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Comptes-rendus de lecture

Nadine VIVIER, Propriété collective et identité communale. Les biens communaux en France 1750-1914, Paris, Publications de la Sorbonne, 1998, 352 p.

Laurent Le Gall

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Chronologique :

XVIIIe siècle, XIXe siècle
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Texte intégral

1Les biens communaux, objet d’histoire pour eux-mêmes : c’était le projet de Nadine Vivier, c’est ce qui est au cœur de cet ouvrage érudit, émanation de son mémoire pour l’habilitation à la direction de recherches. Loin de vouloir aborder le sujet comme nombre de ses talentueux prédécesseurs — de Jaurès à Soboul, de Lefebvre à Ado — sous l’angle d’une théorie générale du rôle des paysans et des ruraux pendant la seule période révolutionnaire, l’auteur préfère s’attacher à décrypter la construction identitaire des communautés à travers l’histoire sinueuse de la propriété communale. Le pari est d’autant plus méritoire que cette relecture se fait sur la longue durée et n’occulte plus un riche XIXe siècle, qu’elle est fondée sur des sources profuses et variées, dans un va-et-vient permanent entre conceptions des notables et actions des paysans, élaboration des lois et réception des règlements sur le terrain. Ainsi, suivant la même grille d’analyse de bout en bout, Nadine Vivier opte pour une version chronologique de la question, fait débuter ses interrogations vers 1750, montre l’importance de la décennie révolutionnaire, met en lumière les à-coups de cette histoire depuis le Consulat jusqu’à la veille de la guerre de 1914.

2La fin de l’Ancien Régime voit l’éclosion d’un problème économique et social. Les communaux — dont la définition reste fluctuante même après la mise au point de l’article 542 du Code civil — attirent l’attention, non parce qu’ils sont l’objet habituel de chicanes et de conflits portés devant les tribunaux, mais parce qu’ils sont à la croisée d’ambitions contraires et d’idées nouvelles. Dans un XVIIIe siècle marqué par la montée de l’individualisme, physiocrates, agronomes, influencés par le modèle d’une agriculture anglaise conquérante et tournant le dos à la propriété communale, dénoncent des biens qui riment tant, à leurs yeux, avec l’évident archaïsme des sociétés villageoises. Contre l’inculture de ces terres qui appartiennent à tous ou à presque tous les membres des communautés rurales, ils préconisent surtout dans les trois dernières décennies pré-révolutionnaires le partage de jouissance. Leurs préoccupations trouvent alors un écho favorable auprès des tenants d’un État monarchique qui hésite moins dorénavant à ne considérer, à ne défendre le communal que comme le patrimoine du pauvre et multiplie entre 1767 et 1781 les édits de partage. La réception de cette offensive contre des biens, considérés par seigneurs et communautés comme leur appartenant en propre et au centre d’innombrables querelles de juristes, reste difficile à appréhender. Car l’historienne se heurte tout d’abord à la complexité des situations dont l’enjeu est la propriété et l’appropriation de ces terres dans les communautés. « Le cas le plus simple du communal appartenant aux habitants d’une paroisse n’est pas forcément majoritaire » (p. 47) rappelle-t-elle. Quant au droit de la propriété souvent réglé par des coutumes, sa définition achoppe non seulement sur les contingences provinciales mais encore sur la possibilité laissée à telle ou telle catégorie — en gros, les seuls propriétaires ou les seuls résidents — de jouir des bienfaits des communaux. À la volonté de cerner la marqueterie des situations locales répond ensuite celle de discerner les attitudes des intéressés devant les enjeux des partages. L’hétérogénéité règne ; elle reflète des aspirations différentes selon les appartenances sociales, les conditions économiques et la plus ou moins grande ouverture aux idées nouvelles. Ainsi, le triage — droit pour le seigneur d’obtenir la concession du tiers des biens communaux à condition de renoncer à tout droit d’usage sur les deux tiers restants — dont les vertus incitatrices au partage furent soutenues par les intendants et les élites au pouvoir trouva un écho différent selon les régions : accepté par les seigneurs bretons, il fut repoussé par les bourguignons. La situation des paysans, elle aussi, diffère selon leur condition : autant les plus aisés sont-ils contre le partage car avec des troupeaux nombreux, ils profitent de ces communaux, autant les petits sont tiraillés entre le dilemme du lopin possible et la jouissance des pâturages communs. L’absence d’unanimité et d’unité face à la question qui envahit les débats sur l’agriculture grâce à Bertin et à ses épigones est évidente. Elle n’empêche cependant pas Nadine Vivier de dresser un tableau des grandes régions en fonction des volontés ou non de partager les communaux. Tandis que les provinces du nord et du nord-est réclament le partage et l’exécutent souvent, quelques pays de montagne refusent cette éventualité et souhaitent ainsi préserver des usages communautaires nécessaires à leur équilibre économique. De même, les provinces méridionales se rangent dans le camp des adversaires à toute modification de ce patrimoine communal alors que d’autres — Bourgogne, Normandie par exemple — voient se multiplier des velléités de changement qui n’aboutissent guère. À la veille de la Révolution, l’image de biens communaux archaïques s’est imposée en une vingtaine d’années. La monarchie, tout en incitant à leur mise en culture, souhaita cependant les ériger en patrimoine du pauvre. Ainsi, « par le partage de jouissance égal entre les ménages, les pauvres seraient dotés d’une petite propriété viagère qui les stabiliserait au village » (p. 91). Affaiblie, elle ne put cependant jamais se donner les moyens de promulguer une loi nationale et préféra temporiser plutôt que d’affronter des pressions parfois contradictoires et/ou des parlements mal disposés.

