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Agrandissement des exploitations et difficultés d'installation

(canton de Villeneuve-de-Berg, Ardèche)
Gisèle Vianey

Résumés

Les résultats et les analyses exposés dans cet article émanent d'une étude conduite suite à une demande du SIVOM « Olivier de Serres ». Suite à un premier travail, élus, représentants de la profession et organismes agricoles ont jugé utile de demander d'autres investigations afin de réunir des conditions d'installations viables (avec possibilité d'obtenir une DJA). Dans ce canton, un constat de l'agrandissement des exploitations, une approche des modalités de transmission conduisent à une réflexion sur la manière de posséder la terre et à une analyse des handicaps rencontrés par les candidats à l'installation.

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Chronologique :

XXe siècle
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Texte intégral

1Regroupant 17 communes, le canton ardéchois de Villeneuve-de-Berg se situe sur la bordure du Coiron et s'étend sur la partie calcaire du Midi vivarois. Villeneuve-de-Berg est le reflet de la « discontinuité agraire et morphologique qui caractérise cette région méditerranéenne » 1 : plateaux, coteaux, vallées et « Gras » constituent le relief du canton. En même temps que jugées limitées les possibilités agricoles sont très diverses et le territoire est autant celui d'une sur-extensification (cas du Coiron) que celui d'une déprise (secteurs de pente) et d'un développement des friches (plaines vivaroises). Malgré ces handicaps naturels et la difficulté d'entrer dans une logique purement productiviste, des jeunes exploitants souhaitant s'installer sur le canton ne trouvent ni terres à acheter, ni parcelles à louer faute d'offre foncière. Simultanément, dans un article sur l'évolution de l'agriculture ardéchoise entre 1988 et 1993, la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) constate l'augmentation de 3 % de la Surface agricole utilisée (SAU) et un nombre d'exploitations en régression de 18 %. Assisterions-nous à une restructuration de l'exploitation agricole due à un regain d'intérêt pour le foncier ? Ne faut-il pas passer par l'agrandissement des exploitations pour répondre aux contraintes d'un système productiviste ? Les Recensements généraux de l'agriculture (RGA) de 1970 et 1988 ainsi que les études de structures de 1993 permettent une évaluation temporelle du phénomène à différentes échelles spatiales. En effet, si cette « faim de terre » est une caractéristique ancienne des exploitants du Coiron, en va-t-il de même pour ceux installés sur les autres communes du canton ?

2Après avoir constaté la baisse générale du nombre des exploitations (ce qui sous-entend une libération de terres), que peut-on penser des difficultés d'installation des jeunes exploitants ? Face aux possibilités d'obtention de terres agricoles, existerait-il une préférence pour les agriculteurs originaires de la commune ou du canton et déjà installés ? Resterait donc à prouver que certains agriculteurs en place depuis longtemps ont moins de difficultés pour acquérir des biens fonciers, ce qui leur permet l'agrandissement de leurs exploitations. Dès lors, ce processus signifie-t-il que nous allons vers la constitution de grandes exploitations ? Par quoi est justifiée l'extension des surfaces ? L'agrandissement est-il une sécurité pour l'avenir ? Dans ce cas, le patrimoine foncier peut-il être considéré comme le seul moyen d'offrir un avenir aux présumés successeurs ? Enfin, quelles sont les répercussions de ces changements de comportement face au foncier et est-ce que l'augmentation de la taille des exploitations n'entraîne pas, paradoxalement mais immanquablement, une croissance des terres en friche ? Ces premiers éléments de présentation du contexte de la recherche nous amènent à une rapide présentation de l'agriculture du canton où constat de l'agrandissement des exploitations, approche des modalités de transmission nous conduisent à une réflexion sur la manière de posséder la terre. Les premiers résultats de cette étude nous montrent que l'imbrication de l'ensemble de ces phénomènes sur plusieurs échelles constituent des handicaps pour les candidats à l'installation.

Une agriculture adaptée

Les éleveurs du Coiron

3Sur les terres basaltiques du Coiron, l'élevage est une vocation ancienne. Berzème, Darbres, Saint-Gineys-en-Coiron ainsi que les parties nord de Mirabel, Saint-Laurent-sous-Coiron et Saint-Pons sont des communes où l'élevage constitue l'activité principale. Depuis au moins 1970, l'élevage ovin est le plus important ; s'il garde encore aujourd'hui son importance, la tendance est de s'orienter vers le cheptel bovin. Ici, les éleveurs misent peu sur l'élevage caprin, ce dernier bénéficiant de moins de primes que les ovins et les bovins ; le système extensif adopté sur ces communes explique qu'à Berzème, par exemple, près de 81 % de la SAU soit en surface toujours en herbe (STH) ou en landes. Dans ces communes, les autres activités agricoles sont quasi inexistantes, à l'exception de quelques châtaigniers récoltés mais ne représentant que 1 % de la production départementale.

Le canton de Villeneuve-de-Berg (Ardèche)

Le sud du canton : espace viticole et arboricole

4Dans les communes du sud-ouest du canton (Lanas, Lavilledieu, Saint-Maurice-d'Ardèche, Vogüe) et du sud-est (Rochecolombe, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Germain, Saint-Maurice-d'Ibie, Villeneuve-de-Berg) activités viticole et fruitière dominent : il s'agit là de la zone du département qui enregistre les taux de production viticole et arboricole les plus élevés du département de l'Ardèche. Aujourd'hui, à Saint-Maurice-d'Ardèche, la vigne occupe 25 % de la SAU, les terres en pente moins accessibles sont en friche bien que des ruines de terrasses témoignent d'autres activités et d'une occupation plus importante du territoire communal.

5Nous avons donc affaire à un riche espace de polyculture avec tout à la fois : 1°) une zone de cultures pérennes (viticulture et arboriculture), une zone d'élevage bovin (Coiron), une zone périurbaine (essentiellement Lavilledieu) située en bordure de la RN 102 reliant Montélimar au Puy ; cette zone est celle d'enjeux fonciers liés à la péri-urbanisation et à l'activité touristique ; 2°) un espace où la déprise agricole se manifeste à des degrés divers : exploitation lâche, extensive ou intermittente avec renoncement à toute production ou encore entretien partiel (zone des « Gras »).

