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Interprétation théorico-empirique du rôle des institutions sur les transformations rurales en Europe de l’Est : l’exemple de l’application de la réforme agraire en Albanie

A Theorical and Empiricist Interpretation of the Role of Institutions in Rural Changes in Eastern Europ: the Example of the Agrarian Reform in Albania
Gjin Biba

Résumés

Ce papier porte un nouveau regard sur les transformations agraires post-collectivistes dans les pays de l’Europe de l’Est. En se référant aux multiples transformations qui ont marqué ces pays depuis le début des années 1990, l’objectif de ce travail est d’essayer de sélectionner quelques approches théoriques principales et d’analyser des faits empiriques afin de mieux comprendre le rôle des institutions formelles et informelles dans une situation de changement radical et simultané du système politique, économique et social. En nous appuyant sur la théorie du choix public, celles du droit de propriété et la théorie distributive du changement institutionnel, nous essayons d’identifier l’approche la mieux adaptée pour expliquer l’application des réformes agraires dans les PECO. La portée de ces approches est ensuite confrontée avec le comportement des acteurs et l’évolution des institutions sociétales des zones rurales en Albanie. Les résultats de ce travail montrent que si les réformes de la transition ont été initiées par les décideurs politiques, elle ont été prises en charge et appliquées grâce au fonctionnement des institutions sociales que sont la communauté villageoise, les réseaux sociaux et la famille. Dans un contexte de vide des institutions formelles, ce sont les institutions sociétales qui ont joué et continuent de jouer un rôle fondamental dans le processus de transformation et de restructuration de la société rurale post-collectiviste.

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AL

Chronologique :

XX, XXI
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Texte intégral

  • 1 Cependant, comme le souligne à juste titre Douglass North, même si les institutions reflètent les p (...)

1Les trois composantes traditionnelles de la théorie économique — à savoir la dotation en ressources, les technologies et les préférences — peuvent parfois se révéler insuffisantes pour expliquer la façon dont les ressources sont allouées. Pour tenter de remédier à cette insuffisance on fait appel à une quatrième « composante » — les institutions — qui peut être soumise sans grandes distorsions à l’analyse économique. Cette « aptitude » des institutions, si l’on peut s’exprimer ainsi, subsiste du fait que tout arrangement institutionnel, sur lequel s’appuie l’organisation et le fonctionnement de la société, reflète les conditions sociales, économiques et politiques auxquelles il s’applique. Ainsi, l’analyse des arrangements institutionnels mis en place durant une période donnée permet, entre autres, de mieux comprendre le rôle des différents types d’institutions sur les organisations et les performances économiques de la société1.

  • 2 Xavier Richet, « Comment les théoriciens analysaient-ils la transition en 1990 ? », dans Problèmes (...)

2En se référant aux multiples transformations qui ont marqué les pays de l’Europe centrale et orientale (PECO) depuis le début des années 1990, l’objectif de ce papier est d’essayer d’identifier quelques principales approches théoriques et d’analyser des faits empiriques afin de mieux comprendre le rôle des institutions formelles et informelles dans une situation de changement radical et simultané du système politique, économique et social. Depuis l’engagement des réformes post-communistes en Europe de l’Est, un très grand nombre d’auteurs2 a déjà contribué à l’analyse et à la compréhension de ce phénomène à la fois nouveau et complexe qu’est la transition des économies planifiées vers l’économie de marché. Ce travail met l’accent sur l’un des point les plus délicats de la transition : le fait que le changement rapide et radical de l’ancien système et le passage vers le nouveau ont été réalisés, notamment durant sa première phase, dans les conditions d’un vide considérable des institutions légales.

3L’hypothèse que nous soumettons peut être résumée par la proposition suivante : dans les conditions d’une extrême faiblesse des institutions légales — telles que l’État, le système juridique, les mécanismes de marché, etc. —, l’organisation et le fonctionnement de la société locale peuvent être assurés grâce à la « réactivation » des institutions « informelles » (ou sociétales) — telles que la famille, la communauté locale, les réseaux sociaux, etc. L’articulation de ces différentes formes institutionnelles a joué un rôle essentiel sur les comportements des acteurs socio-économiques et a donc influé sur le résultat de réformes de la transition. Cependant, nous soutenons que la réactivation de ces institutions informelles ne constitue pas un retour en arrière dans l’histoire de ces pays : elle s’est manifestée comme « une réaction de la société civile » cherchant à éviter les effets destructeurs dus à l’absence des institutions légales. C’est probablement aussi pour cette raison que le rôle des institutions informelles dans la transition est très peu analysé jusqu’à présent.

4Pour mieux comprendre les récentes évolutions institutionnelles qui ont eu lieu dans les sociétés est-européennes, nous nous sommes intéressés plus particulièrement aux transformations des zones rurales. Mais l’approche utilisée ne se limite pas au simple aspect de la restructuration économique des campagnes : elle renvoie à des questions plus globales liées à la transition plan-marché des PECO. Il en va ainsi des interrogations suivantes : Pourquoi la fin du contrôle d’État en économie ne suffisait-elle pas pour créer une économie de marché ? Quelles sont les relations entre le cadre institutionnel et le succès des réformes, autrement dit, pourquoi les réformes sont-elles plus efficaces dans certains pays que dans d’autres ?

5Pour tenter de répondre à ces questions et vérifier la validité de notre hypothèse, nous présentons d’abord les principales approches théoriques de l’analyse institutionnelle de la transition ; puis les principes et les spécificités de la liquidation des domaines agricoles collectifs et de l’établissement des nouveaux droits de propriété foncière dans les PECO ; et enfin une confrontation entre les théories du changement institutionnel et les aspects empiriques du fonctionnement de la société rurale albanaise durant la période 1990-2000. L’application des réformes agraires engagées après la chute du communisme dans les différents pays sera notre « test » d’évaluation des relations qui existent entre les comportements des acteurs économiques et l’institutional building capacity de la société locale.

La transition d’une économie planifiée à une économie de marché : interprétations théoriques dans le cadre d’une perspective institutionnaliste

  • 3 Dirk BEZEMER, Agricultural decollectivisation in eastern countries, Germany, KATO project, 2000, 26 (...)
  • 4 Les coûts de transaction peuvent être définis comme « les coûts de définition, de protection et de (...)
  • 5 Michel Petit et Karen M. Brooks, « The Role of the West in the Reconstruction of Agriculture in Ea (...)
  • 6 Voir : Johan SWINNEN, « The choice of privatization and decollectivization policies », dans David L (...)
  • 7 Konrad HAGEDORN, « Public Choice and Agricultural Policy », dans Sen AMARTYA [dir.], Issues in Cont (...)

6Le processus de la transition des économies centralisées vers l’économie de marché a été initié dans la plupart des PECO par ce qu’il est convenu d’appeler la « décollectivisation agricole ». Celle-ci peut être définie comme le processus de « création des propriétés individuelles par la privatisation des terres et des actifs appartenant aux anciennes coopératives et fermes d’État »3. Puisque la nature et la forme de la propriété ont constitué l’objet central de la problématique de la transition plan-marché, la question qui se pose est de comprendre — pourquoi et comment ? — les modalités de création des propriétés individuelles. Du point de vue théorique, les arguments selon lesquels il fallait privatiser (passer de l’entreprise collective à l’exploitation individuelle) sont souvent fondés sur la théorie des coûts de transaction4. Selon cette approche, la raison d’être des domaines collectifs peut résider dans l’existence des économies d’échelle5. Mais cette justification de l’existence économique de la grande entreprise apparaît très fragile et dépend également des caractéristiques techniques et organisationnelles de la production. Comme le soulignent plusieurs auteurs6, les économies d’échelle peuvent rapidement devenir des « dés-économies d’échelle ». C’est précisément ce qui est passé dans les ex-pays socialistes. Ainsi, l’accumulation des pertes dans les entreprises collectives ne pouvait diminuer que par la réduction de leur taille et par le changement des modes de gestion. Contrairement au modèle collectiviste, le modèle de l’entreprise individuelle et/ou familiale permet de réduire certains types de « dés-économies », notamment celles liées à l’organisation. Dans l’entreprise individuelle, les comportements de type « free-rider » sont rares en raison de la petite taille, de la simplicité de sa structure et de l’implication de la force du travail familial7.

