terme. L'analyse du système comprend donc l'identification des principaux acteurs fonciers et l'étude de la manière dont ils participent à la construction des territoires ruraux : quels sont les découpages et les aménagements fonciers réalisés ? Quels sont les objectifs économiques, sociaux et politiques qui président à leurs actions spatiales ? Quels rapports sociaux sont engendrés par les différents enjeux fonciers ? Le système foncier constitué est d'autant plus cohérent et solide, et participe donc d'autant plus à la construction territoriale qu'un groupe social dominant, arrive à imposer ses objectifs et intérêts, et est soutenu par des mesures politiques publiques. L'exemple du remembrement réclamé par les agriculteurs lancés dans la mise en place de systèmes agricoles intensifs, spécialisés et insérés dans les filières agro-alimentaires puissantes, est un bon exemple d'une intervention sur le foncier qui, à une certaine époque, et peut-être encore aujourd'hui, a constitué la procédure exclusive d'aménagement des communes rurales et donc de leur réorganisation territoriale, traduite partiellement mais de manière spectaculaire dans les paysages. Je n'ai pas défini d'hypothèses de recherche puisque cette thèse s'appuie sur des travaux dans lesquels elles ont déjà été formulées et vérifiées, et je cherche donc à défendre le postulat suivant : il existe des interrelations permanentes entre système foncier et organisation territoriale, et le foncier constitue donc un indicateur et un révélateur particulièrement pertinents des dynamiques des territoires ruraux.

Méthodologie mise en œuvre

8Le titre montre qu'il s'agit d'une thèse de géographie générale, mais la présence d'un sous-titre souligne la référence à un espace régional « les campagnes armoricaines méridionales ». La référence régionale est en effet incontournable. D'abord parce que lorsque je débute les premiers travaux de recherche Jean Renard vient de soutenir une thèse magistrale, publiée en 1976, sur « Les évolutions contemporaines de la vie rurale de la région nantaise », région nantaise qui englobe les campagnes de Loire-Atlantique, de Vendée, et d'une partie du Maine-et-Loire. C'est donc le terrain par excellence sur lequel je travaille avec les étudiants en tant qu'enseignante-chercheur à l'université de Nantes, en collaboration avec Jean Renard, puis seule et en maintenant des contacts réguliers avec les professionnels régionaux, quand les évolutions rurales s'accélèrent et que Jean Renard se lance dans l'analyse de thématiques différentes. La région nantaise et la Loire-Atlantique en particulier, constituent en effet un laboratoire d'observation et d'expérimentation très riche pour étudier la question foncière. La région est très marquée encore dans les années 1970 par l'importance des héritages fonciers et agraires avec le rôle social joué par les propriétaires et la double structure de propriété : grands domaines signalés par un château et son cortège de métairies sur les plateaux, biens de villages émiettés et cultivés en faire-valoir direct par les bordiers le long des vallées, constituent encore une trame bien visible de l'organisation spatiale des campagnes même si elle n'est plus fonctionnelle. C'est aussi dans cette région que l'on peut assister à la multiplication d'initiatives, au dynamisme et aussi à l'affrontement de nombreux acteurs agricoles, avec des leaders nationaux aussi différents que Bernard Lambert, Bernard Thareau ou Luc Guyau, qui veulent intervenir sur les évolutions agricoles et défendent des politiques fort différentes, en particulier à propos de la question foncière. Enfin une collaboration ancienne unit dans cette région géographes et autres chercheurs ruralistes (économistes, juristes, sociologues, de l'université, de l'INRA et des grandes écoles agricoles et agro-alimentaires...), qui constituent un groupe stimulant de réflexion et d'étude des évolutions agricoles et rurales. Mais je n'ai jamais souhaité réaliser une thèse « Jean Renard bis ». Il me semblait en effet plus important de privilégier le thème foncier et d'aborder suivant une approche de géographie générale le rôle de la question foncière dans l'organisation des campagnes et l'évolution socio-spatiale des territoires ruraux.