Un non renouvellement des exploitations, des terres libérables et un agrandissement des exploitations

De moins en moins d'agriculteurs

Tableau 1 : Une forte diminution du nombre des agriculteurs depuis 1970 2

 

Évolution 1970/1979

Évolution 1979/1988

Évolution 1988/1997

Canton de Villeneuve-de-Berg

- 30,06 %

(556 exploitations en 1979)

- 23,75 %

(415 exploitations en 1988)

- 34,91 %

(276 exploitations en 1997)

Département de l'Ardèche

- 26,35 %

- 29,06 %

non disponible

6Si, en 1997, les communes les plus agricoles restent Lussas, Lavilledieu, Mirabel, chacune d'elles ayant plus de 25 exploitants, le nombre total des exploitations est de plus en plus restreint sur le territoire du canton de Villeneuve-de-Berg ; 280 unités de production ont disparu depuis 1979, et l'on peut constater une accélération du mouvement depuis 1988 (- 139 entre 1988 et 1997). Malgré tout, le rythme de disparition des exploitations du canton est moins fort que sur l'ensemble du département.

Non renouvellement des exploitations et espaces libérables

7À l'issue du RGA de 1988, il apparaissait que 159 exploitations représentant 1 795 hectares (16,6 % de la SAU du canton) n'auraient pas de repreneur 3. Tous les types de cultures sont alors concernés, mais la vigne l'est plus particulièrement puisque, d'après ces renseignements, il pouvait être envisagé que 416 hectares de vigne (33 % des vignes du canton) ne soient pas repris.

8Le mouvement de libération de terres concerne toutes les communes, qu'il s'agisse des communes du Coiron ­ par exemple, à Berzème, 391 hectares seront libérés et 172 à Saint-Gineys-en-Coiron représentant respectivement environ 30 et 20 % de la SAU de ces communes en 1988 ­ que pour celles du Bas-Vivarais : à Vogüe plus de 50 % de la SAU est déclarée sans repreneur ; c'est près de 25 % des terres exploitées à Lavilledieu pour lesquelles aucun successeur n'est envisagé 4.

9En 1997, pour 148 des 276 exploitations recensées se pose la question de la succession à court ou moyen terme ; c'est seulement pour 28 d'entre elles qu'une succession est assurée. Pour le futur proche, 120 exploitations (43,5 % des exploitations du canton en 1997) n'ont pas de successeur défini. À Lanas, Lavilledieu, Saint-Pons et Vogüe entre 60 et 77 % des exploitations sont sans repreneur envisagé ; à Lussas, Mirabel, Saint-Germain, Saint-Laurent-sous-Coiron c'est entre 46 et 53 % des unités de production agricole qui sont susceptibles de ne pas avoir de successeur 5.

Tableau 2 : Les espaces libérables repérés en 1997 6

Commune

A :

Surfaces libérables (ha)

B :

Superficie totale des exploitations (ha)

A/B

(%)

Berzème

388

1737,66

22,33 %

Darbres

7,93

1370,68

0,58 %

Lanas

38,4

80,94

47,44 %

Lavilledieu

86,79

127,45

68,10 %

Lussas

277,29

578,27

47,95 %

Mirabel

114,62

760,11

15,08 %

Rochecolombe

59,75

460,65

12,97 %

Saint-Andéol-de-Berg

0

859,76

0 %

Saint-Germain

84,15

144,73

58,14 %

Saint-Gineys-en-Coiron

283,38

1039,68

27,26 %

Saint-Jean-le-Centenier

361,51

1179,21

30,66 %

Saint-Laurent-sous-Coiron

222,73

462,70

48,14 %

Saint-Maurice-d'Ardèche

51,54

234,42

21,99 %

Saint-Maurice-d'Ibie

137,41

395,35

34,76 %

Saint-Pons

466

889,75

52,37 %

Villeneuve-de-Berg

206,12

805,72

25,58 %

Vogüe

64,15

129,83

49,41 %

Tableau 3 : Les espaces libérables par commune selon le type d'utilisation du sol (en hectares) 7

Commune

STH

Friche

Forêt

Terres lab.

Vigne

Arbori-culture

Berzème

189

182

7

10

 

 

Darbres

7,93

 

 

 

 

 

Lanas

 

32,26

1,92

0,23

3,08

1,9

Lavilledieu

8,54

1,72

 

13,46

59,9

3,17

Lussas

58,55

75,46

0,81

16,79

66,17

59,51

Mirabel

35,38

22,52

13,08

4,69

30,73

8,22

Rochecolombe

0,92

1,2

33,11

3,36

21,16

 

Saint-Andéol-de-Berg

 

 

 

 

 

 

Saint-Germain

16,98

2,32

1,76

21,16

34,34

7,61

Saint-Gineys-en-Coiron

132,32

90,46

41,4

19,18

 

 

Saint-Jean-le-Centenier

119,53

178,55

41,51

15,17

4,61

2,15

Saint-Laurent-ss-Coiron

82,27

97,78

15,82

10,96

3,33

12,55

Saint-Maurice-d'Ardèche

3,56

13,41

 

14

18,63

1,94

Saint-Maurice-d'Ibie

 

0,7

128,14

1,73

3,35

3,49

Saint-Pons

170,32

235,88

44,29

5,73

10,53

12,27

Villeneuve-de-Berg

65,94

77,71

16

17,07

25,47

3,93

Vogüe

5,21

8,18

2,54

5,31

38,49

4,42

Total

896,45

1020,15

347,38

158,84

319,79

121,16

10À l'issue des réunions des différents groupes communaux constitués pour l'étude, le mouvement observé à la suite du RGA de 1988 s'est accru et aujourd'hui, ce sont 2 850 hectares de terres agricoles rentrant dans la logique d'exploitation agricole qui sont libérables à court ou moyen terme. Cette situation est préoccupante en terme de gestion de l'espace et des paysages mais l'est encore plus sur le plan humain et pose la question du maintien et de la diversité des emplois dans ces communes.

11D'une part, les installations dans le cadre familial ne suffisent pas à assurer la pérennité de l'entretien de la SAU ; d'autre part, des demandeurs « non héritiers » et ayant des projets d'installation se heurtent à l'impossibilité ou à la difficulté d'accéder au foncier (attitude des propriétaires, résistance à louer ou à vendre à un agriculteur « étranger »).

