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Thèses ruralistes

Les députés héraultais et la viticulture dans l’entre-deux-guerres : organes de décision, relais de pouvoir, législation

Thèse de doctorat en histoire contemporaine, sous la direction de Geneviève Gavignaud-Fontaine, Université Paul Valéry-Montpellier 3, 2 volumes, 625 f°, soutenue le 23 novembre 2007 devant un jury constitué de Paul Alliès (rapporteur), Christian Amalvi (président), Gérard Delfau, Geneviève Gavignaud-Fontaine, Gilbert Larguier (rapporteur) et Édouard Lynch, mention très honorable et félicitations du jury à l’unanimité.
Jean-Marc Bagnol

Texte intégral

L’approche du sujet et les sources

1À l’origine de ma recherche, il y avait une volonté de m’intéresser à l’histoire rurale de l’Hérault et plus particulièrement à un secteur qui a marqué profondément les destinées de ce territoire : la viticulture, plusieurs fois séculaire. J’ai donc entrepris d’analyser l’évolution de ce secteur en le mettant en interaction avec une passion personnelle pour l’analyse politique. J’ai choisi la Troisième République qui avait été, jusqu’à une date récente, peu étudiée, et plus particulièrement l’entre-deux-guerres, période très intéressante pour l’évolution du système parlementaire, et période par ailleurs très riche dans l’histoire viticole. L’idée s’est alors formée de confronter deux moments forts, c’est-à-dire d’une part la viticulture au temps où l’Hérault est le premier département producteur de vin en quantité, et la vie parlementaire et législative de la Troisième République au moment où se met en place une importante législation viticole, principalement avec le « Statut de la viticulture ».

2Au départ, j’ai mené une étude somme toute classique, bien que dense d’apports, des élections et de leurs campagnes électorales pour vérifier le poids de la viticulture, puis j’ai analysé le lien élu/électeur et l’influence des réseaux locaux, parfois difficile à cerner (rôle de l’élu, contacts avec les électeurs, en dehors des réunions électorales et des réunions de bilan périodiques…). Mais la confrontation des records héraultais et de l’ample législation d’alors m’a également révélé un monde beaucoup plus dense et complexe qu’il y paraissait de prime abord. On se trouve en effet projeté dans une autre dimension, avec un ensemble d’associations professionnelles ou de syndicats (par exemple la Confédération générale des vignerons, CGV), de groupes de travail sur la viticulture (voir la Commission interministérielle de la viticulture, CIV) et de groupes de pouvoir (citons la commission des boissons ou le groupe viticole de la chambre des députés). L’idée était donc là aussi d’analyser ces différents acteurs en tous sens pour poser des interrogations multiples : qui fait remonter les idées et doléances des viticulteurs ? Qui fait redescendre les décisions du pouvoir central ? avec quelle légitimité ? et quelle primauté ? le viticole ? le politique ? Et en creusant, on découvre aussi des enjeux qui parcourent toute la période étudiée voire au-delà, par exemple la question de l’alcool, le problème algérien, la défense des intérêts de chaque région productrice de vin… J’ai donc pu mettre au jour un système de pouvoir complexe.

3Dans ma démarche, j’ai dû m’accommoder de certaines difficultés. Les plus flagrantes concernaient des sources inégales. Ces dernières étaient parfois très riches, par exemple à propos de la commission des boissons pour laquelle les Archives nationales m’ont livré cinq cartons de la série C représentant des milliers de pages de procès-verbaux à dépouiller pour les cinq législatures s’étendant de 1919 à 1940. Parfois elles étaient trop limitées par exemple lorsqu’il s’est agi de trouver des informations sur le groupe viticole (une petite brochure récupérée pour 1928, bilan d’une législature) ou la CIV (trois comptes rendus de réunions disséminés dans les liasses des archives nationales et des comptes rendus aléatoires dans les journaux). Il a fallu par conséquent compléter le tout avec des documents de la série F des Archives nationales, liée à l’agriculture, ce qui m’a permis d’utiliser quelques précieux dossiers concernant par exemple le Comité national de propagande en faveur du vin ou des questions majeures pour la viticulture d’alors, comme tel dossier sur l’arrachage des vignes en 1935-1936, contenant des projets de lois et avis de différents députés. Il ne fallait pas non plus négliger la nécessaire mise en concordance de ces données avec d’autres sources fort diverses, telles que la presse, locale et nationale, et surtout le Journal officiel, d’une richesse considérable à travers la publication des lois et décrets, sans oublier la transcription in extenso, au fil de milliers de pages, de tous les débats de la chambre concernant la délicate question viticole. J’ai dû par conséquent faire des incursions dans des domaines qui ne m’étaient pas familiers a priori, car j’étais historien et non juriste ou politiste. J’ai donc appris à analyser des textes de loi parfois arides ou allusifs, lorsqu’une loi en remplace ou en réforme une précédente. Prenons l’exemple de la première loi du Statut viticole, en 1931 : j’ai trouvé la version du gouvernement (le projet de loi), puis les deux rapports successifs de la commission des boissons et enfin la version définitive issue de longues délibérations et modifications. Le défi était ici de simplifier au maximum sans faire un catalogue de mesures, d’où le choix d’un plan chronologique certes, pour garder le sens du temps et du déroulement des faits, avec l’évolution des mentalités que cela induit, mais aussi un plan thématique pour analyser les lois viticoles de façon simple en un tout cohérent restituant les enjeux du temps, en évitant les répétitions.