  • 8 L’ensemble des mesures macro-économiques de la transition a été fixé par ce qui est devenu d’appele (...)

7C’est notamment en s’appuyant sur ces considérations que les décideurs des réformes de la transition8 ont justifié les fondements socio-économiques de la privatisation des domaines collectifs. Pourtant, du point de vue purement économique, la réduction des dés-économies d’échelle ne signifie en aucun cas une optimisation de la production. C’est pourquoi il faut bien admettre que la décollectivisation agricole réalisée au cours de la décennie 1990 dans les PECO n’avait pas seulement pour objectif d’améliorer l’efficacité économique de la production. Ce processus devrait aussi apporter une justice « sociale » et « historique » aux populations concernées et surtout créer l’élément fondamental de l’économie du marché, qui est la propriété privée.

Le changement des droits de propriété est-il un changement institutionnel ?

  • 9 Ici, le terme « efficacité » n’est pas seulement « limité » aux performances économiques. Il s’agit (...)
  • 10 Gary D. LIBECAP, « Property Rights in Economic History: Implications for Research », dans Explorati (...)

8Les expériences montrent que l’engagement d’une réforme agraire se fait le plus souvent sous de fortes contraintes politiques, économiques et sociales. Ces contraintes impliquent l’adaptation/création des institutions plus efficaces9 dans un contexte de second-best10. En agriculture, une des institutions les plus importantes qui déterminent l’efficacité socio-économique est celle qui définit la forme de la propriété foncière. Cette dernière est fonction des choix effectués par les décideurs individuels ou collectifs, vis à vis des différentes formes institutionnelles alternatives.

  • 11 Harold DEMSETZ, « Toward a Theory of Property Rights », dans American Economic Journal, 1967, pp. 3 (...)
  • 12 Ibidem.

9Les droits de propriété peuvent être définis comme « un ensemble de caractéristiques qui déterminent clairement la légitimité d’une propriété et la personne à qui elle appartient »11. Ainsi définie, la propriété représente « une institution sociale qui implique un système de relations entre les individus... Elle donne des droits, des obligations, du pouvoir, des privilèges, de l’exclusion... »12. Les changements des relations économiques et de la structure du pouvoir dans une société génèrent souvent un processus de re-définition des droits de propriété foncière et révèlent la nécessité de la mise en place des nouvelles institutions. Mais la redéfinition des droits fonciers n’est pas toujours chose aisée, ni pour le nouveau pouvoir politique ni pour la société. S’il est décidé de confisquer les terres d’une classe sociale (les grands propriétaires) et de procéder à leur redistribution à une autre (les paysans sans ou avec peu de terres), le risque d’explosion des conflits sociaux apparaît très grand. En revanche, si l’État décide de redistribuer « ses terres », le risque de conflit social est moindre (puisque c’est le propriétaire légitime lui-même, l’État, qui réduit ses propriétés). Cependant, même dans ce cas de figure, peut se développer un jeu d’intérêts résultant de la distribution du pouvoir dans la société.

10Les motivations d’un État à engager une réforme agraire peuvent être d’ordre politique, social et/ou économique. Pour que l’État redistribue ses terres, il lui est nécessaire de changer les règles légales de la propriété, ce qui implique d’approuver une loi qui définisse les modalités du partage et les ayants droits et qui reconnaisse et défende la propriété privée. Malgré la demande de la population pour le rétablissement de la propriété privée de la terre, les conceptions politiques et la formation des groupes d’intérêt affectent souvent les droits fonciers.

Les théories économiques du changement institutionnel

  • 13 Jack KNIGHT et Itai SENED [dir.], Explaining social institutions, ouv. cité.

11Généralement le processus du changement des droits de propriété commence sous l’influence des effets (sociaux, économiques, politiques, etc.), qui déclenchent des mécanismes spécifiques capables de réaliser le changement13. Partant de cette logique d’interprétation du changement, l’émergence des nouvelles institutions qui définissent les droits de propriété peut se présenter comme un problème de coordination de l’action collective. Une nouvelle structure institutionnelle doit alors émerger comme étant une solution d’équilibre face aux défaillances liées à la coordination humaine. Le schéma ci-dessous résume les principales approches théoriques d’un changement institutionnel. Ces approches sont présentées en fonction des effets et des mécanismes qu’elles prennent en considération.

  • 14 Sources : adaptation selon M. Hanchen,« Transition and institutions in East Germany », Proceedings (...)

Figure n° 1 : Interprétations théoriques du changement institutionnel14

Figure n° 1 : Interprétations théoriques du changement institutionnel14

121 - Les effets qui entraînent un changement des institutions en place peuvent être regroupés en deux catégories : (a) le besoin d’augmenter le surplus collectif et (b) la nécessité de modifier la distribution des surplus dans la société.

  • 15 Elinor OSTROM, Crafting Institutions for Self-governing Irrigation Systems, San Francisco, ICS Pres (...)

13a - Le besoin d’augmenter le surplus collectif (ou la recherche des institutions plus efficaces, au sens économique du terme), constitue une première explication à l’émergence des nouvelles institutions. Le changement institutionnel commencerait lorsque la société « détecte » que le surplus espéré d’une nouvelle structure institutionnelle sera supérieur au surplus actuel15. Si tel est le cas du changement, le principal critère de la stabilité de la nouvelle structure institutionnelle sera sa capacité à créer du surplus collectif satisfaisant pour la société.

  • 16 William H. RIKER et Itai SENED, « A Political Theory of the Origin of Property Rights: Airport Slot (...)

14b - La nécessité de modifier la distribution du surplus dans la société est la seconde explication d’un changement institutionnel. Ici ce n’est pas le souci d’augmenter le surplus collectif qui favorise le changement mais plutôt la façon dont ce surplus est distribué dans la société. La stabilité de la nouvelle structure institutionnelle dépendra donc de sa capacité à distribuer le surplus collectif dans le temps et en fonction de la distribution du pouvoir16.

152 - Le changement institutionnel est également fonction du type de mécanisme auquel il est soumis. Le triangle situé à droite du schéma 1, distingue trois différentes approches concernant les mécanismes du changement.

  • 17 David HUME, A Treatise of Human Nature, New York, Penguin Classics, 1984 (1ère édition 1978) ; Arm (...)

16a - L’approche classique, considère les institutions comme le résultat inattendu de la coordination par le marché. Selon cette approche, les institutions sont le produit du marché17.

  • 18 Mancur OLSON, « The logic of collective action », dans Elinor OSTROM [dir.], Governing the Commons,(...)

17b - Les approches évolutionnistes, sont elles aussi fondées sur les mécanismes du changement décrits par la littérature classique. L’émergence spontanée, la coordination par le marché et la sélection sociale, en fonction des conditions spécifiques de l’environnement, constituent le mécanisme du changement18.

  • 19 Jack KNIGHT, « Models, Interpretations, and Theories: Constructing Explanations of Institutional Em (...)

18c - Les approches distributives, mettent l’accent sur l’importance des négociations dans le changement spontané (non-intentionnel) et/ou la sélection sociale (intentionnelle) des institutions. Pour leurs auteurs, c’est la structure du pouvoir dans la société qui influence (et/ou décide) le changement institutionnel19.

19Ces trois grandes approches des mécanismes de changement institutionnel ont donné lieu à de multiples travaux qui ont abouti à la construction de différentes théories. Mais, en se fondant sur l’objet de l’analyse que nous souhaitions prendre en compte, nous pouvons distinguer deux groupes de théories du changement institutionnel : (a) celles qui donnent de l’importance à la perspective politique du changement et, (b) celles qui mettent l’accent sur la perspective des comportements individuels.

  • 20 William H. RIKER et Itai SENED, « A Political Theory of the Origin of Property Rights... », art. ci (...)

20a - La perspective politique, considère le processus de changement institutionnel comme résultant des comportements de « l’entrepreneur » politique, du mécanisme des élections dans un système démocratique et de l’action collective. Ce point de vue est centré sur le fonctionnement du système politique et ses mécanismes de feedback, résultants du choix des institutions formelles20.