Une tendance à l'agrandissement des exploitations 8

Tableau 4 : Évolution de la taille moyenne des exploitations. Comparaison canton de Villeneuve-de-Berg/département de l'Ardèche 9

12Certes, les exploitations du canton de Villeneuve-de-Berg ne représentent que 2 à 3 % des exploitations ardéchoises, ce qui rend une comparaison difficile. Il n'empêche que la hausse de leur taille moyenne est bien supérieure à celles du département. Faut-il entendre par là que les exploitants de ce canton ont su affronter les différentes crises de l'agriculture en augmentant leur foncier ?

Tableau 5 : Variation du nombre des exploitations selon leur SAU (canton de Villeneuve-de-Berg) 10

1988

1996

Classes

(ha)

Nbre exploi-

tations

% / nbre total

Sup

totale

(ha)

SAU moy.

(ha)

Nbre exploi-

tations

% / nbre total

Sup

totale

(ha)

SAU moy.

(ha)

50-70

31

7,31

1832

59,1

24

8,69

1548

64,5

70-100

16

3,77

1263

78,94

16

5,79

1279

79,94

100-200

16

3,77

2021

126,31

35

12,68

4693

134,09

200-300

1

0,23

297

297

3

1,08

690

230

>300

3

0,70

963

321

8

2,89

3000

375

13Notons tout d'abord la baisse du nombre des exploitations comprises entre 50 et 70 hectares et l'accroissement de leur taille moyenne : les exploitations de cette taille sont sans doute venues grossir le nombre de celles comprises aujourd'hui entre 100 et 200 hectares par le jeu du regroupement d'exploitations. Ces dernières pèsent aujourd'hui d'un poids considérable dans l'ensemble des exploitations du canton et ce sont elles qui caractérisent l'agriculture cantonale. Les exploitations de plus de 200 hectares, au nombre de onze, gèrent quant à elles autant que les 190 structures de moins de 50 hectares ; plus nombreuses qu'en 1988, elles sont aussi de plus en plus grandes. Cependant, à Villeneuve-de-Berg, l'une d'entre elles gérée par le biais d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (quatre personnes) s'étend sur 800 hectares : son existence rend la lecture difficile. Cependant, l'apparition et l'augmentation de structures de plus de 300 hectares permettent de penser que ce phénomène ira grandissant et, qu'à terme, ce sont les exploitations comprises entre 50 et 70 hectares qui deviendront les petites structures du monde agricole de ce canton.

14Ces constats nous amènent à nous interroger sur les raisons qui poussent les agriculteurs à s'agrandir : s'agit-il de besoins liés à la mise en place de nouveaux systèmes de production ? S'agit-il d'acquérir du « bien » pour un autre positionnement social ? Par l'agrandissement, s'agit-il de se mettre au niveau de « normes » imposées au niveau national ou supranational ? Dans bien des cas, adopter un système extensif en répondant aux sollicitations extérieures, notamment européennes, permet de maintenir l'idée de professionnalité ; en même temps, avoir plus de terres est le moyen d'obtenir plus d'aides et donc d'espérer une amélioration sensible des revenus. « Mais les agriculteurs qui façonnent le plus les paysages [...] ­ les agricultures de terroirs ­, ne sont pas ceux qui reçoivent le plus d'aides » 11. Pourquoi les exploitants, cessant leur activité, choisissent-ils de conforter ou de favoriser des agrandissements plutôt que d'opter pour l'installation d'un jeune ? Autant de questions auxquelles cette recherche n'apporte que des réponses partielles.

15L'ensemble des phénomènes constatés pose une question de fond qui est celle du cumul et de l'appropriation par quelques uns d'une grande partie des terres. Ses conséquences sont multiples : augmentation des terres en friches et problèmes paysagers et d'environnement ; difficultés d'installation ; dépopulation ; accroissement des formes sociétaires qui à terme poseront des problèmes de transmission sur lesquels il est encore difficile de se projeter. Dans le canton, 10 % des exploitations sont gérées sous des formes sociétaires, ce qui le place au-dessus de la moyenne nationale qui est de 9 % 12.

16L'inventaire des espaces libérables et le non renouvellement des chefs d'exploitation renvoient à plusieurs questions : quel entretien à l'avenir des paysages et par qui ? est-ce que ces espaces peuvent être mis en valeur uniquement par les successeurs des actuels exploitants et dans quelles conditions ? pourquoi et quelles sont les raisons qui font que les candidats se heurtent à la difficulté, voire l'impossibilité, de réunir les terres nécessaires à leur installation ? Poser ces questions, c'est s'interroger sur l'aménagement d'un territoire et sur son développement. Or parler d'aménagement sans évoquer les modes de transmission de la terre serait nier le poids et l'importance de la propriété ; ce serait encore ignorer que la propriété conditionne l'aménagement.

17Ces observations à l'échelle du canton interpellent le sens donné à la propriété, aux rapports autant affectifs que symboliques entretenus avec la terre. Ces rapports de pouvoir, de reconnaissance ne sont pas indépendants ­ non plus ­ des rapports de force au sein du groupe territorialisé qui est ici le canton : mais une observation à une autre échelle permettrait (sans doute) de vérifier que les enjeux fonciers se situent d'abord au niveau de la commune, voire à celui de la famille.

Le foncier et sa transmission : des terres libérables et des repreneurs potentiels sans terre

18Nous nous intéresserons ici plus particulièrement à la relation que propriétaires, agriculteurs ou non, entretiennent avec la terre au moment où se pose la question de sa transmission. Il s'agit ici, d'appréhender la question du foncier en s'intéressant à la propriété, aux rapports que chaque individu entretient avec elle. Cette question est si complexe qu'elle ne peut susciter qu'un débat passionnel qu'élus, propriétaires, agents de développement, législateurs, usagers directs ou indirects... ont toujours eu du mal à aborder. Les résultats exposés ici sont issus d'enquêtes et d'entretiens réalisés auprès d'agriculteurs « en fin de carrière » ou étant à la retraite depuis quelques temps, d'avocats, de notaires, et de candidats à l'installation... chacun concerné par cette même question foncière.

Les modalités d'une transmission

19Pour illustrer nos propos, nous partirons des résultats des enquêtes issus de deux corpus : 1°) à Lussas, Lavilledieu, Darbres, et Saint-Laurent-sous-Coiron, quelques entretiens ont été réalisés auprès de cédants potentiels. Il s'agissait là de savoir si le type de production influe sur les modalités de transmission de la terre ; 2°) à Berzème (zone de polyculture-élevage) et Saint-Germain (viticulture), tous les exploitants de plus de 45 ans ont été interrogés.