Les principaux apports de la thèse

4Dans un premier temps, j’ai pu mener une étude d’ensemble sur les élus du vin d’un grand département producteur entre les deux guerres. Cette étude était à faire alors que dans l’élan donné par Jean-Marie Mayeur et Maurice Agulhon, au milieu des années 1980, fleurissaient des études multiples et variées, locales, départementales, régionales, ou encore thématiques (selon les professions, les partis politiques) sur des élus de tous les coins de France. Cela m’a permis de bien démontrer l’influence majeure du milieu viticole sur l’action des élus. Ce milieu est aussi traversé de clivages comme la question de la gauche face à la Troisième internationale ou la place du port de Sète par rapport à la viticulture et à son arrière pays.

5Dans un deuxième temps, j’ai pu approfondir l’analyse du « travail » du député, le métier de parlementaire. Cela concerne des aspects classiques, avec les questions et les interpellations, que j’ai patiemment extirpées des tables de la chambre des députés, aussi minutieuses que méthodiques. Mais ce qui est nouveau et dense, c’est le fonctionnement précis et détaillé d’une des fameuses commissions tant commentées sous la Troisième République, en l’occurrence la commission des boissons. J’ai pu accéder à un fonds très riche de 2 500 pages de procès-verbaux et le mettre en valeur pour analyser la forme puis le fond. La forme, c’est l’étude précise de l’organisation de cette commission, de son système de nomination, de la répartition des fonctions, attributions et compétences de chacun. On y découvre une commission dite « non grande », recréée à chaque législature, mais qui se révèle être centrale dans la mise en place des différentes lois qui tentent de pallier les effets de la surproduction chronique. Le fond, c’est l’analyse de ce qui s’y décide et la découverte du fait que beaucoup se joue dans ces cénacles, dans le secret des décisions d’un aréopage de spécialistes, même si la chambre reste souveraine et si parfois des modifications ou des surprises interviennent lors des votes. J’ai donc pu procéder à une véritable « réhabilitation » d’un régime parlementaire longtemps décrié, et ce, à travers l’évocation des efforts multiples et constants des élus de l’Hérault pour dégager les points de convergence d’une action commune à la chambre en faveur de la viticulture héraultaise, languedocienne mais aussi nationale. On a là certainement une des raisons qui ont permis à la région, très tributaire pourtant du poids de la monoculture de la vigne, d’éviter dans les années 1930 une crise sociale de grande ampleur. J’ai pu par ailleurs compléter cette étude par l’analyse, certes moins complète, d’autres organismes qui se sont révélés tout aussi essentiels tels que le groupe viticole et la CIV. Le décryptage des liens entre ces différents organismes s’est poursuivi par l’étude de leurs prolongements au niveau local, avec par exemple l’étude inédite d’un organe de presse, le Vigneron du Midi, un journal fabriqué sur mesure pour soutenir les positions du député Barthe en matière viticole, peut-être à la suite de ces dissensions que j’ai pu repérer au sein de l’allié « traditionnel » que constitue la CGV, et ce au moment du vote des grandes lois viticoles. L’ensemble m’a donc permis de mieux cerner les contours, le fonctionnement et les relais de ce que j’ai appelé une « nébuleuse viticole ».