  • 21 Thrainn EGGERTSSON, « A note on the economics of institutions », dans Empirical studies in institut (...)

21b - La perspective individuelle considère le changement institutionnel comme le résultat du processus répété de la coordination entre les acteurs individuels. Elle met l’accent sur l’analyse des institutions informelles (normes sociales, coutumes, conventions, etc.) et constate que « les institutions formelles sont seulement une partie du processus et [que] leur fonctionnement est fortement influencé par les institutions informelles »21.

La perspective politique du changement

  • 22 David L. WEIMER, « The political economy of Property Rights », dans David L. WEIMER [dir.], The Pol (...)
  • 23 Itai SENED, The political institution of private property, Cambridge, Cambridge University Press, 1 (...)
  • 24 Ibidem.
  • 25 Itai SENED, « The emergence of individual rights », dans Jack KNIGHT et Itai SENED [dir.], Explaini (...)

22La perspective politique du changement institutionnel est présentée par « la théorie de choix public du changement institutionnel ». Celle-ci est principalement centrée sur le rôle du gouvernement dans le processus de changement des institutions22. Selon cette théorie, le gouvernement est le principal acteur du changement : il anticipe les inefficacités et alloue les droits de propriété de telles façons que la production totale devienne plus efficace. La possibilité du gouvernement d’agir ainsi est justifiée par le fait qu’il a le pouvoir de modifier les taxes et leur mode d’utilisation23. La principale force poussant au changement institutionnel est la fonction potentielle d’utilité du gouvernement : l’objectif du gouvernement peut être de maximiser le budget d’État et/ou d’augmenter la probabilité de sa réélection24. Par conséquent, considérer le gouvernement comme le principal acteur du changement implique de ne s’intéresser qu’au changement des institutions légales (constitution, législation, etc.), ce qui implique l’existence d’un État fort25.

La perspective individuelle du changement institutionnel

23La perspective individuelle du changement institutionnel est véhiculée par deux théories : (1) la nouvelle théorie économique et (2) la théorie distributive.

  • 26 Fredrich August Von HAYEK, « The Use of Knowledge in Society », dans American Economic Review, volu (...)
  • 27 Armen Alchian, « Uncertainty, Evolutionand EconomicTheory », art. cité ; Armen Alchian et Harol (...)
  • 28 Thrainn EGGERTSSON, « A note on the economics of institutions », art. cité.
  • 29 Douglass C. North,Institutions, Institutional Change and Economic Performance, ouv. cité.

24- La nouvelle théorie économique du changement institutionnel est la théorie la plus conventionnelle du changement/construction des institutions. Elle est composée de trois branches différentes.La première résulte de la pensée de Hayek26, qui considère le changement institutionnel comme « le résultat inattendu d’une action involontaire ». Selon lui, le changement institutionnel est caractérisé aussi bien par l’incertitude dans le processus de mise en place des institutions que par le rôle de la rationalité limitée dans les comportements individuels.La seconde branche est représentée par « l’école de droits de propriété ». Pour ses principaux auteurs, « chaque modification institutionnelle des droits de propriété doit se faire dans le sens de l’atomisation et de la privatisation »27. Les forces de changement sont interprétées comme des phénomènes externes : par exemple, le changement technologique crée des nouvelles relations coûts-bénéfices ou encore, l’internationalisation des activités et des échanges se répercute comme un effet externe sur le système de droit de propriété. La forme de propriété doit alors contribuer à neutraliser l’augmentation des coûts dus aux « impacts » externes28.La dernière approche de la nouvelle théorie économique est liée aux noms de Oliver Williamson et Douglass North. Ces auteurs insistent sur le rôle des « coûts de transaction » : selon eux, chaque changement institutionnel suit un chemin de minimisation des coûts de transaction. Pour chacune de ces approches c’est la concurrence qui force les acteurs à choisir l’alternative la plus efficace pour la société. Mais l’efficacité elle seule n’explique pas le processus du choix. Douglass North29 admet que le processus du choix des institutions légales est influencé par l’asymétrie de pouvoir.

  • 30 Jack KNIGHT, « Models, Interpretations, and Theories... », art. cité ; Yair Levi, « Rethinking th (...)
  • 31 Knight définit le « pouvoir » comme la capacité d’influencer sur les choix offerts aux autres acteu (...)
  • 32 Thrainn EGGERTSSON, « The Old Theory of Economic Policy and the New Institutionalism », dans World (...)
  • 33 Jack KNIGHT, « Models, Interpretations, and Theories... », art. cité.

25- La théorie distributive du changement institutionnel est surtout présentée par des auteurs tels que Jack Knight et YairLevi30. Elle est une réponse aux observations selon lesquelles l’asymétrie du pouvoir31 joue un rôle important pour le développement des institutions32. Le système institutionnel est présenté comme un équilibre résultant du jeu de pouvoir entre les acteurs concernés. La structure du pouvoir est construite sur la base des résultats escomptés dérivant par les jeux répétés des acteurs.Un processus de changement institutionnel commence dès que les bénéficiaires de la présente structure du pouvoir (les gagnants du précédent jeu) ne peuvent plus contrôler efficacement les gains des autres : cela affaiblit l’actuelle structure du pouvoir et donne lieu à de nouvelles négociations qui aboutissent à une nouvelle distribution des gains dans la société. Il en résulte ainsi un nouvel équilibre du pouvoir avec l’établissement de ses institutions formelles et informelles33. La redistribution du pouvoir dans la société pourrait être initiée en raison du changement relatif de prix, des mutations technologiques ou encore d’un bouleversement radical (rupture du système) de l’environnement institutionnel, comme c’est le cas des pays en transition.

Le processus de la décollectivisation agricole dans les PECO

26Lorsque les gouvernements des PECO ont lancé le processus de la décollectivisation de leur agriculture ils devaient choisir entre deux types de privatisations. Ils pouvaient opter soit pour la restitution des terres aux anciens propriétaires, soit décider une répartition égalitaire des terres et des actifs agricoles entre tous les membres des domaines collectifs. La décision prise devait définir clairement les modalités de la privatisation et faire en sorte qu’il y ait le moins de contestations possibles. À quelques rares exceptions près, la situation de départ était à peu près la même : les exploitations agricoles à privatiser étaient de grandes fermes d’État et des coopératives agricoles à l’intérieur desquelles existaient des petits lopins de terre accordés à titre individuel aux habitants des zones rurales. Selon nous, le choix entre l’une ou l’autre méthode de privatisation était fonction de deux critères de base, à savoir, le contexte socio-économique et historique de chaque pays et la « rationalité » (ou la fonction objective) des nouveaux acteurs politiques.

La privatisation des terres et des actifs agricoles par restitution aux anciens propriétaires

  • 34 Pour plus d’informations sur la collectivisation et la décollectivisation du secteur agricole et ru (...)

27La diversité des origines de la création des fermes d’État et des coopératives agricoles a influencé le processus de restitution des terres agricoles dans de nombreux ex-pays communistes. Souvent, la création des premières fermes collectives avait résulté de la nationalisation des grands domaines de l’aristocratie, de l’État et des institutions religieuses (Églises ou autres institutions de culte). Immédiatement après la Deuxième Guerre mondiale, la plupart des grands domaines fonciers avaient fait l’objet d’une réforme agraire qui les a soit transformé en propriétés d’État, soit donné en utilisation à de nombreuses familles paysannes sans (ou avec très peu de) terre. Ces anciennes réformes foncières, réalisées par les pouvoirs communistes entre 1945 et 1947, ont été entérinées par les nouveaux gouvernements réformateurs, après l’effondrement du communisme34. La restitution ne concernait ainsi que les terres expropriées après ces réformes : après juin 1948 en Hongrie, après février 1948 en Tchécoslovaquie, après 1946 en Albanie, après 1947 en Roumanie, etc.

  • 35 Marie-Claude MAUREL, La transition post-collectiviste..., ouv. cité.
  • 36 Ibidem.

