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Thèses ruralistes

Les biens communaux en France de 1750 à 1914. État, notables et paysans face à la modernisation de l'agriculture.

Diplôme pour l'habilitation à la direction de recherches, Université Paris I, 10 janvier 1998, jury constitué de Alain Corbin (directeur), Jean-Pierre Jessenne, Michel Hau, Nicole Lemaître, Jean-Marc Moriceau, Alain Plessis (président)
Nadine Vivier

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Chronologique :

XVIIIe siècle, XIXe siècle
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Texte intégral

1Parler d'agriculture dans des lieux dédiés à Turgot rappelle que les théoriciens français ont toujours considéré ce sujet comme fondamental. Les physiocrates sont à l'origine de ce mouvement de recherche de la productivité qui s'épanouira ensuite. Turgot fut leur disciple et il a mis ces idées en pratique dans son intendance de Limoges, encourageant les défrichements de communaux et créant une école vétérinaire en 1765. Turgot est donc la meilleure caution que l'on puisse invoquer pour légitimer l'intérêt de ce thème auquel j'ai consacré les travaux que je vous soumets aujourd'hui.

2La démarche qui m'a conduite à ce sujet trouve son origine dans des recherches sur les biens communaux, ces biens fonciers possédés par les communes. Pour la justifier, qu'il me soit permis de rendre d'abord hommage à mon premier maître, Philippe Vigier, car c'est lui qui inventa ce sujet. Rendre hommage à Monsieur Vigier, c'est souligner la richesse des sujets qu'il confiait, sa créativité et le dynamisme qu'il savait insuffler aux étudiants. C'est aussi reconnaître la marque indélébile qu'il a laissée sur ma démarche d'historienne, ainsi que sur ma conception du métier d'enseignant. Il savait communiquer son exigence de rigueur, communiquer son enthousiasme dans les deux domaines de l'enseignement et de la recherche, et c'est ce modèle auquel je me suis efforcée de rester fidèle.

3Le sujet qu'il m'a confié, celui des communaux en France au XIXe siècle était peu étudié, seule la période révolutionnaire attirait l'attention. Tous les travaux avaient donné l'image de terres mal entretenues, qu'elles soient boisées ou vouées au pâturage commun, de terres qui engendrent une multitude de litiges pour leur possession ou leur usage. Ils donnaient encore l'image de paysans attachés à ces terres, refusant d'abandonner les usages collectifs, ce qui était interprété comme un signe manifeste d'archaïsme, un combat d'arrière-garde contre la montée de l'individualisme et du capitalisme.

4Le bilan de la question dressé dans le mémoire de maîtrise concernait la période allant de 1827 (vote du Code forestier) jusqu'en 1870, et il attachait beaucoup d'importance aux situations régionales. Il amenait à prendre conscience des limites de cette problématique traditionnelle dans laquelle étaient enfermés les communaux. À l'interrogation « qui voulait les partager ? qui réclamait le maintien du pâturage commun ? les petits ou les gros ? », chaque région apportait une réponse différente. La complexité des situations économiques et sociales empêchait toute synthèse et ne suffisait manifestement pas à tout expliquer. Il apparaissait aussi évident que le XIXe siècle restait marqué par la loi du 10 juin 1793 qui avait autorisé le partage. Comprendre le comportement des communautés rurales face aux attaques contre leurs propriétés impliquait de remonter à l'origine des tracas, c'est-à-dire au moment où les physiocrates ont prêché la mise en valeur, non seulement en France mais dans les autres pays européens où ils ont quasiment disparu à la fin du XVIIIe siècle, c'est le cas en Grande-Bretagne, en Italie, en Prusse. Pourquoi ont-ils survécu en France ? Rappelons qu'ils occupent encore aujourd'hui 10 % du territoire.

