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Thèses ruralistes

Les territoires judiciaires en France au XIXe siècle

Diplôme pour l'habilitation à la direction de recherches, Université de Poitiers, 3 volumes, 17 f°, 184 f° et 357 f°, 15 décembre 1997, jury constitué de Jean-Marie Augustin, Alain Corbin (président), Jean-Noël Luc, Jean-Luc Mayaud (rapporteur) et Jacques-Guy Petit (rapporteur), habilitation et félicitations à l'unanimité.
Frédéric Chauvaud

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Chronologique :

XIXe siècle
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Texte intégral

1L'habilitation, telle qu'elle est partiellement codifiée et telle qu'elle se dessine à l'aide de traits de plus en plus précis par la jurisprudence des soutenances, doit moins retracer un parcours personnel ­ que les hommes et les femmes du XIXe siècle auraient qualifié d'égotiste ­ que mettre en évidence la cohérence d'un propos et d'une approche, voire d'un corpus, qu'il soit construit par l'intermédiaire de livres et d'articles ou qu'il s'impose par le biais d'un matériau archivistique privilégié. Le dossier de recherche présenté doit donc, en principe, fédérer ces exigences et permettre de prendre la mesure de « l'originalité d'une démarche » et de la « maîtrise d'une stratégie de recherche » pour reprendre la formulation des principaux textes organisant l'habilitation à diriger des recherches. Dans cette perspective, afin de gommer la prétention et le récit de soi, il importe, du moins est-ce l'option retenue ici, que l'accent soit mis sur les travaux plutôt que sur les liens autobiographiques. Aussi, pour ramener à quelques aspects essentiels le présent dossier, trois entrées, nécessairement un peu caricaturales, semblent pertinentes : les territoires judiciaires comme projet historiographique ; les territoires judiciaires comme « laboratoire pragmatique » et les territoires judiciaires comme creuset de recherches.

Les territoires judiciaires comme projet historiographique

2En 1900, Rémy de Gourmont, après avoir insisté sur la duperie du langage et les consciences verbales, ajoutait que dans toutes les situations « il faut presser la signification des mots » 1. Si l'on prend à la lettre les recommandations de celui qui proposa un roman de la « vie cérébrale », il convient d'abord de cerner la notion de territoires judiciaires. Or, selon un lexicographe du XIXe siècle, l'un des rédacteurs de l'entreprise conduite par Pierre Larousse, le territoire connaît de multiples acceptions. Polymorphe et polysémique, il est à la fois une étendue et un espace administratif, il peut être exigu ou immense, dépendre d'une autorité ou échapper à toute juridiction, être l'objet de désordres et de troubles ou présenter l'image d'un marais atone, regrouper une population dense ou n'abriter que quelques individus, sembler parfaitement balisé tout en contenant des enclaves méconnues et des fronts pionniers.

3Dans l'assemblage de ces quelques éléments, s'esquisse déjà un programme de recherche, du moins est-ce la lecture que l'on peut en faire aujourd'hui. En effet, partir de la notion de territoire suggère que le chercheur a toujours la possibilité de choisir entre des échelles, qu'il n'est pas tenu de n'en retenir qu'une et qu'il peut les combiner, les articuler et les emboîter. C'est ainsi que j'ai tour à tour retenu la ville de Paris avec ses barricades, le département de Seine-et-Oise à propos de l'inquiétante solitude des ouvriers agricoles, le département de la Vienne à l'occasion de l'interrogatoire judiciaire, une aire plus abstraite et plus resserrée permettant de s'attacher à la notion de justice de proximité dans le cadre d'un travail sur la carte judiciaire ou encore, tout récemment, un espace qui mêle territoire national, département de la Seine et département de la Vienne.

