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Thèses ruralistes

Le libre échange dans l'agriculture : entre le mythe et la pratique. Ou l'Uruguay Round, de la norme libre échangiste à la réalité interventionniste

Thèse pour le doctorat de sociologie sous la direction de Claude Servolin, soutenue le 17 octobre 2000 à l'Université Paris X-Nanterre devant un jury composé de Jean Marc Boussard (rapporteur), Hélène Delorme (présidente), Jacques Graindorge (personnalité qualifiée), Jean-Christophe Kroll et Guy Pourcet.
Chérifa Chaour

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Chronologique :

XXe siècle
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Texte intégral

1Cette thèse est construite à partir de deux axes : analyser et expliquer comment le marché céréalier est structuré et modifié par les conflits/arrangements CEE/USA et par la coordination de leurs politiques agricoles ; démontrer la spécificité du secteur agricole, qui illustre l'interventionnisme de tous les États en dépit de leurs discours libéralistes. La thèse cherche donc à mettre en évidence le divorce entre un discours libéraliste et des pratiques interventionnistes et protectionnistes. C'est cette dernière idée qui est l'idée organisatrice.

2Le travail est centré sur les mécanismes de la PAC et de la politique agricole américaine et sur l'analyse du rapport qu'établissent entre eux et avec le GATT (de la charte de la Havane à la création de l'OMC), ces deux principales puissances agricoles exportatrices mondiales pour structurer le marché céréalier européen et le marché céréalier mondial. Le mode de construction des Politiques agricoles est donc étudié en faisant ressortir le rôle interventionniste de l'État (aussi bien pour construire un marché international que pour protéger son marché intérieur). Cette construction est aussi étudiée en la rapportant chaque fois aux relations historiques entre les États-Unis et l'Europe et au rôle que le GATT a joué dans la préservation des intérêts diversifiés de chaque État et dans la coordination de leur politiques agricoles.

3C'est pourquoi les Pays en développement (PED) ne sont pas abordés dans cette thèse comme un sujet principal de la recherche. Ils n'apparaissent que lorsqu'ils représentent un enjeu dans les relations entre l'Europe et les États-Unis, lorsqu'ils représentent un enjeu dans un contexte politique, lorsqu'ils prennent des parts de marché ou qu'ils sont ciblés en tant que marchés à conquérir et enfin lorsque leur absence parlante dans l'analyse des négociations de l'Uruguay Round signifie qu'ils ont été largués en cours de route pour laisser place à un bilatéralisme CEE/USA.

4L'Uruguay Round (UR) s'est engagé sur un effet d'annonce qui a relancé le débat sur l'exception agricole et le rôle du marché. Il était donc nécessaire de voir l'état de la question (qui traite du sujet, ce que disaient les uns et les autres, économistes, historiens, commentateurs, hommes politiques, médias,...) : cela a donné lieu à l'examen d'un corpus documentaire assez conséquent. L'auteur considère que le débat était un débat entre libéraux. Et le discours à l'Uruguay Round sur la libéralisation du domaine agricole, la « crise » de l'offre, « les distorsions » et le « découplage » des aides, et de façon plus générale celui sur les bienfaits du libre-échange, est un discours libéral. Cette thèse privilégie donc l'analyse du discours libéral et l'analyse des critiques libéraux en les confrontant à la réalité des politiques agricoles et à la démarche des négociateurs à l'Uruguay Round.

5Dans un premier temps, l'auteur a voulu déconstruire les discours. Les déconstruire les uns par rapport aux autres, mais aussi chacun dans sa propre logique. Il lui fallait ensuite reconstruire son propre discours à partir d'hypothèses de travail. La principale hypothèse est qu'en agriculture, il ne peut y avoir de marché international autorégulé. Le marché est une construction sociale. Le marché international ne s'est pas construit spontanément et il n'a pas tendance à s'élargir et à se libérer spontanément. Ce sont les États qui interviennent, soit pour libéraliser, soit pour fermer le marché, selon la conjoncture économique, selon les conditions de leur propre société et selon les rapports de force qui s'instaurent, d'une période à l'autre entre les constituants du corps social et selon les rapports qu'ils développent avec les autres États. L'interventionnisme des États n'est pas en contradiction avec leur volonté d'élargir leurs échanges hors de la sphère nationale. Bien au contraire, ils préservent les marchés agricoles internationaux des risques du « laissez faire ». S'ils n'intervenaient pas, il y aurait au contraire, un retour spontané au protectionnisme. Les États-Unis et l'Europe, cherchent à conserver un marché international qu'ils ont construit et modelé, selon leur histoire et selon leurs intérêts.

6Cette hypothèse, qui a permis à l'auteur de reconstruire son propre discours, est inspirée de la thèse de Polanyi sur la construction des marchés nationaux. Mais il souligne dans son introduction qu'il s'y réfère mutatis mutandis, c'est-à-dire en changeant ce qui doit être changé et montre les limites de l'analogie.