5Tout ceci aboutissait à définir précisément les contours du sujet. En premier lieu dans la richesse des thèmes à aborder. Il ne fallait pas réduire aux seuls aspects économiques et sociaux mais bien analyser globalement le comportement des communautés rurales. Pour bien saisir ces comportements, il fallait dissocier les communaux de l'ensemble des droits collectifs, en particulier de la vaine pâture qui s'exerce sur les terres appropriées. Le cadre spatial et temporel s'imposait de lui-même. La chronologie devait couvrir toute la période où se pose le problème, de sa naissance dans les années 1750-1760, jusqu'au début du XXe siècle où il devient un objet d'histoire (1910-1914). Il semblait indispensable de garder le cadre du territoire national tout entier afin de comprendre la diversité des réactions à la politique gouvernementale. Or un tel travail se heurtait à deux obstacles majeurs. Les sources ministérielles et parlementaires conservées aux Archives nationales donnent essentiellement le point de vue de l'administration et non celui des paysans, il fallait donc les compléter par d'autres dépouillements qui auraient dépassé les cadres d'une thèse de 3e cycle. D'autre part, comprendre le comportement des communautés nécessitait, pour chaque région, une bonne connaissance du contexte économique et social, politique et culturel. Or, en 1973, il n'existait encore que quelques grandes thèses d'histoire régionale. L'ampleur du travail rendait une synthèse impossible.

6C'est pourquoi j'ai délaissé cette étude globale pour me consacrer à une région riche en communaux, le Briançonnais. Ce fut ma thèse de doctorat de troisième cycle : Le Briançonnais rural aux XVIIIet XIXsiècles. Essai d'histoire totale selon les ambitions d'alors, cette monographie gardait, à l'arrière-plan, la volonté de comprendre pourquoi les communaux couvrent, encore aujourd'hui, plus de la moitié du territoire. Elle m'a donné de nouveaux éléments de réflexion sur l'attitude des communautés et elle m'a familiarisée avec une grande diversité de sources, départementales, communales et même épiscopales.

7Ce détour m'a donné une nouvelle inspiration pour reprendre la réflexion sur les communaux. J'ai alors entrepris des dépouillements de plus grande ampleur, à la fois aux Archives nationales dans les fonds du ministère de l'Intérieur, les séries F4, F5 et surtout F6, connues mais très peu utilisées. Dépouillements aussi dans les fonds des archives départementales pour approfondir quelques cas. Sources classiques relues avec un œil critique et sources neuves, en particulier pour le Premier Empire. La recherche des sources a aussi été guidée par le souci de confrontation des points de vue des divers acteurs : celui de l'administration, celui des notables qui s'expriment au parlement, dans les conseils généraux, et publient leurs opinions, celui des paysans à travers les pétitions, les archives communales. Les archives judiciaires, celles de la police et des Eaux-et-Forêts ont aussi été utilisées. Une synthèse à l'échelle nationale est devenue possible avec l'aide des nombreux travaux publiés d'histoire régionale ou locale, travaux universitaires ou recherches encouragées par les sociétés savantes. Malgré l'ampleur de cette base documentaire, il reste bien des lacunes, mais attendre d'avoir une connaissance exhaustive signifierait certainement se condamner à ne jamais aboutir. Aussi, c'est un bilan provisoire que je présente dans cet ouvrage de synthèse sur Les biens communaux en France, signalant de nombreuses pistes de recherches complémentaires. Le but est de proposer une nouvelle interprétation. Ce sont les principales conclusions de cette thèse que je présenterai maintenant.

8À partir de tous ces matériaux, la question apparaît nettement plus complexe que dans la vision traditionnelle car les désirs d'appropriation individuelle sont très répandus. Pourquoi n'ont-ils pas abouti, et pourquoi les a-t-on masqués ? Les éléments de réponse se révèlent au cours de chacune des trois phases de l'histoire des communaux, calquées sur celles de la nation : la fin de l'Ancien Régime où l'on veut maintenir la propriété des communes en favorisant la mise en culture individuelle, la période révolutionnaire où est proposée sa disparition par le partage en toute propriété, enfin le XIXe siècle où l'on défend le patrimoine des communes qui doit fructifier par l'affermage.