20Une première analyse de ces enquêtes montre que tous les exploitants ont pensé au devenir de leur exploitation même si, parfois, aborder cette question est difficile parce qu'obligeant à se projeter dans un futur incertain. De plus, nous constatons que, dans cette zone, le type de production (élevage, arboriculture ou viticulture) n'a pas d'influence sur les modalités de transmission.

21De ces entretiens plusieurs attitudes ou visions prospectives du devenir de l'exploitation peuvent être retenues. Se distinguent d'abord ceux qui ont déjà cédé leurs terres à un jeune du pays (sous forme de bail verbal souvent) pour lui permettre l'agrandissement de son exploitation ; au moment de la cession ils ont fait le choix de louer à des paysans connus, des personnes dont ils connaissaient la qualité du travail, « pour ne pas gâcher » les terres : « J'ai loué mes terres de manière à arranger mes voisins ; j'ai favorisé des jeunes » ou encore « j'ai loué mes terres mais j'ai choisi mes locataires : des fermiers connus et amis. Une partie est allée à des agriculteurs déjà installés, l'autre à un jeune qui voulait plus de surfaces que celles qu'il avait héritées de ses parents. J'ai combiné la sécurité et le coup de pouce à un jeune » (entretiens agriculteurs). Second cas, ceux qui ne veulent pas louer parce que louer à quelqu'un d'extérieur serait perdre la liberté et la maîtrise de la propriété, mais aussi parce qu'« être agriculteur c'est être propriétaire » : « Quand on loue, on n'est plus maître de ses terres et il peut y avoir des problèmes si le locataire ne veut pas lâcher les terres, et puis les jeunes agriculteurs sont tout puissants, ils ont la loi pour eux, je louerais bien à la condition que je puisse récupérer mes terres » (entretien agriculteur) ; « globalement, les choses avancent très lentement. On ne vendra jamais à son voisin, on est fâché avec lui, même si on ne sait pas pourquoi. L'idée est parfois aussi que le seul vrai agriculteur est un propriétaire : l'Ardéchois n'exploite pas en fermage ce qui explique peut-être le problème des néo-ruraux. Les riches ont tout gardé dans leurs mains : ils constituent le bas de laine, ce qui fait la richesse des assurances-vie et des AGF. Parfois on me paie encore en liquide » (entretien -avocat). Existent aussi ceux qui veulent conserver leur patrimoine parce qu'il n'est pas concevable que les terres changent de nom ; pour eux, le patrimoine doit rester au sein de la famille : « Ça fait 150 ans que les terres portent le même nom : je ne peux pas imaginer qu'elles changent de nom » (entretien agriculteur) : « mon père a fait n'importe quoi parce qu'il ne concevait pas que l'exploitation parte en dehors de la famille. Il l'a divisé en trois. J'ai des terres que je n'exploite pas et j'attends la mort de mon père pour les vendre. Mon beau-frère n'est pas très heureux de venir exploiter ici. Mon père aurait voulu que je m'installe, mais j'ai préféré allé travailler ailleurs. La maison que mes parents habitent est en mauvais état mais il n'est pas question qu'ils partent : c'est la maison que leur ont cédé leurs parents » (entretien enfant d'agriculteurs). Ces derniers diffèrent de ceux qui se refusent à prendre une décision espérant qu'un membre de la famille reprendra l'exploitation, ou parce qu'ils craignent qu'un descendant perde son emploi : « Nous avons un neveu qui n'est pas formé pour l'agriculture mais on ne sait jamais, peut-être qu'il reviendra. Sinon, ça ira à des voisins, à des jeunes, on le mettra en location » ; « Si à l'âge de la retraite, il n'y a pas de repreneur, je louerai certainement mes terres à des gens qui "travaillent intelligemment" ; je suis en même temps favorable à l'installation de jeunes étrangers au pays, des citadins orientés vers l'agriculture, des chômeurs formés dans cette optique » (entretiens agriculteurs). Se remarquent encore ceux qui veulent rester le plus longtemps possible parce que partir serait se défaire d'une partie de soi : « Je suis encore jeune ; si d'aventure, je n'avais pas de successeur, je louerais mes terres à des exploitants du pays dont je connais la qualité du travail, "pour ne pas gâcher les terres", sinon on aurait travaillé pour rien. Je ne vendrai pas parce que c'est à nous » (entretien-agriculteur). Sixième cas, ceux pour qui la succession n'est pas encore à l'ordre du jour et qui dans le cas d'une non succession envisagent de louer, peut-être à un jeune du pays, quelqu'un qu'ils connaissent bien afin de ne pas avoir l'impression d'avoir travailler pour rien : « Les enfants sont jeunes et je vois la succession lointaine. J'envisage éventuellement de louer, ce qui permettrait l'installation d'un jeune, mais si aucun enfant ne reprend, c'est que ce n'est pas viable, donc il vaudra peut-être mieux envisager une location morcelée à des paysans voisins » (entretien agriculteur). Se dégagent enfin de l'enquête ceux qui, ayant des repreneurs, ont le sentiment de laisser quelque chose derrière eux : « Mes enfants ont repris l'exploitation, j'en suis content bien que je n'aie pas d'attachement patrimonial » ; « mes gendres ont repris, ce qui leur a permis d'agrandir leurs exploitations » (entretiens agriculteurs).

22De ces entretiens, ce qui semble le plus fort est l'attachement à l'exploitation, celle-ci représentant une somme de travail et surtout une histoire familiale ; il s'agit de la terre léguée par les parents et, souvent, parler de la terre c'est parler de « son bien » : « Vendre, je voudrais bien mais je préférerais les garder. C'était à mes parents, à mes grands-parents et puis on y a beaucoup travaillé. Il faudrait que j'aie vraiment besoin d'argent, la terre c'est le bien » (entretien agriculteur). Constatons encore qu'outil de travail et propriété sont intimement confondus au point « qu'il ne faut pas installer des gens de l'extérieur » : « les agriculteurs qui viennent de l'extérieur, il ne faut pas y croire » (entretien agriculteur).