28Mais dans certains PECO, seul le droit d’utilisation des terres avait été collectivisé. Lors de la décollectivisation, la « restitution » portait donc sur les droits d’utilisation plutôt que sur le droit de propriété lui-même. Tel était le cas « de la totalité des terres agricoles collectives en Bulgarie, de leur quasi-totalité en République Tchèque et en Slovaquie et environ un tiers des terres agricoles en Hongrie »35. La solution de la restitution n’a pas été adoptée dans certaines ex-républiques de l’URSS (Russie, Bélarus, Kazakhstan et Ukraine : cela s’explique par le fait qu’en Russie impériale les terres agricoles n’avaient jamais fait l’objet d’une appropriation privée, sauf entre 1906 et 191736. Ainsi, la restitution des terres aux anciens grands propriétaires n’a jamais été envisagée et les demandes de restitution des actifs non fonciers collectivisés se sont émoussées au fil du temps.

  • 37 Alain Pouliquen, « L'agriculture post-communiste en Europe centrale... », art. cité.

29Les États baltes se sont trouvés dans une situation intermédiaire entre les pays de l’Europe centrale et l’ex-URSS. Après leur annexion par l’URSS au cours de la Deuxième Guerre mondiale (1940), ces pays ont été obligés d’adopter le modèle agricole soviétique des kolkhozes et sovkhozes. Toutefois, étant donné que les droits de propriété d’un grand nombre d’exploitations étaient dûment consignés dans des documents, les États baltes ont eux aussi choisi la solution de la restitution sur la base des limites d’avant la collectivisation37.

La privatisation par répartition à l’ensemble des ménages agricoles

  • 38 Gjin BIBA, Restructuration économique et comportement des ménages agricoles en Albanie..., ouv. c (...)
  • 39 Marie-Claude MAUREL, La transition post-collectiviste..., ouv. cité.

30La privatisation des actifs agricoles par répartition entre les anciens membres et travailleurs des domaines collectifs a été choisie dans de nombreux PECO. Le principal argument avancé pour justifier ce choix consistait à dire que « les travailleurs des fermes collectives avaient gagné le droit de posséder des terres et de recevoir une partie des actifs non fonciers qu’ils avaient contribué à développer »38. En général, les droits de propriété ont porté sur des parts d’actifs déterminées en fonction du nombre d’années de travail et/ou du montant total des revenus. Pour certains pays, le régime de propriété a continué d’être celui de la co-propriété des terres et des autres actifs. Il était ainsi difficile pour les ayant droits d’exiger que les actifs soient matériellement inventoriés et ne soient pas intégrés à la nouvelle structure. Souvent le processus de la répartition est allé de pair avec celui de la restitution. Par exemple dans les Etats baltes, en Hongrie et dans les Républiques Tchèque et Slovaque, des actifs tels que les machines agricoles, le cheptel, les bâtiments, etc., sont venus s’ajouter à tout actif reçu dans le cadre de la restitution39.

  • 40 Ibidem.

31Dans d’autres pays, comme la Russie, le Bélarus, l’Ukraine, etc., les terres ont donné lieu à une répartition partielle avant de faire l’objet d’une répartition générale entre les membres ou les travailleurs des fermes. Originellement, cette répartition partielle était apparue comme un moyen de renforcer l’ensemble du secteur agricole, car elle devait permettre d’utiliser les terres sous-exploitées mieux que ne l’aurait fait la décollectivisation. Dans les États baltes, par exemple, l’État avait constitué (début 1990) des réserves de terres domaniales provenant des anciennes fermes d’État et des coopératives agricoles. Chaque membre de domaine collectif pouvait acquérir, pour les exploiter, des terres d’une superficie jugée suffisante pour former une petite exploitation viable, à condition de convaincre les autorités des districts qu’il avait les compétences voulues. Ces personnes possèdent désormais un titre de propriété à vie, transférable par héritage. Rappelons qu’en 1995, la superficie moyenne de l’exploitation paysanne individuelle était en Russie de 45 hectares environ40.

Le résultat de la décollectivisation

32L’engagement du processus de privatisation des grandes exploitations agricoles collectives a permis la création d’un nombre important de propriétaires privés mais dans la plupart des PECO, il n’a pas mis fin aux exploitations collectives. Dans des pays comme la Russie, l’Ukraine, la République Tchèque, etc., la plupart des anciennes fermes d’État et des coopératives agricoles ont été officiellement réorganisées en « sociétés par actions » dans lesquelles les parts de terres et d’actifs individuels ont été réintégrés au sein des nouvelles entreprises sans être matériellement inventoriées. Malgré certaines tentatives pilotes de restructuration systématique des exploitations, la plupart des exploitations agricoles de ces pays n’ont pas encore modifié sensiblement leurs structures internes et leurs modes de fonctionnement. Cela montre que pour plusieurs pays en transition le processus de privatisation des terres agricoles (dans le sens de la création des propriétés individuelles) n’est pas encore achevé.

33Le tableau n° 1, résume les modes de privatisation appliqués dans les quinze PECO et donne une estimation de la structure des exploitations selon leur taille, indépendamment du régime de propriété.

  • 41 Sources : Erik MATHIJS et Johan SWINNEN, « The economics of Agricultural Decollectivization in East (...)

Tableau n° 1 : Modes de privatisation des terres agricoles et structure des exploitations dans les PECO (en 1998)41

Pays

Forme de privatisation

% de la SAU privatisée (en 1998)

Structure d’exploitations après la privatisation

Restitution aux anciens propriétaires

Répartition gratuite entre les travailleurs

% des exploitations < 5 ha

% des exploitations 5-100 ha

% des exploitations > 100 ha

Tchéquie

oui

non : vente + location

24

1,3

5,3

92.4

Slovaquie

oui

non : vente + location

8

2,4

1,9

95,7

Hongrie

partiel

oui : partiellement

28

22

20

58

Pologne

non

non : vente + location

….

14

63

23

Slovénie

oui

non : location

….

47

46

7

Albanie

non

oui

92

95

≈ 2

3

Bulgarie

oui

non : location

52

30

6

64

Roumanie

oui

oui + location

65

≈ 45

≈ 10

≈ 45

Estonie

oui

non : location

63

25

15

60

Lettonie

oui

oui + location

95

23

58

19

Lituanie

oui

non : vente + location

67

33

32

35

Bélarus

non

oui, partiel

….

15

1

84

Kazakhstan

non

oui, partiel

….

0,2

4

96

Russie

non

oui, partiel

….

0,4

5

91

Ukraine

non

oui, partiel

….

13

2

85

  • 42 L’expression est d’Alain Pouliquen : Alain Pouliquen, Les structures et politiques agricoles d’Euro (...)
  • 43 Ibidem.

34Selon le pays, entre 1990 et 1995, une partie plus au moins importante des terres et des actifs agricoles appartenant aux domaines collectifs (coopératives agricoles et fermes d’État) a été privatisée. Cette privatisation a crée un grand nombre de très petites exploitations individuelles (l’exemple caractéristique est donné par l’Albanie et jusqu’à un certain point par la Slovénie et la Lettonie). En même temps, dans beaucoup des pays, continuent d’exister de grandes entreprises agricoles collectives qui sont organisées sur la base de la participation volontaire de leurs anciens membres (Russie, Tchéquie, Slovaquie, etc.). La présence de ces deux types de formes de production agricoles — petites exploitations individuelles et grandes unités « neo-collectivistes »42 —, constitue la structure « dualiste » du secteur agricole de la région43.

35L’un des facteurs les plus importants expliquant la survie des grandes exploitations collectives est le goût de la sécurité (ou la peur du risque). Outre qu’elles fournissent des emplois et des lopins de terre, les anciennes grandes exploitations apportaient à des communautés entières une panoplie de services non agricoles. Certes, la prestation de ces services laisse beaucoup à désirer, mais la plupart de ceux qui avaient le choix ont préféré rester sur ces exploitations plutôt que de risquer de n’avoir plus accès à ces services. Parallèlement, les conditions économiques du secteur agricole étaient telles que très peu d’individus ont accepté de s’aventurer dans l’exploitation agricole individuelle. En outre, nombreux de ceux qui avaient obtenu la restitution de leurs droits de propriété avaient perdu tout contact avec la terre ou ne résidaient même plus dans les zones rurales et n’avaient aucune envie de se lancer dans l’agriculture individuelle. L’exiguïté des lopins de terre, les compétences limitées pour mener individuellement une activité agricole et la faiblesse des moyens financiers pour faire tourner l’exploitation ou investir comptent parmi les principaux facteurs de blocage du processus de la décollectivisation. Dans le cas de figure le plus courant, les détenteurs d’actifs peuvent quitter l’exploitation collective en vendant leur droit de propriété à ceux qui restent membres ou actionnaires, mais l’ancienne grande unité de production reste souvent intacte et il n’y a que très peu de créations d’exploitations individuelles. À l’opposé, il semble que là où les membres des domaines collectifs ont accepté de prendre leurs parts des terres on assiste à un grand morcellement du secteur agricole. Le cas extrême est incontestablement celui de l’Albanie.