4Toujours est-il que les territoires judiciaires correspondent bien à une visée historiographique dont on peut esquisser l'orientation en quelques lignes. Pour cela, il est peut-être préférable de partir du constat établit par Antoine Garapon au début de cette année lorsqu'il écrit que « les juristes [...] ne sont pas encore sortis d'un positivisme qui prétend fonder tout l'ordre juridique sur le primat de la règle, et les sciences humaines ont déserté le droit en le réduisant à une simple technologie de domination politique ou de régulation sociale » 2. La formule, excessive sans doute et un peu injuste aussi, a le mérite de souligner, sans prendre trop de précautions oratoires, que les territoires judiciaires ont été délaissés par les historiens qui enseignent l'histoire, et je laisse de côté les historiens du droit. Remarquons toutefois, qu'il importe de lancer des passerelles et de nouer le dialogue, un peu à la manière de Bernard Schnapper. En effet, si on veut étudier le paysan et le gendarme, on ne peut se contenter d'une histoire exclusivement juridique. Aussi le premier travail d'ensemble que j'ai mené autour des figures du juge, du tribun et du comptable 3 entendait contribuer au renouvellement des études institutionnelles, en suggérant que ces dernières ne sont pas seulement des invariants, mais que ce sont aussi des « lieux pour l'histoire », puisque espace de cristallisation de pratiques et de représentations, qui ne sont pas simplement juridiques ou politiques, à partir desquelles les acteurs se déterminent.

5Prolongeant l'investigation, le livre collectif sur la désacralisation de la justice, qui doit paraître prochainement, sous le titre Le sanglot judiciaire, ambitionne de porter un autre éclairage sur l'histoire de la justice. Il est possible de proposer autre chose qu'une histoire tableau compartimentée : la justice civile, la justice pénale, la justice administrative... ou qu'une histoire des structures, le plus souvent tripartite : les principes, les institutions, les hommes. Le sanglot judiciaire témoigne que l'on peut échapper aux chausse-trape du seul récit linéaire, en montrant que la justice bascule entre le profane et le sacré et en s'attachant à la guerre des imaginations dynamiques entre ceux qui magnifient la justice et ceux qui condamnent l'idolâtrie des premiers. En 1849, pour n'évoquer que cet exemple, c'est Crémieux qui, à la tribune de l'Assemblée nationale, lance que l'on ne peut se laisser aller à comparer le prêtre et le juge car cela reviendrait à faire de « la religion une institution purement humaine ». Pourtant, il ne réfute pas l'idée que « pour inspirer à tous le respect de la justice, on dise que la justice a un temple, qu'elle est un sacerdoce ».

Les territoires judiciaires comme « laboratoire pragmatique »

6L'expression « laboratoire pragmatique » empruntée à Philippe Soupault est certes disgracieuse, mais elle propose un dessein, que la soudaine rencontre de mots met en évidence.

7Le travail sur le matériau judiciaire ne correspond pas à la quête d'un objet préfabriqué, il oblige à traiter une matière extrêmement malléable qui peut se montrer étonnement rétive. De la sorte, les problématiques laissent à la « liberté des usages » une très grande place sans pour autant être toujours pertinente. Dans un article récent sur les violences rurales et l'émiettement des objets j'avais suggéré que celui ou celle qui entend travailler sur un catégorie juridique comme l'infanticide court le risque soit de reproduire la taxinomie du code pénal, soit d'aboutir à une histoire convenue et détachée qui ne prend pas en compte les liens villageois ou les relations de quartier 4. Pourtant si l'on veut proposer à partir du matériau judiciaire une grille d'intelligibilité qui s'attache à une communauté sociale et culturelle concrète, il faut à la fois la tester dans son laboratoire et se montrer humble et pragmatique, c'est-à-dire proche de ses sources. Cependant, tout projet historiographique devrait proposer l'esquisse d'un discours sur la méthode, ou du moins, beaucoup plus modestement, insister sur les éléments qui fondent une démarche. En effet, l'historien livre un « produit fini » duquel la part d'hésitation, de tâtonnement, des possibles est absente.

8L'exemple de la folie judiciaire se prête à cette exploration, mais d'autres thèmes, à l'instar des violences corporelles ou de la conflictuosité, s'y prêtent également. Toujours est-il que l'actualité de la recherche, que ce soit le colloque organisé cette année à Genève par Michel Porret, ou la publication de deux ouvrages de Marcel Gauchet, donne de nombreux points de repères et dispense d'approfondir. Mais, de notre point de vue, la folie, telle qu'elle peut être dégager de la gangue judiciaire, autorise une approche qui ne soit pas une simple histoire des idées, ni un simple jeu de références, dont l'une des fonctions consiste à affirmer son appartenance à un groupe décrété légitime. La folie judiciaire permet, en conjuguant les pratiques et les représentations, de s'inscrire dans un courant qui allie la complexité et l'empirisme. Autrement dit, il s'agit d'abord de présenter un dossier et de répondre aux questions posées.