9Dans les années 1750-1760, la volonté de progrès économique orchestrée par les physiocrates condamne les propriétés collectives et les droits d'usage. À leurs yeux, seule la mise en valeur individuelle peut être productive. Les agronomes français, en particulier le comte d'Essuiles, décrivent l'état lamentable de ces terres et proposent que, tout en préservant la propriété de la communauté, chaque ménage reçoive également la jouissance individuelle d'une parcelle, ceci avec le dessein d'aider les pauvres. Le gouvernement adopte ces vues. Il fait alors des communaux un enjeu économique et social. Toutes les convoitises sont aiguisées, mais si les tensions sont vives, les encouragements au partage de jouissance n'aboutissent guère en raison de blocages dus aux heurts politiques entre l'État et les parlements provinciaux. Les blocages proviennent surtout des contradictions de la politique royale. En effet, beaucoup de coutumes (dans la moitié occidentale du royaume) réservent les droits aux propriétaires qui refusent donc le partage égal et l'exigent au prorata des biens ou des contributions. D'autre part, la monarchie accorde aux seigneurs le triage, c'est-à-dire la propriété du tiers des terres en cas de partage, et ce privilège dissuade bien des habitants.

10En 1789, l'abolition du triage et des autres droits féodaux change les données de la question. De 1789 à 1793 s'expriment à travers la France entière des vœux en faveur de la division et l'appropriation individuelle. À ce moment, riches et pauvres, propriétaires ou non, tous espèrent obtenir un mode de partage qui les favoriserait. La loi de 1793, lentement préparée et longtemps enlisée dans les discussions, est votée le 10 juin grâce à la dynamique révolutionnaire créée par la chute des Girondins. Elle autorise le partage en toute propriété en lots égaux pour les habitants de tout âge et des deux sexes. En même temps, elle encourage les communautés à récupérer les terres qu'elles estiment usurpées. Elle choisit donc d'affirmer, comme la monarchie, le droit égal des habitants, mais contrairement à elle, elle veut faire disparaître la propriété communale. Cette volonté s'inscrit dans un projet global de refonte du droit public et de réduction des pouvoirs municipaux. Dès lors, les communaux deviennent une affaire politique, celle de l'équilibre des pouvoirs entre l'État et les communes. On assimile aussi l'idée de partage et celle de Terreur, d'extrémisme révolutionnaire, construction d'une image voulue par les propriétaires hostiles au partage égal.

11On ne pourra certainement jamais aboutir à une évaluation chiffrée des ventes et des partages effectués. Les résultats sont très contrastés selon les régions. Il me semble que la portée de la loi a été très grande, même si la lenteur des procédures a souvent empêché leur aboutissement. Partout les antagonismes sociaux ont été avivés et les habitants ont été sensibilisés à la défense de leurs biens. La réflexion du corps législatif continue de 1795 à 1799 dans le but d'amender la loi de 1793, mais le sujet est tellement passionnel que Bonaparte préfère clore l'ère des partages (loi de ventôse an XII). Un grand nombre de ceux qui ont été effectués sont cassés de jure par les tribunaux de préfecture mais ils sont maintenus de facto, en étant transformés en locations.

12Durant tout le XIXe siècle, l'ombre de la Révolution et la crainte de réveiller le spectre de 1793, imposent un discours officiel qui rejette et masque tous les vœux de partage, d'autant plus qu'il est impossible de trouver des modalités consensuelles. Ces vœux sont pourtant très nombreux durant la première moitié du XIXe siècle, dans un contexte de pression démographique et de pression sur le marché foncier. Le rejet du partage et la volonté de préserver la propriété communale sont les deux positions de principe, invariantes, du discours officiel à travers tout le XIXe siècle, mais la mise en pratique fluctue au gré des régimes successifs, et les partages sont acceptés comme des pis aller, à condition toutefois d'être dénommés vente à l'amiable.

13Un deuxième traumatisme marque le discours officiel. En 1813, Napoléon doit reconstituer la Grande Armée décimée par la retraite de Russie. Cherchant à tout prix des ressources financières, il fait vendre au profit du Trésor les communaux affermés. De nombreuses communes sont spoliées. Elles en conservent longtemps la mémoire et elles sont réticentes à louer les terres restantes. De plus, les débats autour de cette loi accentuent la signification politique. Les Ultras se battent pour que les biens soient restitués aux communes car ils assimilent cette situation à celle de la vente des biens nationaux qu'ils rêvent d'annuler. Déjà considérés comme archaïsme économique, les communaux sont maintenant marqués par l'ultraconservatisme politique.