Le rôle des institutions sociétales dans l’application de la reforme agraire et dans la restructuration rurale en Albanie

  • 44 Selon la loi foncière, approuvée en juillet 1991 par le Parlement, tous les membres d’un même domai (...)
  • 45 Une analyse historique et comparative avec d’autres situations européennes prouve, qu’au contraire, (...)
  • 46 Gjin BIBA, Restructuration économique et comportement des ménages agricoles en Albanie..., ouv. c (...)

36Là où d’autres pays ont ouvert de longues et difficiles discussions au sujet du « pourquoi » et du « comment » rétablir la propriété privée de la terre, l’Albanie a adapté la solution d’un partage égalitaire de toutes les terres arables44. Malgré quelques conflits et certains contournements de la loi, notamment de la part des anciens propriétaires, la réforme foncière s’est déroulée sans problèmes majeurs. On ne s’est probablement pas suffisamment interrogé sur les raisons de cette efficacité d’un processus pourtant exceptionnel et exceptionnellement rapide et consensuel45. « Le rejet du collectivisme, la faim de la propriété privée (pour une société très attachée, comme dans tous les Balkans, à la terre), la simplicité des règles de partage […], ont joué un rôle important dans l’acceptation de cette réforme radicale »46. Mais tous ces facteurs ne sauraient expliquer ni la rapidité, ni le caractère consensuel de ce processus, d’autant que les institutions officielles étaient quasi-absentes ou totalement désorganisées. Il est donc fondamental de se demander « pourquoi ce processus a été rendu possible, alors que dans d’autres pays d’Europe centrale et orientale il s’est déroulé de manière plus lente, complexe et surtout moins homogène ».

  • 47 Gjin BIBA et Jean PLUVINAGE, « La pluri-activité : transition ou élément majeur de l'organisation d (...)

37Nous pensons que pour mieux comprendre ce processus il convient de se pencher sur le rôle des institutions sociétales telles que la famille, le village et les réseaux sociaux. Ce constat est fondé sur nos observations du terrain : partout où il y avait une relative homogénéité et historicité des populations, le partage s’est effectué de manière rapide et consensuelle47. Les conflits potentiels eux-mêmes ont été désarmés dans le cadre des institutions villageoises. En revanche, dans les villages plus hétérogènes (notamment en raison des migrations internes), les conflits sont apparus et l’insécurité quant à la solidité de la propriété foncière et à sa légalité est encore aujourd’hui présente.

  • 48 Gjin BIBA, Restructuration économique et comportement des ménages agricoles en Albanie..., ouv. c (...)

38Le partage de terres s’est réalisé dans un laps de temps très court (1991-1993). Au total, 467 000 mini-exploitations privées (d’une superficie moyenne de 1,17 hectares) ont été créées en l’espace de deux ans. Cette nouvelle structure agraire a été construite par la « parcellisation » des terres labourables appartenant au village. Le village peut donc être considéré comme une institution positive qui a permis cette « grande transformation » du secteur agricole et rural en Albanie48.

Contextes sociaux et contextes géographiques pour l’application de la réforme agraire

39Les contextes sociaux et géographiques du changement agraire et agricole sont façonnés selon un double mécanisme : d’une part, le respect des valeurs communautaires où l’unité centrale est le village ; d’autre part, le renforcement et la multiplication des liens familiaux et économiques, non hiérarchisés et parfois indifférents de la distance géographique. Ces deux mécanismes ont joué un rôle essentiel dans le processus de partage des terres et continuent d’influencer la recomposition socio-économique des zones rurales.

Le rôle de l’attachement communautaire et des réseaux sociaux dans l’application de la réforme agraire

  • 49 Pranab Bardhan, « Analytics of the Institutions of Informal Cooperation in Rural Development », dan (...)

40Lorsque le débat se concentre autour de deux pôles opposés — à savoir : la place de l’État et celle du privé sur l’organisation et le fonctionnement de la vie économique —, il est consacré très peu d’attention au rôle de la communauté locale. Pourtant les expériences des pays moins développés montrent que l’auto-organisation des communautés locales a souvent été la meilleure réponse aux défaillances de cette polarisation et a contribué à résoudre de nombreux problèmes auxquels les acteurs socio-économiques sont quotidiennement confrontés49. Dans un contexte de transition, et donc de forte instabilité, les coûts de transaction entre les acteurs sont très élevés. L’une des principales réponses des acteurs individuels au contexte de la transition, mais aussi au faible niveau de développement économique et institutionnel du pays, est l’attachement communautaire. Le cas de l’application de la réforme agraire montre que si les acteurs individuels refusent les décisions collectives, le « coût » du non-attachement à la communauté peut devenir très « sévère ».

41L’application de la réforme foncière a été entièrement gérée par la Commission villageoise de la distribution des terres. Celle-ci était composée d’individus élus par les villageois et de spécialistes de l’agriculture. La commission villageoise dépendait directement de la Commission de la distribution des terres du district, qui à son tour dépendait de la Commission nationale de la distribution des terres auprès du ministère de l’Agriculture. Avec l’engagement du processus, le rôle de la Commission nationale et des Commissions des districts a été réduit à fournir seulement des plans cadastraux et les formulaires des titres des propriétés aux Commissions villageoises. Ces dernières prenaient ainsi le relais de l’application de la loi de la terre et de gestion du village. Si les institutions légales (État, commune, police, justice, etc.) avaient fonctionné normalement, la commission villageoise n’aurait eu que la fonction d’application de la loi. Mais compte tenu de la situation chaotique que traversait le pays, ces commissions représentaient à la fois les composantes formelles et informelles du fonctionnement de la société rurale albanaise. Le principal problème auquel elles étaient confrontées était la prétention de certaines familles à récupérer leurs anciennes propriétés. Ces revendications se sont surtout exprimées dans les zones montagneuses et isolées. Pour résoudre ce problème, les commissions villageoises devaient avoir l’appui de la majorité des habitants du village. Ainsi, le partage de la terre est devenu un processus assez flexible, dépendant des conditions spécifiques d’évolution sociale et historique de chaque village.

42Les comportements collectifs de la communauté locale sont influencés à la fois par le désir de fermer la « parenthèse collectiviste », notamment par le retour à la propriété privée, et par l’esprit pragmatique qui cherchait à adapter la solution la plus profitable pour la majorité de ses membres. Ces deux comportements ne sont ni contradictoires, ni irrationnels : ils constituent un retour aux valeurs culturelles et historiques de la société rurale albanaise mais révèlent également sa capacité à s’adapter et à faire face aux grands virages historiques. Le processus du partage des terres a été l’une des plus grandes transformations des zones rurales depuis la collectivisation que la communauté villageoise a dû diriger. Mais parallèlement à cette transformation, et surtout après son accomplissement, la majorité des fonctions sociales et économiques de la société rurale continue à être prise en charge par les institutions villageoises. C’est que la restructuration socio-économique des zones rurales apparaît marquée par l’importance du rôle de la famille et des relations interpersonnelles au sein de la communauté locale.

Le rôle de la solidarité familiale dans la structuration des activités économiques des zones rurales

  • 50 Gjin BIBA, Restructuration économique et comportement des ménages agricoles en Albanie..., ouv. c (...)