9Sur la folie, si l'on s'attache aux seules années comprises entre 1817 et 1825, cela revient à montrer comment des systèmes d'explication de l'aliénation sont élaborées à partir de lieux d'enfermement et comment ces premiers sont transférés vers les tribunaux. Mais la greffe ne prend pas, car d'une part la justice pénale ne reconnaît que les idiots et les imbéciles et d'autre part, en passant de Bicêtre aux prétoires la taxinomie de l'aliénation évolue et se transforme. C'est Étienne Georget qui plaide la cause de la folie en direction de la magistrature des cours d'assises, du jury, de l'opinion publique, mais aussi de ses confrères. De la sorte on peut multiplier les points de vue et les échelles et proposer plusieurs niveaux d'analyse qui s'apparentent à une approche feuilletée :

10- Premier niveau qui n'a rien de très original et qui relève plutôt du constat : la folie est une « construction » intellectuelle, elle relève ainsi de l'histoire culturelle, mais aussi de ce qu'il est convenu d'appeler l'histoire des concepts (comment les catégories sont construites).

11- La folie est aussi un enjeu ; de la sorte il faut l'étudier du point de vue de la réception ; quel accueil la société judiciaire et la société médicale lui font-elles ? Tout en sachant que chacune de ces catégories n'est pas homogène, la société judiciaire est un assemblage de strates et de composantes.

12- À ce stade existe un troisième niveau : quel usage fait-on de la folie ? On peut la nier et la récuser, on peut en accentuer les traits pour la rendre plus visible, en faisant par exemple découvrir aux jurés des stigmates de la folie. Elle devient alors tangible et il est possible de faire une étude des interrogatoires judiciaires, qui relève d'une parole doublement captive.

13- La folie a aussi une histoire qui est liée à un ensemble de représentations. Et il n'y a pas seulement passage d'un système à un autre, du monomaniaque vers le dégénéré. Il y a coexistence de plusieurs systèmes, et parfois mêmes on assiste à un syncrétisme singulier débouchant, par exemple, sur le dégénéré héréditaire.

14- Un dernier niveau consiste à prendre en compte les décrochements chronologiques, qui sont plus des distorsions que des dénivellations temporelles. 30 à 40 ans après, des références relatives à telle ou telle variété de folie sont encore utilisées, alors qu'elles sont totalement obsolètes, et pourtant elles suffisent à emporter la conviction des jurés.

15- Au total, il reste donc un bricolage intellectuel, sorte d'assemblage qui permet de montrer comment le tout tient ensemble ou du moins comment il peut être utilisé. Le même procédé peut être observé à l'égard de l'expertise corporelle ou du « système des tribunaux » entre 1790 et 1810, puis de la Restauration aux années 1930 lors des tentatives de réformes judiciaires ; ou encore à l'égard des références culturelles dans les campagnes. Les veillées mêlent ainsi les récits « traditionnels » et les faits divers, les portraits des proches et des voisins ainsi que les relations relatives aux conflits individuels.

Les territoires judiciaire comme creuset de recherches

16Les territoires judiciaires permettent de juxtaposer des séquences articulées correspondant à des champs de recherche : la violence, la justice, la ruralité, à des entrées : les figures du monstre, le système des tribunaux, les violences quotidiennes, l'expertise judiciaire. Mais les sources judiciaires, dont les usages peuvent être multiples, et le colloque international d'Angers a bien souligné cette bigarrure, nécessitent une mise à distance presque permanente. Autrement dit, il convient de faire une histoire décalée et de porter une attention plus grande au découpage retenu. De telles pratiques correspondent aux manières de s'approprier un « problème » et de traiter un ensemble de sources. Or, la construction d'un objet est bien ce qui se trouve au cœur de « l'opération historique » pour reprendre une formule un peu désuète.

17Un exemple peut illustrer « ces manières de faire ». Lorsque Jacques Comailles et Alain Bancaud m'ont demandé de traiter du thème, « classique  » des rapports entre justice et politique au XIXe siècle, j'ai privilégié l'angle de la diabolisation, ce qui ne correspond ni aux processus de politisation ni aux seules techniques de contrôle social. De la sorte, il devient possible de proposer un autre regard et de s'attacher aux fantasmes, aux concepts et enfin à la physionomie politique vue par les parquetiers.