14Les gouvernements successifs veulent faire oublier le passé. Ils présentent la location en petites parcelles comme le seul moyen efficace de mettre ces terres en valeur et d'attacher le pauvre à son village. La Monarchie de Juillet la rebaptise amodiation et attribue les résistances à cette solution à la seule routine paysanne. Bien que l'amodiation progresse, cette image de la résistance paysanne est pérennisée par les agrariens de la fin du XIXe siècle, très soucieux de présenter les notables comme seuls acteurs du progrès. C'est la version que propose l'ouvrage de Roger Graffin, sélectionné et diffusé par la Société des agriculteurs de France, resté l'ouvrage de référence jusqu'à nos jours. En réalité, la question est plus complexe. La propriété communale est un enjeu essentiel en cette période d'ascension du pouvoir municipal. Les conseils municipaux luttent pour obtenir leur autonomie face au pouvoir central. Ils ressentent vivement toute tentative de tutelle de l'administration ou des notables sur la gestion de leurs biens, et ils y réagissent encore plus intensément depuis que le Code forestier les a dépossédés de la gestion de leurs bois.

15Le Second Empire résout cette question passionnelle. Certes, il est aidé par les transformations globales de l'agriculture, mais il impose aussi une nouvelle approche. Ce n'est plus la nécessité de la mise en valeur qui est affirmée, mais celle de la protection de l'environnement. Elle oblige à l'assainissement ou au boisement. Dans le dernier quart du XIXe siècle, la question s'apaise définitivement : C'est aussi le moment où l'autonomie communale est reconnue (loi de 1884) et la propriété collective est réhabilitée par les juristes et les penseurs économistes.

16Ce travail s'appuie constamment sur une étude régionale. Il montre la diversité des cas et la difficulté à généraliser. Ce souci d'inscrire dans l'espace aboutit à proposer des cartes aisément critiquables car la diversité des situations exigerait de descendre à l'échelle du canton. Mais elles permettent de dégager de grandes tendances. En particulier, elles mettent en valeur l'opposition entre deux types de régions. Celles de l'ouest et du Massif central où les communaux sont considérés comme des annexes des propriétés privées, et où ils disparaissent progressivement et totalement. Et d'autre part les régions d'un grand arc nord et est de la France où ils subsistent, et ils sont un élément important de la vie de communautés rurales qui restent fortes, et un moyen de leur identification.

17J'ai donc voulu montrer que les luttes autour de la propriété communale et de ses modalités d'utilisation n'avaient pas seulement des mobiles économiques et sociaux. Il existe manifestement des motivations culturelles très profondes et anciennes. Tout aussi importante est la nécessité pour la communauté d'affirmer son identité : elle se définit par son territoire, elle se définit encore en édictant les règlements d'usage sur ces terres. Enfin, la dimension politique est une clé essentielle. Conserver des biens, les gérer librement, c'est pour une communauté affirmer son existence, son autonomie face au pouvoir central. La France a gardé ses communaux comme elle a gardé 36 000 communes. Ce sont deux éléments de la spécificité française qui vont de pair.

18L'autre intérêt de cette étude, que j'ai découvert peu à peu, a été de démonter un mécanisme de construction de la mémoire. Il fallait comprendre quelles réalités devaient masquer les deux antiennes du communal bien du pauvre et du paysan hostile au partage.

19L'attaque contre les biens communaux n'a été qu'un aspect particulier de la volonté de modernisation de l'agriculture. Étant donnée la richesse du thème, je souhaite aujourd'hui poursuivre les recherches en déplaçant l'angle d'approche, en prenant en considération l'impact de la modernisation sur les propriétés privées et domaniales. Les acteurs seront donc l'État, les notables et, maintenant les paysans eux-mêmes pris individuellement et non plus collectivement

20Comment le discours officiel en faveur de la modernisation de l'agriculture est-il accueilli et mis en pratique par les notables et les paysans ? Quelle est la part des uns et des autres dans la diffusion des innovations ? Les historiens français relaient largement le discours de l'État qui s'attribue un rôle fondamental. Les notables qui dominent les organisations agricoles au début du XXe siècle ont aussi imposé l'idée du rôle déterminant des grands propriétaires, légitimistes en particulier. État et notables mettent leur rôle en valeur en décrivant des paysans englués dans leur routine. Il faut donc s'interroger sur les motivations d'un tel discours, analyser le regard porté par le monde urbain sur le monde rural.