23Au-delà d'un fort attachement à la terre, trois motivations majeures se dégagent, justifiant l'extension des structures agricoles : une condition nécessaire à la survie de l'exploitation ; une volonté de constituer un patrimoine ; un moyen de spéculer sur un bien de valeur.

Une condition nécessaire à la survie de l'exploitation

Les conséquences de l'après guerre

24Parmi les exploitants rencontrés un certain nombre sont installés depuis 20 ou 30 ans et pour eux, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, les circonstances économiques ont demandé une adaptation de leur production passant par l'accroissement de la SAU. C'est dans ce contexte que les exploitants du Coiron ont accru les surfaces exploitées en passant, bien avant les quotas laitiers de 1984, de l'élevage de la vache laitière à celui de bovins viande. Cette réorientation a nécessité simultanément augmentation du cheptel et progression de la surface exploitée. Au moment de cette reconversion, l'exode rural marquait les campagnes et l'acquisition de terres à des prix abordables n'a pas posé de problèmes.

Le retour à l'agriculture... ou moins de départs envisagés

25L'exode rural n'est plus vraiment de fait : les enfants d'agriculteurs envisagent plus souvent de reprendre l'exploitation familiale, revenant parce que n'ayant pas trouvé de travail en zone urbaine ; de même, leurs parents « prévoient au cas où... ». Finalement, les agriculteurs obligés autrefois de s'agrandir pour que l'exploitation survive continuent de récupérer des terres pour préparer l'installation d'un descendant, voire parfois de plusieurs (cas rencontrés à Berzème et à Villeneuve-de-Berg).

Le pessimisme actuel

26En prévision de crises économiques et agricoles, se diversifier peut être une sécurité. Pour une part des exploitants en système de polyculture-élevage, diversifier les productions est le moyen d'éviter la faillite : si une production est en crise, les autres sont là pour assurer un revenu minimum. Face aux crises économiques de cette fin de siècle, l'acquisition de terres est le moyen de se prémunir. Autrefois, les crises agricoles poussaient à partir ou à faire partir les enfants, aujourd'hui la terre est devenue une valeur sûre pour se protéger, ce qui fait dire que « si nos enfants n'ont plus rien, ils auront au moins la terre » (entretien agriculteur).

Un patrimoine à conserver

La terre ancestrale

27Quelle que soit sa véritable valeur, la terre est chère parce que les ancêtres l'ont travaillée et qu'elle a nourri parfois plusieurs générations d'une même famille. Les nostalgiques de ces temps passés voient dans leurs terres un bien inestimable constitué au fil des générations et enrichi à chaque fois de quelques hectares supplémentaires. Ils ne voient leur rôle qu'en faisant fructifier ce bien de quelques parcelles sur lesquelles ils construiront leur propre histoire. Cette valeur morale qu'ils attachent au foncier les empêche de se séparer des terres car dans les mentalités, il est inconcevable de se séparer d'un héritage. Dans la zone viticole, les agriculteurs accordant autant d'importance à la terre souhaitent accroître le patrimoine familial mais aussi valoriser les terres espérant les voir classer en zone d'Appellation d'origine contrôlée (AOC).

Le rapport à la terre

28Les exploitants mettant en valeur une part de leurs terres aujourd'hui en location souhaitent en devenir propriétaires et n'envisagent pas que leur labeur puisse un jour bénéficier à une autre personne. Si la location a été pour eux, à un moment donné, le seul moyen de s'agrandir, ces locataires tenteront de racheter ces terres dès le départ en retraite ou lors du décès du bailleur, le mode de faire valoir direct étant perçu comme seul moyen de reconnaissance professionnelle. En 1997, dans ce canton, 72 % des exploitants sont propriétaires de plus de 70 % des terres qu'ils mettent en valeur, ce qui place le canton au-dessus d'une moyenne départementale déjà élevée puisque comprise entre 45 et 55 % en 1992, alors qu'au niveau national, le mode de faire valoir direct est passé de 49,9 % en 1979 à 41,5 % en 1992 13.

29Cette forte patrimonialisation accordée à la terre est une motivation poussant à s'agrandir, cependant elle concerne essentiellement les viticulteurs. Un des comportements les plus forts, constituant un blocage important, est sans doute la spéculation.

La terre : du capital pour spéculer

30Là encore, les biens fonciers ont valeur de sécurité et un certain nombre d'exploitants ou déclarés tels, place son argent dans des biens rentables ou jugés rentables. Dans ces cas, l'augmentation de la taille de l'exploitation est moyen d'investir pour en retirer des profits 14 : le foncier est alors la valeur sûre. Spéculer dans les zones des communes traversées par la RN 102 reliant Montélimar au Puy-en-Velay peut apparaître intéressant puisque les villages traversés sont susceptibles de connaître un essor commercial permettant d'attirer voyageurs et touristes de passage. En devenant des zones de concentration de services, ces communes se transforment en espaces d'attraction potentielle pour la construction de résidences principales ou secondaires, justifiant alors ces comportements spéculatifs.

31L'ensemble de ces comportements font que les agriculteurs se replient sur eux-mêmes par crainte de l'avenir, par peur de perdre de l'argent ou pour protéger l'environnement familial. Les transactions foncières sont donc restreintes à un groupe d'initiés duquel les « étrangers » au milieu agricole et/ou au canton sont exclus. Des exploitants installés depuis seulement quelques années ont eu beaucoup de difficultés à s'intégrer tant qu'ils n'ont pu prouver leur capacité à réussir. À leur tour, parfois malgré eux, ils entrent dans le cercle des initiés freinant eux aussi l'installation de jeunes exploitants.

Les difficultés rencontrées par les candidats à l'installation

32Les candidats à l'installation ou les jeunes partiellement installés se heurtent autant aux réticences et aux pratiques des propriétaires qu'aux modèles imposés par les normes européennes. Les candidats interrogés ici sont soit des « sans-dot » de l'agriculture soit des jeunes n'héritant pas d'une demi Surface minimale d'installation (SMI) permettant d'obtenir une Dotation jeune agriculteur (DJA).