18Les territoires judiciaires sont donc un véritable creuset de recherches mêlant les problèmes, les approches et les orientations de recherche. Par commodité, il est possible de découper ces dernières en quatre ensembles qui sont, ici, réduits à une simple énumération :

19- le premier se rattache à la documentation judiciaire, de la Gazette des tribunaux aux archives, permettant de traiter des stratégies discursives ;

20- le deuxième englobe l'archipel de la violence, à la ville comme dans les campagnes ;

21- le troisième rassemble les terroirs de la justice qui correspondent à la fois au « système des tribunaux », les ressorts géographiques des juridictions et les « êtres de justice », jeunes délinquants et magistrats ;

22- enfin, le dernier correspond à de nouvelles contrées qui se caractérisent par leur diversité puisqu'elles peuvent aller des représentations morbides de la forêt au XIXe siècle aux experts judiciaires en passant par les mouchoirs du crime.

23Aux échelles, aux découpes s'ajoute la multiplicité des regards. Tantôt je me suis efforcé de débusquer le « peuple des taiseux », ceux pour qui l'indigence des traces et la carence des indices confortaient observateurs et chercheurs dans l'existence d'un monde du silence que l'on ne pouvait atteindre ; tantôt je me suis attaché aux acteurs de la justice qui ont favorisé « une culture de soi administrative », par le biais des discours de rentrée prononcés annuellement dans chaque cour d'appel ou par le biais des dossiers individuels des magistrats. Cette quête de la parole des humbles et des discours de légitimation doit aussi s'attacher aux sensibilités ou à la « culture des sentiments », comme cela avait été esquissé en 1991 dans l'ouvrage sur la violence apprivoisée au XIXe siècle 5. Dans cette perspective, les archives judiciaires, que l'on ne saurait pour autant réifier, apparaissent irremplaçables et constituent plus qu'un territoire, un véritable continent.

24L'histoire de la violence, l'histoire de la justice, l'histoire de la ruralité sont parfois abordées de manière parallèle, d'autres fois traitées de façon convergente. Chacun de ses thèmes peut être déroulé à la manière d'une chaîne sémantique. La violence, c'est à la fois la violence matérielle et ses représentations, la souffrance sociale, le regard de la médecine légale, la perception de la magistrature, et un ensemble de propositions pour une lecture renouvelée de la ruralité. La justice, c'est le terroir et la juridiction, l'icologie judiciaire et l'expertise, la construction d'une catégorie sociale, l'étude du mouvement pendulaire de la désacralisation de la justice, les réformes sans cesse repoussées de l'institution et les débats autour du jury. La ruralité, c'est l'attention portée aux différends et à la notion de conflictuosité au sein des communautés villageoises, le souci d'aborder les relations entre le juge et le paysan, l'institution judiciaire et l'individu concret, l'esquisse de perspectives neuves autour des relations entre le gendarme et le paysan, que ce soit par le biais du vol de vaches ou de la police judiciaire telle qu'elle s'exerçait dans les campagnes.

25Ces grandes directions se recoupent et s'enrichissent, et constituent à leur manière un plaidoyer pour une anthropologie historique renouvelée, qui après avoir inversé les termes, constitue de fait une histoire anthropologique qui donne la primauté au temps, autorise la saisie des évolutions lentes, mêle plus étroitement les pratiques, les représentations, les sentiments ainsi que leurs ré-agencements.

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Notes

1 Remy de GOURMONT, La culture des idées, (1900), Paris, UGE, 1983, p. 124.
2 Antoine GARAPON, Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, Paris, Odile Jacob, 1997, p. 18.
3 Frédéric CHAUVAUD, Le tribun, le géomètre et le comptable. L'organisation judiciaire entre les pouvoirs, les savoir et les discours (1790-1930), Paris, Éditions Anthropos-Economica, 1995, 415 p.
4 Frédéric CHAUVAUD, « Les violences rurales et l'émiettement des objets au XIXe siècle. Lectures de la ruralité », dans Cahiers d'histoire, tome 42, n° 1, 1997, pp. 49-88.
5 Frédéric CHAUVAUD, De Pierre Rivière à Landru. La violence apprivoisée au XIXe siècle, s.l. [Belgique], Brepols, 1991, 271 p.
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Pour citer cet article

Référence électronique

Frédéric Chauvaud, « Les territoires judiciaires en France au XIXe siècle », Ruralia [En ligne], 02 | 1998, mis en ligne le 25 janvier 2005, consulté le 17 octobre 2017. URL : http://ruralia.revues.org/46

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