6Dans un troisième temps, j’ai pu mettre au point une synthèse complète sur le travail considérable accompli par les élus du vin, d’abord de façon ponctuelle (1919-1930). Face aux multiples problèmes auxquels sont confrontés les vignerons, les députés voient plusieurs types d’aides à développer : les coopératives, très avancées dans l’Hérault, mais pas assez aidées par l’État ; le crédit agricole, organisme d’État, qui n’est pas pour autant le meilleur outil pour inciter les viticulteurs à développer leurs cultures, puisque spéculations, manque d’initiatives et de moyens, conduisent la chambre à prendre des mesures autoritaires pour empêcher l’usure et les spoliations de paysans ruinés et endettés. C’est donc que le marché n’est pas assez rémunérateur, et on veut, réflexe à toute crise depuis 1907, en extirper les produits qui font du tort aux « bons vins » : fausses appellations d’origine, en France et à l’étranger, vins frelatés sont ainsi visés par des lois qui renforcent le service de la répression des fraudes en lui désignant les coupables, vins de sucrage, vins anormaux ou piquettes. Il ne manque que de vrais moyens d’action. Mais cela ne suffit pas car les fraudes ont beaucoup diminué et il faut agir au niveau des débouchés eux-mêmes. Les charges y ont un grand rôle du fait de la lourdeur des frais de circulation et des impôts qu’on essaie de rendre progressifs, frappant moins le viticulteur. Les tarifs de transport aggravent encore le problème, faisant du Midi si dépendant de l’extérieur une véritable zone enclavée par des tarifs prohibitifs. Si l’on ne peut placer avantageusement ses produits, du moins les « autres vins » des colonies (l’Algérie principalement) et des grandes nations viticoles (Espagne), n’en profiteront pas : beaucoup moins chers, parfois de mauvaise qualité, ils bénéficient de régimes douaniers privilégiés, trop tournés vers les intérêts industriels, et un rééquilibrage s’impose par une forte pression sur les accords commerciaux soumis à ratification. Enfin, pour dégager en dernier ressort le marché en voie de saturation, la distillation du vin est envisagée, confirmée par les accords de Béziers (1922), avec un monopole pour l’alcool de bouche, et servie par un exutoire commode et extensible, la carburation automobile, mise au point sous l’impulsion de Barthe ; l’exportation ne joue, étrangement, qu’un rôle mineur entre les deux guerres.

7Un quatrième axe m’a conduit à montrer la mise en place de façon structurée du fameux statut de la viticulture. En effet, au début des années 1930, la crise s’installe : forte, durable, et devant tant de risques de surproduction et de ruine du vignoble français, un projet est mis en chantier, qui tient le devant de la scène viticole durant cinq ans, le statut de la viticulture. Il est « lancé » par la loi de 1930 qui introduit un concept nouveau, l’État prenant en charge la distillation, obligatoire, des vins en excédent. Peu à peu il est installé par le vote de trois lois (1931, 1933, 1934), la situation s’aggravant, mais toujours face à de vives protestations et oppositions parlementaires. Les thèmes principaux jusque là développés séparément sont regroupés en un ensemble de mesures liées entre elles : les prix sont stabilisés par le jeu de ponctions sur les stocks responsables de la chute des cours, stocks retenus, puis éliminés par la chaudière. Pour prévenir ces catastrophes, on réduit les quantités de vin à venir sur le marché, en imposant des vins de qualité (degré minimum, cépages sélectionnés), en condamnant les productions de masse (taxes au rendement), en essayant, enfin, d’arrêter la cause principale des problèmes : des plantations de vignes au-delà de ce que peut absorber le marché français. Il faut revenir sans cesse sur ces mesures, adoptées et aussitôt dépassées, pour aboutir à la catastrophe de 1934 qui voit les vignobles de métropole et d’Algérie passer le cap des 100 millions d’hectolitres de vin produits. Vient ensuite le temps des mesures exceptionnelles avec le décret-loi Laval du 30 juillet 1935, instituant des sanctions renforcées, et surtout un échelonnement des ventes selon un prix jugé rémunérateur (article 8), ainsi qu’un arrachage de vignes, volontaire d’abord, puis obligatoire.

8Les années 1930 se terminent ainsi avec des réformes majeures, telles que la consolidation des appellations d’origine contrôlée ou la nouvelle régie commerciale des alcools. Et la grande formule du président Barthe est adoptée qui restera pour résumer les nouvelles règles du jeu : « assainissement, échelonnement, financement ». Il ne s’est pas agi seulement, dans cette partie, d’énoncer des décisions car cela avait déjà été abordé par Jean Sagnes ou Rémy Pech (Rencontres de Béziers, 30 mai 1992), mais de replacer cet ensemble dans le cadre de la crise viticole récurrente des années 1930, pour mieux montrer l’adoption précise des textes, avec des débats et des enjeux, des réussites et des échecs, mais aussi pour mieux appréhender la lenteur chronique dans la mise en place des mesures, au gré des refus, des nécessités de convaincre… La pertinence est aussi venue de l’étude comparative de ces textes avec l’exemple de la loi de 1931, pour voir quel est le parcours de la loi, également en voyant la forme et le fond : quels organismes pour la mise au point, quels délais, quelles négociations et avancées, quels recensements et finalement quelles idées mises en jeu et discutées.