9Cette approche de géographie générale a été décomposée en trois étapes. J'ai d'abord repris parmi les 75 travaux qui constituent ma bibliographie personnelle ceux qui traitaient plus directement de la question foncière, quel que soit le sens donné au terme foncier. J'ai ainsi choisi 26 documents réunis dans le tome 2 de la thèse, en retenant en particulier les rapports non publiés qui ont été réalisés lors de contrats signés avec le ministère de l'Agriculture, celui de l'Environnement, l'INRA-DADP, le conseil régional des Pays de la Loire ou le conseil général de Loire-Atlantique. Ces travaux ont été relus dans le cadre de la problématique foncier/organisation territoriale, et seuls les éléments qui permettaient de répondre aux questions simples de la recherche géographique ont été repris. Quels sont les acteurs fonciers ? Comment, où et pourquoi interviennent-ils sur le foncier ? Quelles sont les conséquences de leurs actions sur l'organisation des territoires ruraux ? Ces exemples nantais et vendéens m'ont permis de mettre en évidence trois modes de fonctionnement du système foncier produits par trois groupes sociaux différents, trois types et échelles d'organisation territoriale. J'ai caractérisé ainsi le « système foncier patrimonial agraire », dans lequel le poids des propriétaires est écrasant, surtout lorsqu'il s'agit de grands et moyens propriétaires bailleurs. Les propriétaires contribuent alors à organiser les finages communaux en mettant en valeur leur bien-fonds et les différents terroirs qui le composent, directement ou indirectement selon le mode de faire-valoir, par une activité agricole non encore transformée par la révolution technique, économique et sociale des années 1960. Puis une série de lois françaises et la mise en place de la première politique agricole européenne ont permis la construction du « système foncier agricole », dans lequel la terre est considérée d'abord comme un moyen de production et un outil de travail au service d'une agriculture intensive, spécialisée et insérée dans des filières agro-alimentaires. Des bassins de production plus ou moins homogènes et étendus sont alors constitués par et pour les agriculteurs dits modernisés, lancés dans la course aux rendements et dans la recherche d'une productivité du travail et du capital sans cesse améliorée. Plus récemment et encore de manière partielle, un système foncier « publicisé » est mis en place, contrôlé et aménagé par les pouvoirs publics au nom de l'intérêt général et collectif : les politiques d'aménagement et de développement durable mises en œuvre à partir de zonages et de périmètres divers sont réalisées à l'échelle de territoires de dimensions variables associant plusieurs communes ou cantons. J'ai ensuite présenté chaque système foncier dans trois parties, en suivant l'ordre d'apparition dans l'exemple régional de référence par souci de clarté, et élargi l'analyse selon une démarche déductive pour généraliser l'étude du système et de ses différents modes de fonctionnement à d'autres territoires. Les sources disponibles et leur utilisation pour permettre l'analyse géographique ont été présentées, les types d'interventions et objectifs de chaque groupe d'acteurs moteur du système indiqués, les conséquences territoriales et les évolutions soulignées.

10Parmi les différentes sources disponibles, j'ai privilégié les sources statistiques agricoles tant administratives que professionnelles, et ai pratiqué régulièrement des enquêtes directes, en essayant de croiser les résultats obtenus. Si les recensements généraux de l'agriculture (RGA) constituent une source statistique riche car publique, disponible dès l'échelon communal, mise à jour régulièrement, j'ai disposé pour la Loire-Atlantique, avec le répertoire des exploitations agricoles (REA), d'une source unique d'autant plus précieuse qu'elle existe depuis 1965, que depuis 1969 elle est mise à jour régulièrement tous les cinq ans, et qu'elle fournit pour chaque exploitation de chaque commune du département une cinquantaine d'indicateurs tant sociaux, humains, techniques, économiques, commerciaux que spatiaux et fonciers ! C'est cette source qui a été systématiquement utilisée et croisée avec les renseignements recueillis sur le terrain. En effet suivant les méthodes de travail initiées par Jean Renard, j'ai multiplié, seule ou avec l'aide des étudiants, les enquêtes directes chez les exploitants. Partant d'échantillons constitués grâce aux REA et grâce à la collaboration des conseillers agricoles et des responsables syndicaux, plusieurs centaines d'agriculteurs nantais et vendéens ont été régulièrement interrogés. Grâce à ces enquêtes, des stratégies foncières individuelles et familiales ont été mises en valeur, des parcellaires d'exploitation dessinés et commentés. Ce sont ces enquêtes qui ont permis de déceler et de comprendre dès la fin des années 1980 l'irrésistible mouvement de concentration des terres dans des exploitations de plus en plus performantes techniquement et économiquement, organisées sur le plan juridique suivant des montages complexes de statuts différents, bien avant que les responsables professionnels et politiques ne s'interrogent sur les conséquences sociales, spatiales et environnementales de cette concentration. Ces analyses à grande échelle m'ont également permis de faire prendre en considération lors de réunions de travail organisées par les responsables départementaux des prochains recensements (RGA et REA 2000), la nécessité de modifier certaines définitions (exploitation, SAU, siège...), et de prendre en compte de manière plus systématique les données foncières et spatiales à côté des indicateurs économiques et techniques.