43L’évolution historique de la famille paysanne albanaise a suivi des trajectoires peu uniformes, et cela en raison des influences politico-idéologiques et des spécificités régionales. Ces héritages sociaux continuent à influencer les comportements socio-économiques des acteurs individuels et collectifs. Le type de la famille héritière du début du 20e siècle en Albanie était la famille élargie : non particulier à l’Albanie, il caractérisait tous les pays de la péninsule Balkanique et pré-existait même à l’occupation par l’empire ottoman et à la mise en place du régime latifundiaire après le 16e siècle50. Mais, même après la chute de l’empire ottoman, entre la fin du 19e et le début du 20e siècle, la cellule sociale et territoriale de base est restée la famille patriarcale. Celle-ci constituait une petite communauté au sein de laquelle coexistaient plusieurs générations, établie sur des biens collectifs assez vastes où dominait la part pâturable et qui était administrée par un chef distribuant les tâches et assurant la cohésion du groupe domestique.

44Le système collectiviste a tenté par tous les moyens de faire disparaître les structures sociales « traditionnelles », et notamment la famille patriarcale. La lutte contre les idées et les comportements traditionnels ainsi que l’interdiction des pratiques religieuses ont été les deux principales composantes de la révolution culturelle albanaise qui s’est déroulée juste après la collectivisation totale de l’agriculture (en 1967). La destruction des structures sociales anciennes dans les zones rurales s’est ainsi poursuivie tout au long de la période communiste, notamment par la stratégie de « l’émancipation des femmes » et du rassemblement de la population rurale dans les formes d’habitat collectif. Cette destruction systématique des fondements sociaux de la société paysanne albanaise était justifiée par l’objectif affiché du système communiste qui prétendait ainsi promouvoir la famille « moderne » comme cellule de base des transformations socialistes. Lors de la chute du communisme, en 1990, cet objectif était presque accompli dans tout le pays. Dans les zones de plaines et autour des villes, où l’influence et le contrôle du parti étaient très forts, la tendance générale était à la création des familles nucléaires. Dans les zones profondes du pays, et notamment dans les montagnes du Nord, la famille à proprement parler avait beaucoup résisté à la « modernisation communiste », mais les autres structures claniques et villageoises sur lesquelles la pression était très forte, avaient été fortement affaiblies. Indépendamment du fait que le ménage puisse être composé d’un ou de plusieurs couples, les relations sociales et économiques entre les proches restent en général très intenses : qu’il s’agisse des différentes cérémonies familiales, des travaux ou de besoins matériels et financiers, les proches et les parents sont les premiers à qui l’on s’adresse et auprès de qui l’on trouve appui.

  • 51 Jean-Luc MAYAUD, La petite exploitation rurale triomphante. France 19e siècle, Paris, Éditions Be (...)

45La famille qu’elle soit de type patriarcal ou de type nucléaire reste souvent le fondement de l’entreprise économique. Pour réussir le développement d’une exploitation agricole, d’un atelier artisanal, d’une affaire commerciale ou simplement pour acheter ou construire une maison, la famille met en commun les compétences, les idées, les revenus et le travail. Depuis la privatisation des terres, le renforcement de cette solidarité familiale élargie permet de compenser la médiocrité des ressources et de s’adapter plus facilement à l’environnement économique de la crise qui caractérise la transition albanaise. Les comportements économiques et migratoires des ménages et des individus sont ainsi souvent subordonnés aux anciens réflexes socio-culturels51. Il en va ainsi pour les envois massifs d’argent que les émigrés font à leurs familles, pour l’aide que les différents membres procurent au démarrage des activités économiques et ce, jusqu’à la mise en commun des ressources individuelles.

De nouveaux facteurs favorables à la petite exploitation rurale

46Reste que le rôle essentiel de la famille paysanne ne pourrait s’expliquer simplement par le fait que, traditionnellement, le clan familial ou la famille patriarcale ont occupé la totalité de l’espace social dans lequel vivent les ruraux. Il est également lié à d’autres facteurs de caractère plus récent qui prennent leur origine dans les conditions particulières de la vie durant la période collectiviste et surtout durant celle du post-collectivisme.

Les facteurs à caractère économique

47La fin de la période collectiviste a également transformé la famille paysanne albanaise en lui permettant de passer du statut de « prolétaire » à celui de propriétaire foncier et donc à celui de producteur agricole. La dissolution du système collectiviste a encore été accompagnée de la disparition de tous les circuits étatiques d’approvisionnement en biens et en services et surtout de la perte de l’emploi salarié. Désormais la famille doit créer sa propre économie domestique pour assurer sa survie. Cette économie domestique s’organise dans une première phase autour du travail de la terre d’abord destiné à satisfaire les besoins alimentaires de la famille. Ainsi l’activité agricole devient l’activité de base pour tous les membres de la famille. Le système de culture et d’élevage, l’organisation du travail et la destination de la production sont soumises à une logique familiale qui reflète à la fois les besoins de la famille, ses capacités à utiliser les facteurs disponibles de production et les valeurs morales et affectives développées entre ses membres. Chaque fois qu’il est possible, la logique familiale d’organisation des activités économiques dépasse la stratégie de la simple survie familiale et s’inscrit dans des objectifs d’amélioration de son bien-être. La vente des surplus de la production agricole et surtout la recherche de revenus monétaires par des activités extra-agricoles marquent les comportements économiques des membres actifs de la famille. Le renforcement de la solidarité familiale a ainsi permis aux ruraux albanais de surmonter une période de crise sociale et économique due aux changements survenus dans le pays. Du point de vue économique, la solidarité familiale s’exprimait et continue toujours à se manifester sous différentes formes : les enfants partis en émigration envoient régulièrement de l’argent à la famille restée au village et l’engagement d’une activité économique (agricole ou non agricole) se fait souvent par l’ensemble des membres de la famille ou grâce à leur aide. Ces types de comportement montrent un très fort attachement familial qui constitue, pour partie, une réponse aux difficultés économiques auxquelles la famille paysanne est confrontée.

Les facteurs sociaux et géographiques

  • 52 Bibliographie complémentaire : JohnAdams, « Economy as institutional process: change, transformatio (...)

48Le deuxième groupe des facteurs explicatifs au renforcement de la solidarité familiale est relatif aux conditions sociales et géographiques des zones rurales. L’isolement des campagnes — l’extrême faiblesse des moyens de communication —, le chômage massif et l’absence de structures sociales (centres de loisirs) font que le seul espace disponible pour créer des relations sociales intenses reste la famille, étendue au cousinage voire au voisinage. La famille représente le milieu où l’individu passe son temps de recréation et de loisirs. Ainsi, d’une part, l’organisation des fêtes familiales, les jeux, la transmission des valeurs et des traditions, les conversations entre générations, les rites et les cérémonies, l’initiation professionnelle et sociale, etc., renforcent les affinités entre les membres de la famille et/ou du clan tandis que, d’autre part, la faible intégration au marché, notamment pour les villages situés loin des villes, font que les contacts avec l’extérieur demeurent très faibles52.


***

  • 53 Gary D. LIBECAP, « Property Rights in Economic History... », art. cité.