9Enfin, j’ai pu vérifier par-là même ce qui constitue mon cinquième apport majeur qui sous-tend tout mon travail : les élus de l’Héraut, premier département viticole de France métropolitaine, forment le groupe le plus dynamique, le plus engagé, le mieux placé pour gérer la question viticole tout au long de l’entre-deux-guerres. Ils ont une place prépondérante lorsqu’il s’agit de légiférer, mais sans prendre le dessus de façon trop nette, et ce grâce à l’activité et la stratégie d’un homme : Édouard Barthe. Celui-ci a un rôle essentiel de pilotage de la question viticole de par ses fonctions multiples et très puissantes. Il s’en sert pour exercer un rôle modérateur, toujours soucieux de respecter la représentativité des élus ou des délégués de la profession selon la région (le Centre et l’Algérie), les secteurs représentés (les vins de faible degré, les vins d’Algérie…). Cela se constate dans les répartitions de sièges au sein des divers organes de décision aussi bien que dans les négociations et les décisions prises en ce qui concerne la viticulture et les activités qui y sont liées. Il est d’ailleurs intéressant d’observer la position prudente et habile de Barthe par rapport à la question du vignoble algérien, ce dernier préférant remplacer le clivage métropole/Algérie par celui plus pertinent qui oppose les petits et moyens vignerons aux gros producteurs dans le cadre de la plus grande France.

Limites et perspectives

10Une telle étude est toujours perfectible et peut sans cesse être reprise, complétée ou nuancée. Je considère par exemple qu’une étude peut être menée dans un cadre élargi à la Troisième République concernant les élus de l’Hérault. Au delà du cadre chronologique que j’ai choisi et qui convenait le mieux à l’étude de l’essentiel de la législation viticole, il faut en effet conduire une étude prosographique globale des parlementaires héraultais de toute la Troisième République, pour la chambre comme pour le sénat, le tout étant à comparer avec les nombreuses études menées dans d’autres lieux de France. Le travail des députés doit également être creusé en raison de la faiblesse des sources évoquée plus haut. On sait encore très peu de choses sur des organismes qu’on sent essentiels dans la gestion des questions liées à la viticulture : dans les cercles du pouvoir, on peut approfondir la composition et le rôle des groupes viticoles de la chambre et du sénat, avec des documents indirects tels que par exemple des articles de journaux nationaux ; dans le cadre professionnel lié au pouvoir, on peut regretter qu’il soit si difficile de suivre la vie de la CIV, un des nombreux organismes baptisés du grand nom de « Parlement de la viticulture » dans la première moitié du 20e siècle ; dans le cadre local, il serait très utile de savoir plus en détail quel a été le rôle exact de la Ligue des petits et moyens viticulteurs créée par Barthe et pilotée par lui, mais à condition de trouver des fonds d’archives conséquents.

11Autre aspect à développer, les réseaux, nombreux, variés, et très efficaces à tous niveaux, à une époque où les fonctions sont beaucoup plus « mélangées » qu’aujourd’hui entre économie et politique. Quels sont les liens précis avec les organisations professionnelles ? Je l’ai déjà abordé. Il faut le développer en mettant cela en lien avec les milieux économiques (par exemple les chambres de commerce), mais cela déborde largement le sujet. On peut aussi s’interroger sur les liens tissés à travers les partis politiques, et qui peuvent être activés lors du vote de lois viticoles. De même est-il utile de donner plus d’ampleur aux analyses en développant davantage le rôle des partis dans la question viticole : quelles positions par rapport à la crise viticole ? Au niveau national, quelle influence des majorités politiques, des constructions d’alliances ministérielles sur la mise au point et le vote des grandes lois viticoles ? Sur le plan local, quels liens entre Barthe et le parti socialiste sur le thème de la viticulture, par exemple lors de la scission néo de 1933 ?

12Enfin, on peut voir les choses du coté du sénat. Une étude du sénat et de l’action des sénateurs aurait été peu pertinente dans ma thèse car cela aurait entraîné des redites pour ce qui est tout de même une chambre d’enregistrement final des textes viticoles patiemment mis au point à la chambre. Mais il n’en reste pas moins intéressant de voir si des oppositions, des nuances ou des différences d’enjeux et de relais se font jour au sein de la haute assemblée, et surtout au sein de son groupe viticole dirigé par des élus du Midi qui ont souvent eu un destin national, de Gaston Doumergue à Mario Roustan, en passant par Maurice Sarraut.

13Au total donc je pense avoir éclairé de façon déterminante le lien entre les élus du vin et leurs mandants à travers leur gestion de la difficile question viticole au déroulement ponctué de nombreuses crises durant tout l’entre-deux-guerres, pour mieux mettre en lumière les lieux de pouvoir, les réseaux à l’œuvre, et les résultats de cette action. Mais beaucoup reste encore à découvrir pour comprendre toujours mieux comment la défense viticole est prise en charge par les parlementaires qui en retirent, en contrepartie, du pouvoir et de la légitimité.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Marc Bagnol, « Les députés héraultais et la viticulture dans l’entre-deux-guerres : organes de décision, relais de pouvoir, législation », Ruralia [En ligne], 21 | 2007, mis en ligne le 31 mai 2011, consulté le 01 septembre 2014. URL : http://ruralia.revues.org/1857

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