21Les recherches que je présente s'articulent en deux volets : travaux individuels et enquête collective. Les travaux personnels ou confiés aux étudiants portent sur trois moyens essentiels de diffusion de l'innovation dans les années 1800 à 1870 :

22- la réflexion au sein des institutions (Conseil général d'agriculture, et particulièrement les sociétés d'agriculture et comices sur lesquels on ignore presque tout pour la moitié orientale du royaume)

23- deuxième moyen, l'exemple pratique donné par les exploitations de la Couronne,

24- enfin, troisième moyen, l'enseignement professionnel agricole et l'enseignement agricole donné dans les écoles primaires. C'est le sujet sur lequel je travaille actuellement car le ministère de l'Agriculture organise avec l'Association d'histoire et sociétés rurales un colloque pour commémorer le 150e anniversaire du décret d'octobre 1848 qui a fondé l'enseignement professionnel. Et je prépare avec les professeurs des ENSA un ouvrage sur cette loi, dont la discussion déchaîne des passions d'une violence étonnante, et pourtant nous savons combien l'éducation est toujours un sujet épineux !

25L'autre volet des projets de recherche est l'enquête collective destinée à exploiter les données de la monumentale enquête agricole de 1866. Monumentale, elle a recueilli 5 à 6 000 réponses écrites, près de 4 000 dépositions orales. Les 38 volumes qui comptent environ 20 000 pages n'en publient qu'une partie. Cette enquête est une mine bien connue dans laquelle un grand nombre d'historiens ont pioché, mais son ampleur a défié toute tentative d'étude générale. Et pourtant elle pose beaucoup d'interrogations alléchantes.

26Son but officiel était de dresser le tableau de l'agriculture en 1866 et de réfléchir aux moyens de la faire progresser. Mais il apparaît évident qu'elle a aussi des buts politiques. Elle intervient au moment où Napoléon III veut s'assurer le soutien de la paysannerie, ou plutôt la confirmation de ce soutien. Exploiter cette enquête, c'est donc se pencher sur la politique agricole de Napoléon III, sur sa réception dans les campagnes. C'est aussi s'interroger sur la vie politique, sur les efforts déployés par le pouvoir central en 1866, sur leur accueil, s'interroger enfin sur le comportement des grands notables face aux réformes libérales de 1867-1869.

27Qu'il s'agisse de recherches sur l'enseignement, sur les sociétés d'agriculture ou sur l'enquête de 1866, toutes ces propositions convergent vers un même objectif, celui d'une histoire sociale des campagnes qui s'intéresse aussi au comportement politique et à l'attitude face aux bouleversements économiques et culturels. Les points forts en sont : l'étude des débats intellectuels sur les théories agronomiques ; l'étude des relations sociales au sein du monde rural ; celle des relations entre les élites et les paysans, entre le pouvoir central et les agriculteurs, enfin celle du regard urbain sur le monde rural. Ces travaux associent donc étroitement plusieurs niveaux d'analyse, local et national, élites urbaines et monde rural, afin de répondre aux exigences méthodologiques qui me semblent fondamentales.

28Je conclurai par un rappel des trois exigences essentielles qui sont, dans ma conception, les piliers de la déontologie de l'historien : il faut rejeter tout modèle préconstruit et donc respecter tous les faits, n'en écarter aucun, surtout pas ceux qui ébranlent l'idée que l'on se faisait ; il faut s'interdire d'extrapoler, aussi bien dans le temps que dans l'espace ­ Il est très important de tenir compte d'une chronologie fine, de ne pas confondre les situations, même à une génération d'intervalle. De même, la diversité régionale ne peut être gommée ­ ; enfin, il est indispensable de multiplier les sources d'information afin de les confronter et d'y ajouter une mise en perspective historiographique. Ces exigences sont encore plus impératives en histoire rurale où il faut être vigilant à l'égard de la représentation simplificatrice que le monde urbain donne de la paysannerie. Elles aboutissent inéluctablement à la conclusion que seul un travail d'équipe peut les satisfaire.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Nadine Vivier, « Les biens communaux en France de 1750 à 1914. État, notables et paysans face à la modernisation de l'agriculture. », Ruralia [En ligne], 02 | 1998, mis en ligne le 25 janvier 2005, consulté le 24 mai 2017. URL : http://ruralia.revues.org/44

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