11La bibliographie classique pour ce qui concerne les travaux géographiques traitant des évolutions générales rurales et agricoles a été enrichie par la multitude d'ouvrages et surtout de revues qui traitent des aspects fonciers, la revue des SAFER Regards sur le foncier par exemple. J'ai également systématiquement utilisé la presse professionnelle et générale, en particulier Le Monde et Ouest-France que je lis depuis plus de 30 ans et dont les articles sur l'agriculture et l'aménagement rural sont dépouillés régulièrement depuis 20 ans.

12Les résultats ont été présentés à différentes échelles en privilégiant l'outil cartographique. Parmi les 86 figures qui illustrent la thèse, l'essentiel est formé par un corpus cartographique d'origines variées, harmonisé grâce au remarquable travail de la cartographe de l'UMR 6590-ESO. Si des graphiques et plans ont permis de traiter des histoires de vie et des trajectoires d'agrandissement à l'échelle de l'exploitation, de multiples cartes ont été réalisées, selon une échelle qui varie de la commune à la nation, selon que l'on a souhaité indiquer la répartition des exploitations en mettant en rapport taille en hectares et principaux caractères et évolutions socio-économiques, construire des parcellaires de cultures, d'exploitations et de propriétés, ou commenter les résultats des principaux zonages d'aménagement et périmètres de protection sur la gestion et l'organisation des territoires ruraux. L'utilisation généralisée de l'outil informatique dès la production initiale des recherches d'enseignants et d'étudiants ou des études menées par les professionnels devrait permettre de faciliter la présentation cartographique des différentes études qui concernent le foncier. Je signale en particulier celles effectuées par les membres du service de développement rural de la chambre d'Agriculture de Loire-Atlantique qui utilisent aujourd'hui, eux-aussi, la méthode cartographique mise au point par les géographes nantais, généralisant les cartes de semis d'exploitations, de parcellaires, et de définition de quartiers de communes nécessitant des aménagements fonciers différenciés, dans un souci d'information citoyenne et d'animation, pour les élus ruraux ayant décidé avec l'aide financière du département de faire réaliser sur leur territoire communal des programmes « Pour gérer l'espace ».

Principaux résultats et limites de l'étude

13Une première conclusion s'impose et permet de relativiser le travail réalisé : l'étude du système foncier ne permet pas d'analyser, d'expliquer toute l'organisation et les dynamiques des territoires ruraux. Les évolutions des systèmes des échanges et celles des systèmes urbains participent de plus en plus à la construction des campagnes et à leur recomposition sociale et économique.

14Il existe une très grande hétérogénéité des situations territoriales engendrées par le système foncier. Les décalages dans le temps sont fréquents, les irrégularités spatiales voire les discontinuités subsistent, d'une part parce que les héritages fonciers et agraires sont différents, d'autre part parce que les acteurs fonciers locaux n'interviennent pas de la même manière ni au même moment sur le foncier, que les attitudes au moment de l'application de certaines procédures, réalisées d'ailleurs par des agents plus ou moins zélés, sont variées même pour deux communes voisines semblables, allant du blocage à l'adhésion enthousiaste en passant par une adaptation mesurée, l'aménagement du foncier faisant intervenir des comportements pas toujours rationnels et resurgir de vieilles querelles familiales. Il existe enfin un extraordinaire télescopage des mesures politiques qui concernent le foncier qui s'ajoutent toujours sans jamais qu'on en supprime. L'organisation des campagnes quant aux découpages et aménagements liés à la question foncière aboutit donc aux différentes échelles d'observation à un puzzle, un palimpseste, parfois bien difficile à comprendre et donc à améliorer.

15Malgré ces réserves la majeure partie des territoires ruraux est aménagée en lien direct avec le fonctionnement du système foncier. Pour les 39,5 millions d'hectares qui constituent en 1997 les surfaces agricoles utilisées en France, il faut noter le rôle fondamental du système foncier agricole mis en place dès les années 1960 et qui a touché malgré des inégalités et des discontinuités presque toutes les régions. La terre est encore majoritairement considérée comme un outil de travail, un moyen de production agricole au service de systèmes d'exploitation intensifs et d'agriculteurs lancés avec l'aide des membres du complexe agro-alimentaire et des pouvoirs publics dans une agriculture de plus en plus performante et productive. Les objectifs de productivité et de rentabilité du travail et du matériel entraînent la mise en place de structures d'exploitation agrandies, aux parcellaires géométriques, équipés, desservis par des infrastructures adaptées, et la construction de bassins de production spécialisés plus ou moins étendus et homogènes. Les paysages agraires sont démantelés et laissent la place à des paysages agricoles découverts, fonctionnels et uniformes, le semis des exploitations devient plus aéré, plus régulier, des industries agro-alimentaires renforcent le poids de certains pôles ruraux. Cependant les évolutions récentes du maillage agricole, liées en particulier aux évolutions de la démographie agricole et surtout à la mise en place des mesures de la deuxième PAC qui encouragent la course aux hectares pour toucher plus de primes, accéder à de nouveaux droits à produire et à des terres d'épandage supplémentaires, augmenter les revenus, conduisent à des critiques de plus en plus vives de la part de certains agriculteurs syndiqués ou non syndiqués, attachés à un maillage plus dense, à l'installation prioritaire des jeunes, et au maintien d'exploitations familiales moyennes et diversifiées (agriculture multifonctionnelle). Les dysfonctionnements économiques, sociaux, spatiaux et surtout environnementaux provoqués par la concentration de la production agricole dans des exploitations de plus en plus grandes et performantes ­ en 1995 plus de 40 % de la SAU française sont utilisés par les exploitations de plus de 100 hectares qui ne représentent pourtant que 10 % des effectifs ­, provoquent aussi des réactions de la part des pouvoirs publics qui ont en charge la défense de l'intérêt général et collectif, et la coordination des différents intérêts privés ruraux de moins en moins liés à l'agriculture.