Les réticences des propriétaires

33Une des difficultés majeures rencontrée par les candidats est l'obtention de baux de propriétaires, qui craignent « d'être coincés » : « Il est difficile d'avoir des baux. Je suis quand même arrivé à acheter dix hectares parce qu'un simple papier de la mairie et du propriétaire ne suffit pas à rendre fermier, il faudrait un bail notarié » ; les « gens refusent de louer par peur d'être coincés ; ils plantent des sapins de Noël, puis ils déclarent en inculte, puis en bois » (entretien candidat à l'installation). Et lorsque le candidat à l'installation parvient à obtenir une location verbale, le paiement de la Mutualité sociale agricole (MSA) ne suffit pas toujours, surtout pour obtenir les « quotas », les droits à produire, les aides à l'installation ou les primes : « on a des difficultés pour trouver des terres et on exploite sur cinq communes. Ici, c'est la bagarre pour les terres parce que les gens ne veulent pas louer et les locations verbales ne donnent pas droit aux primes » ; « les primes font vivre les petits et enrichissent les gros. Il faudrait que les primes soient plafonnées, ce qui éviterait les abus ; un quota de terres en fonction du nombre de bêtes et une taxation si les quotas sont dépassés ; il faudrait aussi un contrôle de l'entretien des terres qui donne lieu à des aides » (entretien candidat à l'installation).

34En même temps, les primes surévaluant artificiellement les revenus de la terre font augmenter son loyer. S'il peut s'agir de généralités, localement les candidats estiment que les blocages sur le foncier sont d'autant plus forts qu'ils ont l'impression d'être pauvres (cette image de pauvreté est véhiculée dans cette zone comme globalement en Ardèche) ; ils se heurtent alors à des propriétaires pour qui la terre est perçue comme un moyen de survivre : « Les gens de l'extérieur ne peuvent pas ou difficilement s'installer. Le diplôme n'est pas suffisant. Certains vont prendre la DJA et partir. Les primes permettent de profiter, les gens profitent et s'en vont, c'est déjà arrivé » (entretien agriculteur). Simultanément, pour les propriétaires, anciens agriculteurs ou/et agriculteurs à la retraite, il est difficile d'envisager la réussite d'un nouveau venu là où eux pensent avoir échoué ou au moins avoir incomplètement réalisé ce qu'était leur projet de vie (pour eux l'agriculture est « foutue »), ce qui faire dire aux candidats qu'un des blocages est la difficulté d'insertion dans les lieux. Localement, ils se heurtent souvent et presque toujours à une idée forte ­ « vous n'arriverez pas à vivre » ­ alors qu'il y a des potentialités fortes dans le canton. Les candidats rencontrent également des agriculteurs pour qui agrandissement des exploitations et disparition des exploitations sont inéluctables : « Je suis convaincu que le nombre d'exploitants va continuer de diminuer et les surfaces par exploitation augmenter, et puis il y a les contraintes liées à l'urbanisation. Les échanges de parcelles ont un coût important, donc il faudrait favoriser l'amélioration des structures et faire disparaître le coût des échanges » (entretien agriculteur).

Exigences exogènes et blocages à l'installation

35Rejet de coopération, individualisme et acceptation d'une modélisation européenne sont les obstacles importants auxquels se heurtent les candidats à l'installation dans la zone observée. Ces difficultés sont accrues par le prix des terres, le coût des investissements pour la réhabilitation et la mise aux normes de production. Dans le canton, le prix des terres est variable et les bâtiments de caractère de la région sont soumis à une pression touristique et immobilière qui s'expliquent parce qu'on vend ou on veut vendre une part de rêve : « Les gens du coin ne veulent pas vendre aux agriculteurs, ils préfèrent vendre à des Hollandais ou tout simplement refusent de vendre. Parfois, ils louent des morceaux. La location verbale c'est de la poudre aux yeux » (entretien candidat à l'installation). Les prix des terres agricoles de ces régions, bien que les plus bas de France (en moyenne en dessous de 15 000 francs l'hectare 15), sont relativement élevés. Plus particulièrement, si l'on regarde le département de l'Ardèche, on s'aperçoit que le marché foncier est ouvert pour des usages autres qu'agricoles (chasse, lots à boiser, etc.), ce qui est une difficulté supplémentaire pour appréhender le marché agricole 16. Reste que le marché est faible : il y a 18 ans, le notaire de Joyeuse rédigeait une dizaine d'actes le jour du marché ; aujourd'hui, il n'en enregistre plus un seul.

36Dans certains cas, les candidats entrent en concurrence avec l'aspiration d'agrandissement qu'ont les agriculteurs déjà installés : se développent alors des conflits sur quelques exploitations, dont l'enjeu est la récupération des quotas, des primes, des droits à produire. En même temps, l'installation est soumise à un système d'aides et de conditions d'accès aux exploitations (SMI, droits à primes, droits à produire, etc.) qui n'est plus forcément adapté aux besoins et aux projets des candidats, notamment pour les projets agri-ruraux.

37L'attachement à la terre ­ terre objet patrimonial plus que moyen de constituer les fondements d'un outil de travail ­ domine dans cet espace où se libèrent des terres, en même temps que des candidats potentiels se heurtent à l'impossibilité de réunir les parcelles qui seraient nécessaires à la constitution de la base d'une exploitation ou à la réalisation d'un projet agri-rural. Nous sommes là en face d'une contradiction forte, au moment où l'avenir de l'agriculture est étroitement lié à l'avenir du développement de l'emploi non agricole et des services, au moment où le métier d'agriculteur est au carrefour de la production, de la gestion de la nature et de l'aménagement du territoire.

38L'ensemble de ces observations renvoie certes aux relations et à l'historique de la propriété dans ce pays, mais révèle une acuité particulière dans une zone en déprise 17. Cette situation nécessite, de la part des décideurs et de la profession, la mise en place des mesures pour préserver une activité autant que pour répondre à des demandes émanant de la ville, parce que les urbains tentés par ces espaces sont souvent issus du monde rural où ils viennent chercher des beaux paysages, de préférence ceux qu'ils ont en mémoire.

La propriété : une légitimité historique

39Certes, en France, la propriété est autant fondement de la citoyenneté que recherche et affirmation de pouvoir et de domination donc d'exclusion d'une majorité par une minorité. La Révolution de 1789, puis le code civil reconnaissent la propriété individuelle mais, libéralisme oblige, n'en fixent pas les limites. Nombreux sont également les discours qui, depuis les lois d'orientation de 1960 et 1962, suggèrent le maintien de l'exploitation agricole familiale, le contrôle de l'évolution des structures, la facilitation de l'installation des jeunes... mais ils ne sont guère suivis d'effets : l'essentiel des mesures mises en œuvre depuis le début des années 1960 s'inscrit dans une perspective d'exode agricole et de concentration foncière 18.