49La privatisation de l’agriculture dans les pays de l’Europe centrale et orientale pourrait donc être considérée comme un processus de changement intentionnel, déclenché par la chute d’un système politique et économique peu fiable. Ce processus, qui allait de pair avec la restructuration des activités économiques, s’est révélé beaucoup plus complexe et imprévisible que ce que laissaient entendre les « architectes » politiques et économiques de la transition. Même si les privatisations-restructurations post-collectivistes furent initiées par les institutions formelles (nouvelles lois, règles, agences, organisations...), leurs résultats ont été fonction des interactions entre les institutions informelles et les stratégies des acteurs en jeu. Ces interactions peuvent être analysées par l’utilisation des différentes approches théoriques du changement institutionnel. Ainsi, nous avons étudié les transformations agraires des PECO sous l’angle de trois perspectives institutionnelles : la nouvelle théorie économique du changement institutionnel ; la théorie des choix publics ; et la théorie distributive du changement institutionnel. Compte tenu de la durée nécessaire au changement des institutions53, dix ans d’expérience de création de nouvelles institutions ne sauraient être considérés comme une période longue. Malgré les nombreuses transformations qui ont eu lieu durant cette phase de transition, l’observation ne doit être considérée que comme une observation de court et/ou de moyen terme. Mais l’intérêt de cette approche réside dans les interprétations qu’elle apporte pour les transformations économiques et au sujet de l’évolution historique du rapport entre les institutions formelles et les institutions informelles. Quant à la théorie des choix publics, elle semble se limiter seulement à la vision politique du choix de la réforme. Dans le cas des pays de l’Europe de l’Est, elle permet de comprendre pourquoi les décideurs ont préféré telle forme de privatisations par rapport à telle autre. Mais compte tenu de la faiblesse des institutions légales, cette théorie ne permet pas de comprendre les mécanismes d’application des décisions. À la différence des autres approches, la théorie distributive apparaît bien adaptée à l’analyse des relations entre les institutions formelles et informelles. En décortiquant la structure du pouvoir en place et en identifiant les stratégies des nouveaux acteurs cette théorie permet d’analyser et de comprendre le rôle des acteurs pendant et après le processus du changement. Dans le cas de l’application de la réforme foncière, elle montre, jusqu’à un certain point, comment le rapport de force entre les acteurs en jeu a influencé la répartition des terres et des biens matériels appartenant aux domaines collectifs. Comme nous pouvons le constater par cette présentation, les différentes approches théoriques contribuent plus au moins fortement à l’interprétation des réformes agraires engagées dans les PECO, sans pourtant, nous semble-t-il, pouvoir expliquer entièrement les mécanismes de leurs applications. C’est pourquoi il convient de mettre l’accent sur le rôle des institutions sociétales qui ont permis l’application de la réforme et qui gèrent la restructuration post-collective des zones rurales dans plusieurs pays en transition.

50Enfin, le partage des terres effectué dans le cadre de la décollectivisation, engagée au début des années 1990 dans les pays de l’Europe centrale et orientale, ne constituait pas un retour à la structure agraire d’avant le collectivisme : il ratifiait les transformations démographiques et sociales qu’avait connu le pays pendant sa période « moderniste » du communisme. Le village, qui a été la première institution de gestion de cette grande transformation, a admis le principe de citoyenneté selon lequel est reconnu le droit de chacun à participer au partage du patrimoine national. Ce principe sort du stricto-sensu des droits de propriété. Ainsi, empiriquement, le processus de décollectivisation agricole peut être considéré comme une forme spécifique de liquidation de l’héritage communiste.

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Notes

1 Cependant, comme le souligne à juste titre Douglass North, même si les institutions reflètent les performances économiques et organisationnelles de la société elles ne sont pas forcément définies sous une logique de maximisation économique. Douglass C. North, « Economic Performance Through Time Change », dans Jack KNIGHT et Itai SENED [dir.], Explaining social institutions, Ann Arbor, The University of Michigan Press, 1995, pp. 15-27.

2 Xavier Richet, « Comment les théoriciens analysaient-ils la transition en 1990 ? », dans Problèmes économiques, no 2, 1999, pp. 638-639.

3 Dirk BEZEMER, Agricultural decollectivisation in eastern countries, Germany, KATO project, 2000, 26 p.

4 Les coûts de transaction peuvent être définis comme « les coûts de définition, de protection et de renforcement de droits de propriété sur les biens » (Douglass C. North, Institutions, Institutional Change and Economic Performance, Cambridge, Cambridge University Press, 1990), incluant le coût que résultent par la distribution asymétrique de l’information (Armen Alchian et Harold Demsetz, « Production, Information Costs and Economic Organization », dans American Economic Review, volume 62, 1972, pp. 77-795 ; Oliver E. Williamson,« The logic of economic organization », dans Oliver E. Williamson etSidney G. WINTER [dir.], The nature of the firm. Origins, evolution, and development, Oxford, Oxford University Press, 1991). Voir encore : Ronald H. Coase, « The nature of the firm », dans Economica, tome 4, 1937, pp. 386-485, traduction : « La nature de la firme », dans Revue française d'économie, volume 2, n° 1, pp. 133-163 ; Oliver E. Williamson,« Transaction-cost economics: The governance of contractual relations », dans Journal of Law and Economics, n° 22, 1979, pp. 233-261.

5 Michel Petit et Karen M. Brooks, « The Role of the West in the Reconstruction of Agriculture in Eastern and Central Europe and the Former Soviet Union », dans European Review of Agricultural Economics, volume 23, 1994, pp. 477-492.

6 Voir : Johan SWINNEN, « The choice of privatization and decollectivization policies », dans David L. WEIMER [dir.], The Political Economy of Property Rights. Institutional Change and Credibility in the Reform of Centrally Planned Economies, Cambridge, Cambridge University Press, 1997, pp. 54-86.

7 Konrad HAGEDORN, « Public Choice and Agricultural Policy », dans Sen AMARTYA [dir.], Issues in Contemporary Economics. Proceedings of the Ninth' World Congress of the international Economic Association, Athens, Greece, volume 3, 1991, pp. 43-72 ; Klaus DEININGER et Gershon FEDER,Land institutions and land markets, Washington, World Bank, Working Paper n° 2012, 1998.

8 L’ensemble des mesures macro-économiques de la transition a été fixé par ce qui est devenu d’appeler le « consensus de Washington » : Joseph Stiglitz, « Quis Custodiet ipsos custodes ? Les défaillances du gouvernement d’entreprise dans la transition », dans Revue d’économie du développement, n° 1-2, 2000, pp. 33-70.

9 Ici, le terme « efficacité » n’est pas seulement « limité » aux performances économiques. Il s’agit aussi de l’efficacité sociale et politique...

10 Gary D. LIBECAP, « Property Rights in Economic History: Implications for Research », dans Explorations in Economic History, volume 23, n° 3, 1986, pp. 227-252 ; Douglass C. North, « Institutions and Credible Commitment », dans Journal of Institutional and Theorical Economics, volume 149, n° 1, 1993, pp. 87-102.

11 Harold DEMSETZ, « Toward a Theory of Property Rights », dans American Economic Journal, 1967, pp. 347-359, repris dans Harold DEMSETZ, Ownership, Control, and the Firm, Oxford, Basil Blackwell, 1988, pp. 104-116.

12 Ibidem.

13 Jack KNIGHT et Itai SENED [dir.], Explaining social institutions, ouv. cité.

14 Sources : adaptation selon M. Hanchen,« Transition and institutions in East Germany », Proceedings of « 4th European Symposium on Framing and rural Systems Research and Extention into the next Millennium », Université de Thessalias, Volos, Grèce, 2000.

15 Elinor OSTROM, Crafting Institutions for Self-governing Irrigation Systems, San Francisco, ICS Press (Institute for Contemporary Studies), 1992.

16 William H. RIKER et Itai SENED, « A Political Theory of the Origin of Property Rights: Airport Slots », dans American Journal of Political Science, volume 35, 1991, pp. 951-969.

17 David HUME, A Treatise of Human Nature, New York, Penguin Classics, 1984 (1ère édition 1978) ; Armen Alchian, « Uncertainty, Evolutionand EconomicTheory », dansJournal of Political Economy, volume 58, n° 3, 1950, pp. 211-221 ; Harold DEMSETZ, « Toward a Theory of Property Rights », art. cité.

18 Mancur OLSON, « The logic of collective action », dans Elinor OSTROM [dir.], Governing the Commons, Cambridge, Harvard University Press, 1990 (1ère édition 1965), pp. 67-92 ; Douglass C. North,Institutions, Institutional Change and Economic Performance, ouv. cité ; Douglass C. North, « Economic Performance Through Time Change », art. cité.

19 Jack KNIGHT, « Models, Interpretations, and Theories: Constructing Explanations of Institutional Emergence and Change », dans Jack KNIGHT et Itai SENED [dir.], Explaining social institutions, Ann Arbor, The University of Michigan Press, 1995, pp. 95-121 ; Robert A. MILLER, « Job matching and occupational choice », dans Journal of Political Economy, volume92, n° 16, 1984, pp. 1086-1120 ; William H. RIKER et Itai SENED, « A Political Theory of the Origin of Property Rights... », art. cité.

20 William H. RIKER et Itai SENED, « A Political Theory of the Origin of Property Rights... », art. cité.

21 Thrainn EGGERTSSON, « A note on the economics of institutions », dans Empirical studies in institutional change, Cambridge, Cambridge University Press, 1996, pp. 6-24.

