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Actualités scientifiques

Les mutations du droit et des pratiques agricoles et rurales : approches conjointes des économistes, juristes et sociologues

Colloque SFER, les 25-26 novembre 1999 à Reims
Denis Barthélemy, François Fancchini et Catherine Pivot

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Texte intégral

1Le droit rural parait en voie d'expansion et de complexification rapides. Au delà de la fonction de production des biens agricoles et de la transformation de l'exploitation agricole familiale en entreprise, il s'agit de l'organisation des filières et de la relation aux consommateurs, du développement des fonctions d'aménagement et d'entretien de l'espace, du contrôle des pollutions et de la participation à des fonctions environnementales. Dans ces différents domaines, le modèle juridique rural français tirait une grande part de sa spécificité d'être fondé sur une base institutionnelle triangulaire. État-profession-marché, conduisant à des multiples instruments de cogestion, d'économie administrée, de soutien et de contrôle. Ces formes d'organisation et de régulation se trouvent aujourd'hui fortement remises en cause par les tendances à la déréglementation et à la libéralisation des marchés ainsi que par les exigences environnementales et de qualités des produits.

2Les changements de comportements des acteurs du monde agricoles et rural, au rythme des mutations économiques et sociales, incitent l'émergence des règles plus ou moins formalisées présidant à leur coordination. Les comportements sociaux se réfèrent à des normes dont le droit est l'une des expressions particulières qui organise les relations en les instituant. La règle de droit apparaît tour à tour comme la ratification de pratiques sociales évoluées ou comme l'incitation à de nouveaux comportements. Ainsi, le mode de régulation juridique intervient en relation avec ces évolutions.

3Les conditions d'émergence des règles juridiques dans la pratique sociale, leurs effets, les glissements et les décalages entre la norme édictée et les comportements effectifs interpellent l'analyse au plan économique, juridique et sociologique. Chacune de ces disciplines s'intéresse à cet univers des règles, contrats, marchés, patrimoines, filières, groupes et collectivités..., à partir de ses référents théoriques spécifiques.

4Dans le cadre des spécificité de la SFER, il est donc apparu utile de consacrer une session à une réflexion sur les domaines de recouvrement scientifiques existant actuellement entre trois des disciplines qui se sont le plus intéressées aux modes de fonctionnement socio-économique du monde agricole et rural sans qu'il y ait toujours une volonté de réflexion conjointe sur les termes communs. Cette approche multidisciplinaire appliquée aux mutations du droit et des pratiques agricoles et rurales concernerait :

5- le juriste : en tant qu'il participe à la production, à la mise en œuvre et à l'interprétation d'un droit adapté à l'évolution du monde économique et social, en portant le questionnement de la juridicité des modèles normatifs élaborés par les économistes ou des régulations autogènes des groupes étudiés par les sociologues.

6- l'économiste : s'interrogeant sur les effets du droit sur les comportements des agents, sur l'efficacité économique des divers modes juridiques d'organisation des échanges et de la production, en même temps que sur la pertinence de ses propres concepts de propriété, d'entreprise, et de marché.

7- le sociologue : pour qui le droit est construction sociale de légitimité dans l'ensemble normatif des comportements en même temps que symbole de la façon dont les acteurs sociaux se représentent ce que doivent être leurs relations. Au delà de son caractère objectif, le droit est aussi la valeur que les sujets sociaux lui accordent c'est à dire la façon dont ils s'en servent et le rôle qu'ils lui attribuent dans leurs échanges.

8Le comité scientifique privilégiera les communications introduisant une réflexion sur les axes principaux suivants :

9- analyse de l'entreprise et de la famille agricole (organisation des droits de propriété et d'usage, statuts des personnes physiques et morales, relations de travail et relations familiales, les pratiques successorales dans la dualité famille-entreprise)

10- l'analyse des filières et des relations contractuelles dans la chaîne qui va des producteurs aux consommateurs. Dans le prolongements de ce thème prend place la question de l'ouverture extérieure, de la qualité et des protections non tarifaires

11- l'espace rural en tant que support d'une multiplicité d'activités et de groupes sociaux, en relation avec l'aspect environnemental, dans sa double dimension de limitation des pollutions et de protection des systèmes écologiques.

Comité organisateur

12Denis Barthelemy, Unité de recherche INRA-ENESAD en économie et sociologie rurales, BP 1607, 21036 Dijon Cedex. Tél. : (33) 03 80 77 25 56 ; fax : (33) 03 80 77 25 71. Email : barthele@enesead.inra.fr

13François Fancchini, Université de Reims, Faculté des Sciences économiques et de gestion, 57 bis rue Pierre Taittinger, 51096 Reims Cedex, et membre associé au LAEP, Paris 1. Tél. : (33) 01 43 36 89 29. Email : laep@univ-paris1.fr

14Catherine Pivot, Université Jean Moulin-Lyon 3, Institut d'administration des entreprises, 15 quai Claude Bernard, 69007 Lyon. Tél. : (33) 04 72 72 45 50 ; fax : (33) 04 78 60 13 23. Email : Catherine.Pivot@univ-lyon3.fr

Comité scientifique

15Denis Barthélemy(INRA-ESR, Dijon), Alice Barthez (INRA-ESR, Dijon), Éric Brousseau (Université Nancy 2), Bruno Deffains (Université Nancy 2), François Facchini (Université de Reims) Jean Marie Gilardeau (Université de Poitiers), Joseph Hudault (Université Paris 1), Raphaël Larrère (INRA-ESR Paris), Louis Norvellec (Université de Nantes), Catherine Pivot (Université Lyon 3).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Denis Barthélemy, François Fancchini et Catherine Pivot, « Les mutations du droit et des pratiques agricoles et rurales : approches conjointes des économistes, juristes et sociologues », Ruralia [En ligne], 03 | 1998, mis en ligne le 01 juin 1998, consulté le 27 juin 2017. URL : http://ruralia.revues.org/66

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