40Assurément, dans la société française, la paysannerie est représentée par la petite propriété 19 ; elle est, pour les libéraux, rempart contre le collectivisme en même temps qu'elle est ignorée par les collectivistes défenseurs de la non propriété. On peut trouver partiellement, ici, une explication au faible soutien apporté par les communistes aux actions visant à une régulation de la taille de la propriété (projet d'offices fonciers en 1982, par exemple) 20. Dès lors, nous sommes de manière permanente en contradiction entre collectivisme et petite propriété : au lendemain de la Seconde guerre mondiale, le Parti communiste français a soutenu d'abord le productivisme et ses indispensables grands domaines au nom d'une modernité alors nécessaire, et ce n'est que récemment qu'il les a condamnés, reconnaissant la terre et l'exploitation agricole comme lieux d'intérêts divergents. Quant aux courants réformistes, ils oscillent entre libéralisme et régulation de la taille de la propriété 21. De plus, le monde agricole est encore perçu négativement par le monde urbain, ce qui explique peut-être qu'il ne trouve pas ­ ou difficilement ­ ses marques politiques et syndicales, à la différence du monde ouvrier, marques qui permettraient entre autres, de contenir des velléités d'agrandissement et d'élaborer des programmes d'action et de régulation. Ces éléments expliquent pour une part les difficultés des syndicats agricoles pour impulser des actions et élaborer des propositions adaptées au territoire 22. Ce vide idéologique au sujet de l'outil de travail semble laisser le champ libre à toutes les mesures technocratiques, étatiques et supra étatiques en même temps que se renforce l'individualisme qui caractérise la profession ; à court terme, la réforme de la Politique agricole commune (PAC) et le projet Santer risquent encore d'inciter à l'agrandissement des exploitations. Quoi qu'il en soit, dans la zone que nous avons observée, la grande propriété par ses effets cumulés est plus négative que la petite, notamment en terme d'entretien de paysage : du coup, est mise à mal la tentative de reconversion de ces espaces pour les loisirs ou d'autres usages. Dans la zone d'élevage, le système des quotas laitiers créé une nouvelle référence de valeur des terres : les agriculteurs recherchent les terres à quotas et délaissent les autres, qui deviennent des friches. Le nouveau système de subventions entraîne les exploitations d'élevage vers un système d'utilisation extensive de l'espace et induit la concentration des surfaces agricoles aux mains des exploitants en place. Au sein même de cette zone d'élevage, les cumuls et les « cumulards » sont condamnés, en même temps que cette solution est adoptée (voir la réunion à Berzème en février 1995) comme unique moyen de pérenniser l'activité.

41De plus, nous nous trouvons ici en pays de droit écrit (d'origine romaine) où l'inégalitarisme en matière de transmission est plus fort qu'en pays de droit oral (d'origine celte) 23 : d'après ce que les enquêtes nous révèlent dans le canton de Villeneuve-de-Berg mais aussi à partir de quelques entretiens réalisés dans le nord du département (Annonay, Lamastre, Saint-Agrève), l'avantage accordé à l'un des descendants, de préférence le fils aîné, est recherché tout comme semble maintenue la recherche d'avantages accordés aux parents. Dans ce système, l'estimation des terres est faite par les parents et non pas par un médiateur (expert foncier par exemple) 24. Toutefois, lorsqu'une orientation a été prise vers l'agro-tourisme, le patrimoine a pris de la valeur et les partages deviennent plus équitables : on avantage moins celui qui reste. Au moment de la transmission, l'augmentation de la valeur du patrimoine change alors les comportements et les rend plus équitables 25.

42Il apparaît aussi que les liens qu'ont les hommes avec la propriété sont tels que souvent la transmission n'est pas publique : la plupart des transactions foncières se réalisent au sein de réseaux de sociabilité très étroits, cloisonnés et opaques. Bien souvent, le changement de propriétaire n'est connu publiquement qu'une fois la vente réalisée : c'est le cas par exemple sur le plateau du Coiron 26. L'ensemble de ces pratiques fortement ancrées en même temps qu'inconscientes sont un frein important à des possibilités d'installation venant de l'extérieur de la famille alors même que les successions ne sont pas assurées et, qu'à terme, on peut s'interroger sur le devenir de ces terres.

* * *

43Cette étude globale à l'échelle cantonale a permis une connaissance, un inventaire des potentialités de terres libérables ; en même temps, elle nous a permis d'appréhender autant le rapport à la terre et à sa transmission que les difficultés rencontrées par les candidats à l'installation. Sans en avoir vraiment conscience, le monde agricole et son économie ont participé à ce mouvement de rupture entre production et territoire, rupture qui interdit aujourd'hui de considérer l'agriculture comme l'antidote exclusif au déménagement du territoire. Les orientations productivistes et de rentabilité ont obligé un écrémage dont les hauts fonctionnaires, les hommes politiques ou les dirigeants syndicaux n'avaient pas mesuré les conséquences sociales, paysagères et environnementales.

44Si les structures agricoles locales augmentent ou cherchent à augmenter leur production en accroissant leur surface, elles tendent aussi vers deux approches économiques. Celles qui dégagent des bénéfices de la production ­ c'est le cas des exploitations viticoles ­ se distinguent de celles pour qui un des palliatifs au manque de rentabilité sont les primes : on entre là dans une course à la subvention et à la conquête de terres ­ c'est le cas des exploitations arboricoles, mais surtout des exploitations d'élevage. Le foncier permet de conforter, dans l'un et l'autre cas, soit la rentabilité soit les primes, même si ces primes risquent fort d'être limitées dans le cadre de la réforme de la PAC. Se développent donc des blocages dont les conséquences sont une difficulté pour l'installation, l'apparition de friches par une modification de l'utilisation du sol et une importante augmentation de la taille des exploitations existantes.