22 David L. WEIMER, « The political economy of Property Rights », dans David L. WEIMER [dir.], The Political Economy of Property Rights. Institutional Change and Credibility in the Reform of Centrally Planned Economies, Cambridge, Cambridge University Press, 1997, pp. 1-20.

23 Itai SENED, The political institution of private property, Cambridge, Cambridge University Press, 1997, 216 p.

24 Ibidem.

25 Itai SENED, « The emergence of individual rights », dans Jack KNIGHT et Itai SENED [dir.], Explaining social institutions, Ann Arbor, The University of Michigan Press, 1995, pp. 161-189.

26 Fredrich August Von HAYEK, « The Use of Knowledge in Society », dans American Economic Review, volume 35, 1967, pp. 519-530.

27 Armen Alchian, « Uncertainty, Evolutionand EconomicTheory », art. cité ; Armen Alchian et Harold Demsetz, « Production, Information Costs and Economic Organization », art. cité.

28 Thrainn EGGERTSSON, « A note on the economics of institutions », art. cité.

29 Douglass C. North,Institutions, Institutional Change and Economic Performance, ouv. cité.

30 Jack KNIGHT, « Models, Interpretations, and Theories... », art. cité ; Yair Levi, « Rethinking the For-Profit vs Non-profit Argument: a social entreprise perspective », dans Economic Analysis, volume 1, n° 1, 1998, pp. 41-55.

31 Knight définit le « pouvoir » comme la capacité d’influencer sur les choix offerts aux autres acteurs, ou de restreindre les choix alternatifs des autres acteurs, ou de changer le bénéfice que les acteurs peuvent obtenir par les choix qu’ils ont effectués, ou tout autre changement qui peut être opéré sur les capacités cognitives des acteurs en compétition. Jack KNIGHT et Douglass C. NORTH, « Explaining the complexity of institutional change », dans David L. WEIMER [dir.], The Political Economy of Property Rights Institutional Change and Credibility in the Reform of Centrally Planned Economies, Cambridge, Cambridge University Press, 1997, pp. 349-354.

32 Thrainn EGGERTSSON, « The Old Theory of Economic Policy and the New Institutionalism », dans World Development, volume 25, n° 8, 1997, pp. 1187-1203.

33 Jack KNIGHT, « Models, Interpretations, and Theories... », art. cité.

34 Pour plus d’informations sur la collectivisation et la décollectivisation du secteur agricole et rural dans les PECO, le lecteur peut se référer notamment à : Alain Pouliquen, « L'agriculture post-communiste en Europe centrale : du choc excédentaire à la récession », dans Économies et stratégies agricoles.— Déméter 93, 1993, pp.79-117 ; Alain Pouliquen, Les structures et politiques agricoles d’Europe centrale sous fortes contraintes sociales et budgétaires : quelles transitions vers l’intégration européenne ?, Montpellier, INRA, 2000, 58 p. ; Marie-Claude MAUREL, La transition post-collectiviste : mutations agraires en Europe centrale, Collection Pays de l'Est, Paris, Éditions L'Harmattan, 1994 ; Gjin BIBA, Restructuration économique et comportement des ménages agricoles en Albanie (1990-2000). Contribution à l'analyse socio-économique et institutionnelle des économies en transition, Thèse pour le doctorat en agro-économie sous la direction de Jean Pluvinage, École nationale supérieure d’agronomie de Montpellier, 2001, 424 f°

35 Marie-Claude MAUREL, La transition post-collectiviste..., ouv. cité.

36 Ibidem.

37 Alain Pouliquen, « L'agriculture post-communiste en Europe centrale... », art. cité.

38 Gjin BIBA, Restructuration économique et comportement des ménages agricoles en Albanie..., ouv. cité.

39 Marie-Claude MAUREL, La transition post-collectiviste..., ouv. cité.

40 Ibidem.

41 Sources : Erik MATHIJS et Johan SWINNEN, « The economics of Agricultural Decollectivization in East Central Europe and the Former Soviet Union », dans Economic Development and Cultural Change, volume 47, n° 1, 1997, pp. 1-26 ; OCDE, 1998.

42 L’expression est d’Alain Pouliquen : Alain Pouliquen, Les structures et politiques agricoles d’Europe centrale..., ouv. cité.

43 Ibidem.

44 Selon la loi foncière, approuvée en juillet 1991 par le Parlement, tous les membres d’un même domaine collectif devraient obtenir la même surface de terres arables. Étaient considérés comme membres des domaines collectifs tous les employés et les membres de leur familles nés avant le 1er août 1991. Sans indiquer la somme, la loi précisait que les anciens propriétaires d’avant la collectivisation seraient dédommagés en valeur et ceci pour une surface maximale de 4 hectares. Gjin BIBA, Restructuration économique et comportement des ménages agricoles en Albanie..., ouv. cité.

45 Une analyse historique et comparative avec d’autres situations européennes prouve, qu’au contraire, toute modification de la propriété foncière est plutôt source d’interminables et parfois de violents conflits : Douglass C. North, Institutions, Institutional Change and Economic Performance, ouv. cité.

46 Gjin BIBA, Restructuration économique et comportement des ménages agricoles en Albanie..., ouv. cité.

47 Gjin BIBA et Jean PLUVINAGE, « La pluri-activité : transition ou élément majeur de l'organisation de la production agricole en Europe ? », dans Proceedings of « 4th European Symposium on Framing and rural Systems Research and Extention into the next Millennium », Université de Thessalias, Volos, Grèce, 2000, pp. 314-327.

48 Gjin BIBA, Restructuration économique et comportement des ménages agricoles en Albanie..., ouv. cité.

49 Pranab Bardhan, « Analytics of the Institutions of Informal Cooperation in Rural Development », dans Word Development, volume 21, n° 4, 1993, pp. 633-639.

50 Gjin BIBA, Restructuration économique et comportement des ménages agricoles en Albanie..., ouv. cité.

51 Jean-Luc MAYAUD, La petite exploitation rurale triomphante. France 19e siècle, Paris, Éditions Belin, 1999, 278 p.

52 Bibliographie complémentaire : JohnAdams, « Economy as institutional process: change, transformation, and progress », dans Journal of Economic Issues, volume 18, n° 2, 1994, pp. 330-355 ; Lee J. Alston, « Empirical work in institutional economics: an overview », dans Lee J. Alston, Thrainn EGGERTSSON et Douglass C. NORTH [dir.], Empirical studies in institutional change, Cambridge, Cambridge University Press, 1996 ; MarkusBREM, « Transition and institutions in East Germany », Proceedings of « 4th European Symposium on Framing and rural Systems Research and Extention into the next Millennium », Université de Thessalias, Volos, Grèce, 2000 ; Karen M. BROOKS, « Property Rights in Land », dans Avishay BRAVERMAN, Karan BROOKS et Csaba CSAKI [dir.], The Agriculture transition in Central and Eastern Europe and the former USSR, Washington, IBRD, 1993, pp. 125-136 ; Harold DEMSETZ, « Amenity Potential, Indivisibilities, and Political Competition », dans James E. ALT [dir.], Perspectives on Positive Political Economy, Cambridge, Cambridge University Press, 1990, pp. 144-162 ; Oliver E. Williamson,The Economic Institutions of Capitalism. New York, Free Press, 1994 ; Sidney G. WINTER, « Adaptive Behavior and Economic Theory », dans Robin M HOGARTH et Melvin W. REDER [dir.], Rational choice: The contrast Between Economics and Psychology, Chicago, The University of Chicago Press, 1987, pp. 34-52.

53 Gary D. LIBECAP, « Property Rights in Economic History... », art. cité.

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Table des illustrations

Titre Figure n° 1 : Interprétations théoriques du changement institutionnel14
URL http://ruralia.revues.org/docannexe/image/335/img-1.jpg
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Pour citer cet article

Référence électronique

Gjin Biba, « Interprétation théorico-empirique du rôle des institutions sur les transformations rurales en Europe de l’Est : l’exemple de l’application de la réforme agraire en Albanie », Ruralia [En ligne], 12/13 | 2003, mis en ligne le 15 juin 2007, consulté le 22 décembre 2014. URL : http://ruralia.revues.org/335

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Gjin Biba

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