7Cette thèse ne se veut pas une thèse d'économie. Elle étudie le champ de l'économie comme un champ social parmi d'autres. C'est une thèse de sociologie qui porte sur l'analyse de la sphère économique dans le fonctionnement et l'évolution des sociétés. Mais il serait plus juste de dire que la place donnée à l'anthropologie économique et à l'histoire est très importante : à chaque fois que l'auteur étudie, soit un texte, soit une théorie, soit une loi agricole, soit un argument, soit une séquence de négociation, il le restitue toujours en fonction d'un certain héritage et il le replace dans le contexte politique de l'époque.

8Dans le chapitre introductif, l'auteur affiche son ambition de démontrer l'impossibilité théorique du libéralisme en agriculture en fouillant ce qui s'est dit aussi bien par les fondateurs de l'économie libérale classique que par les critiques libéraux, à différentes époques. Les autres chapitres consistent à démontrer de façon empirique, en étudiant les faits et en les replaçant dans la durée et dans le contexte politique et économique de chaque époque, que ce qui s'appelle politique agricole des pays à économie de marché est en fait un compromis savant entre protectionnisme et construction d'un marché international planifiée et négociée.

9Un 1er chapitre met en évidence les conditions qui ont présidé à la naissance du GATT et les modalités de sa survie. Est montré comment le GATT a su préserver les traditionnels protectionnismes des États. Est également démontré que la spécificité agricole justifiait toutes les entorses au libéralisme. Les 2e et 3e chapitres traitent donc des politiques agricoles des États-Unis et de l'Europe. Outre leur construction et leur évolution, ces deux chapitres montrent en particulier que ces politiques sont construites sur des compromis internes et externes et que, dans l'une et l'autre, les aides étatiques sont fondamentales, constantes et multiformes. Ces chapitres révèlent à quel point l'histoire de la PAC et celle de la politique agricole américaine sont entrelacées, en faisant ressortir leur rapport évolutif et en soulignant comment les politiques agricoles tenaient compte des arrangements et des concessions mutuelles. Un 4e chapitre porte sur les compromis qui ont structuré le marché céréalier de la CEE et sur ce qui fut appelé le « conflit oléagineux ». Le chapitre souligne en même temps l'agressivité américaine sur le sujet du « rééquilibrage » et la méthode américaine qui consiste chaque fois à soulever un conflit pour obtenir une concession et maintenir la coordination USA/CEE. Un dernier chapitre développe les négociations du volet agricole à l'Uruguay Round et le lien avec la réforme de la PAC. L'Uruguay Round annonçait la libéralisation du secteur agricole. S'interrogeant sur les raisons d'une telle volonté libéralisatrice, l'auteur tente de répondre en repositionnant les éléments qui pouvaient expliquer en quelque sorte une rupture avec une tradition confortable pour tous, qui, sans exclure l'agriculture des discussions au GATT, permettait de la maintenir à l'abri d'une rigoureuse application des règles libérales du GATT.

10Au total, plusieurs enseignement peuvent être tirés de cette thèse. 1)- Tout d'abord, est établi le fonctionnement d'un système organisé par les grandes puissances agricoles expansionnistes mais dont les PED sont partie intégrante. De même sont interprétées à la fois les politiques agricoles et leurs réformes et les enjeux et les modalités des négociations du GATT. 2)- Est vérifiée l'hypothèse principale : le marché international n'est pas un ordre spontané de la pratique ; il se construit graduellement, de façon non linaire, par négociations entre États et compromis avec le corps social. 3)- Pour ce qui est de l'agriculture, L'Uruguay Round n'a pas été à l'encontre de l'histoire des pays occidentaux en ce qui concerne l'agriculture. Les politiques agricoles, aussi bien américaine qu'européenne, demeurent interventionnistes après l'Uruguay Round. 4)- L'Uruguay Round ne s'est pas préoccupé de la redéfinition des avantages comparatifs. Il n'a tenu compte ni des nouvelles techniques de production ni des avancées de la science. 5)- L'Uruguay Round n'a pas permis de mieux répondre au problème des conditions du développement. Il a servi à reconduire un système d'exclusion. Au cours de ce cycle qui annonçait le bien-être pour tous par le libre-échange, les négociateurs ne se sont pas préoccupés des problèmes de développement qui concernent la majorité des membres du GATT. 6)- Les négociations sur le volet agricole à l'Uruguay Round, qui se sont affichées comme un conflit entre tradition protectionniste et avenir libéral, n'ont été en fait qu'une tentative de reconduction de la coordination entre politiques expansionnistes et politiques interventionnistes. Ceci conforte la thèse secondaire selon laquelle les États-Unis et la CEE tiennent à sauvegarder une situation oligopolistique sur le marché des céréales. 7)- Tout ceci ramène à la question du discours libéral. L'utopie du libéralisme est nécessaire pour faire accepter les réformes et pour promouvoir des politiques expansionnistes. C'est une idéologie parce que le libéralisme en agriculture est censé expliquer des pratiques qui ne sont pas libérales. C'est une idéologie dominante, parce que même ceux qui en pâtissent se réfèrent au libéralisme, ne serait-ce que pour le critiquer.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Chérifa Chaour, « Le libre échange dans l'agriculture : entre le mythe et la pratique. Ou l'Uruguay Round, de la norme libre échangiste à la réalité interventionniste », Ruralia [En ligne], 07 | 2000, mis en ligne le 25 janvier 2005, consulté le 28 mai 2017. URL : http://ruralia.revues.org/193

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