45Des réponses peuvent-elles être trouvées dans le cadre des politiques européennes alors que les pays de la Communauté se sont souvent ­ et parfois vivement ­ confrontés à propos de la Politique agricole commune (c'est le cas aujourd'hui au sujet du projet Agenda 2000) ? Est-ce que les héritages de l'histoire agraire de chacun d'entre eux et de l'histoire commune de l'Europe sont pris en compte dans les transactions intra-européennes ? En France, une tendance se profile vers le « tout libéral » et on essaie de rattacher la totalité du système économique à ce modèle. L'ensemble de l'agriculture peut-il vraiment s'adapter à ce modèle ? À cette fin, ne faut-il pas aller vers de nouveaux outils juridiques qui permettraient une gestion de l'espace dans l'intérêt collectif ? La question majeure posée ici est de savoir comment articuler les stratégies d'acteurs avec le territoire, sachant que les élus disposent du territoire, d'informations quasi exhaustives en même temps qu'ils semblent craindre une usine à gaz « démocratique ». Quoi qu'il en soit, il apparaît que des voies intermédiaires restent à trouver puisque reste minoritaire ou n'émerge pas dans notre société, quelle que soit l'échelle, un courant défenseur de la petite propriété pourtant « proche de l'équité naturelle » 27.

46Aujourd'hui, les élus du canton, commanditaires de cette réflexion, connaissent des difficultés d'appropriation du travail à l'échelle cantonale. En effet, si le canton recèle des richesses pour l'observateur, il a peu d'unité, tant sur le plan géographique qu'en ce qui concerne les comportements sociaux. Ces différences peuvent expliquer l'accueil diversifié qui a été réservé, dans les années 1970, à l'outil foncier que constitue le remembrement. Si cette procédure s'est déroulée sans difficulté à Berzème, chacun ou presque y trouvant alors un intérêt, il n'en fut pas de même à Lussas où les documents du remembrement furent symboliquement brûlés sur la place publique, ce qui explique aujourd'hui l'importance du morcellement dans cette commune. Il y a donc nécessité d'une appropriation communale selon des modalités d'action différenciées. De plus, si le géographe s'est positionné dans un rôle social, cette étude révèle la nécessité, pour l'analyse, de compétences autres et fait appel aux questionnements de sciences sociales connexes telles que la sociologie, l'histoire, l'ethnologie, l'économie...

47Surtout, ce travail est loin d'être achevé et ouvre d'autres pistes de recherches, qui pourraient être une observation des représentations de l'activité agricole et une analyse des conséquences de ses représentations sur la transmission. Un historique des propriétés susceptibles d'être vacantes est sans doute indispensable. Une interrogation sur les terres en indivision semble un complément indispensable au travail déjà réalisé, de même qu'apparaît indispensable une étude des grands domaines en cours de constitution pour des usages autres qu'agricoles (notamment la chasse).

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Notes

1 Robert LEBEAU, Les grands types de structures agraires dans le monde, Paris, Masson, 1991, 184 p.
2 Sources : Recensement général de l'agriculture, 1988 (comparaison 1970-1979-1988) et CERMOSEM, 1997.
3 Recensement général de l'agriculture.
4 Idem.
5 Réunions des groupes communaux.
6 Source : CERMOSEM, 1997.
7 Idem.
8 Karine CHARPENTIER, Agrandissement des exploitations ou... installations, Mémoire de maîtrise sous la direction de Lucette Laurens et Gisèle Vianey, Université du Maine, CERMOSEM/UJF, 1997, 156 f°
9 Source : Recensement général de l'agriculture, 1988 et comparaison 1970-1979-1988. Les données ici fournies ne sont pas pondérées.
10 Source : Recensement général de l'agriculture, 1988 et CERMOSEM 1997.
11 Bertrand HERVIEU et Jean VIARD, Au bonheur des campagnes et des provinces, La Tour d'Aigues, Éditions de l'Aube, 1996, 155 p.
12 AGRESTE, Études, n° 27, juin 1994 ; CERMOSEM, 1997.
13 AGRESTE, Enquête foncière, 1992 ; CERMOSEM 1997.
14 « Je préfère plutôt acheter de la terre qu'une voiture ou que de placer mon argent dans une caisse d'épargne, ça rapporte plus » (entretien-agriculteur).
15 FNSAFER.
16 Robert LEVESQUE, « Les caractéristiques régionales du marché foncier agricole », dans La terre. Succession et héritage.­ Études rurales, n° 110-111-112, avril-décembre 1988, pp. 265-281.
17 Gisèle VIANEY, « Quelle spécificité de la question foncière dans le sud de l'Ardèche ? », dans Montagnes méditerranéennes, n° 6, 1997, pp. 37-44.
18 Daniel BOSCHERON et Chantal de CRISENOY, « La politique foncière de la gauche au pouvoir, rupture ou continuité ? », dans Louis ASSIER-ANDRIEU [dir.], La terre privée et les conduites patrimoniales dans la France rurale, Paris, ARF éditions, 1988, pp. 19-34.
19 Jean-Luc MAYAUD, « L'exploitation familiale ou le chaînon manquant de l'histoire rurale », dans Marcel JOLLIVET et Nicole EIZNER [dir.], L'Europe et ses campagnes, Paris, Presses de Sciences-po, 1996, pp. 57-76.
20 Robert LEVESQUE, « Les caractéristiques régionales du marché foncier agricole », art. cité.
21 Violette REY, « Géographie de l'application d'un loi foncière, la loi sur les cumuls et ses enseignements », dans Louis ASSIER-ANDRIEU [dir.], La terre privée et les conduites patrimoniales..., ouv. cité, pp. 35-43.
22 Ronald HUBSCHER et Yves RINAUDO, « L'unité en péril » dans Bertrand HERVIEU et Rose-Marie LAGRAVE [dir], Les syndicats agricoles en Europe, Paris, Éditions L'Harmattan, 1992, pp. 93-113.
23 Pierre LAMAISON, « La diversité des modes de transmission : une géographie tenace », dans La terre. Succession et héritage.­ Études rurales, ouv. cité, pp. 119-175.
24 Notaires de Villeneuve-de-Berg et de Joyeuse.
25 Notaire de Joyeuse.
26 Maire de Berzème.
27 Élisée RECLUS, L'homme et la terre, Introduction et choix de textes par Béatrice GIBLIN, réédition, Paris, La Découverte/Poche, 1998, 398 p.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Gisèle Vianey, « Agrandissement des exploitations et difficultés d'installation »Ruralia [En ligne], 03 | 1998, mis en ligne le 01 janvier 2003, consulté le 17 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/ruralia/58

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