16Depuis la reconnaissance en 1987 dans l'Acte unique européen de la priorité qui doit être accordée à la question environnementale dans les différentes politiques européennes, depuis la loi sur l'eau votée en France en 1992 après la mise en place de la directive « nitrates » en 1991 par les autorités européennes, après le vote de la loi d'aménagement et du développement du territoire de 1995 puis de celle de 1998, des mesures politiques sont prises pour que la terre devienne un instrument au service de l'agriculture durable et du développement local. Zonages et périmètres se multiplient surtout dans deux types d'espaces ruraux. Les périmètres de protection et de mise en valeur de l'environnement sont plus nombreux dans les espaces périphériques des bassins de production spécialisés, qui ont été peu touchés par la révolution agricole des années agricoles car les responsables politiques et économiques ont pensé que les caractères physiques étaient trop contraignants au regard des objectifs de productivité et de rentabilité recherchés. Ces régions où sont installés parcs naturels et périmètres liés aux mesures agri-environnementales comme les opérations locales par exemple, retrouvent ainsi de nouveaux atouts pour un développement fondé sur la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel. Dans les espaces périurbains situés à proximité des agglomérations et/ou disposant d'un réseau de communications facilitant la mobilité et l'essor d'usages non agricoles dans les communes rurales, les zonages sont établis par les collectivités territoriales et les groupements intercommunaux pour créer et gérer des parcs d'activités et contrôler l'urbanisation avec la multiplication des plans d'occupation des sols.

17Partout et même au sein des bassins de production des initiatives sont observées qui concernent le renforcement de zones d'appellation d'origine contrôlée, la création d'indications géographiques protégées, la présence de groupes d'agriculteurs construisant des réseaux pour promouvoir l'agriculture raisonnée, associant impératifs économiques, développement de l'emploi et respect de l'environnement dans de petites régions comme celles où ont été mis en place des plans de développement durable. Il est trop tôt pour évoquer les conséquences réelles d'expériences qui restent isolées, partielles, fondées sur le principe du volontariat et dont les effets sur la mise en place de nouveaux modes de gestion des territoires restent incertains, voire ambigus. On peut aussi s'interroger sur les effets territoriaux de ce qui est présenté comme le fer de lance de la nouvelle loi d'orientation agricole qui sera votée en 1999, le contrat territorial d'exploitation, quant il est annoncé qu'il n'y aurait que 100 contrats signés par département ­ dans l'Ouest le total départemental moyen est proche des 10 000 exploitations ­, et que la somme allouée serait plafonnée à 30 000 francs, soit l'équivalent des primes européennes accordées pour dix hectares de céréales !

18Toutes ces questions qui se posent à partir des maillages et aménagements fonciers sur les deux logiques en concurrence dans les différentes politiques agricoles, environnementales et d'aménagement rural actuellement appliquées ou en cours d'élaboration, logique exclusivement économique généralisée et copiée sur le modèle économique et spatial américain, ou logique des hommes et des territoires plus spécifique d'un modèle européen que même certains économistes souhaitent promouvoir, ne peuvent que conforter les géographes à continuer l'étude de la question foncière qui reste donc bien une question vive de la recherche géographique et un enjeu majeur pour l'aménagement et le développement des territoires ruraux.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicole Croix, « La terre entre terroir et territoire. Mutations foncières et organisations des campagnes armoricaines méridionales (1968-1998). », Ruralia [En ligne], 03 | 1998, mis en ligne le 25 janvier 2005, consulté le 17 octobre 2017. URL : http://ruralia.revues.org/70

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