3Avec la Révolution, tout modus vivendi paraît rapidement inacceptable. Nadine Vivier s’attache ainsi à reconstituer la chronologie fine des mesures souhaitées, proposées et votées au cours d’une décennie marquée par le point d’orgue de 1793. En effet, 1789 ne représente pas une rupture fondamentale avec les idées émises sous le régime précédent. L’Assemblée constituante et la Législative s’intéressent aux communaux. Le comité d’agriculture et du commerce — puis d’agriculture uniquement — élabore ainsi de nombreux projets qui reprennent l’antienne de la mise en culture nécessaire par les seuls propriétaires capables de comprendre et de susciter l’élan modernisateur. Les revendications paysannes, portées par les insurrections ou par les nombreuses pétitions adressées aux assemblées, tournent quant à elles autour de deux points fondamentaux : la récupération des communaux usurpés, d’autant plus imaginable après le décret du 15 mars 1790 qui abolit parmi les droits féodaux le triage ; le partage des communaux, signe que les idées véhiculées par les sociétés d’agriculture ont trouvé un écho dans les campagnes. Il n’empêche, les années 1789-1792 sont celles d’une situation bloquée, issue d’abord de l’incompréhension entre les attentes des ruraux et les choix des édiles et des experts. En revanche, la période des « paroxysmes révolutionnaires » (été 1792-fin 1794) apporte des changements majeurs. Une volonté politique manifeste, une conjoncture économique difficile, la pression des pétitionnaires, les espoirs et les agitations des paysans, conduisent au vote de la loi du 14 août 1792. François de Neufchâteau obtient ainsi que tous les communaux, à l’exception des bois, soient obligatoirement partagés entre les citoyens de chaque commune avec droit pour ceux-ci d’en jouir en toute propriété. Quelques jours plus tard, les droits féodaux sur les communaux sont abolis et le 28 août, le triage est rendu caduc avec obligation pour le seigneur de présenter ses actes d’achat légal. Cette intense activité législative se heurte très rapidement cependant au problème posé par le mode de partage. Aussi les contemporains doivent-ils attendre le décret du 10 juin 1793 et la volonté clairement affirmée par les montagnards de mettre en place une politique foncière favorable aux pauvres pour que les attentes générées par les textes de 1792 puissent trouver satisfaction. Le texte voté au lendemain de la chute des girondins établit que le partage sera effectué entre tous les habitants domiciliés au village quels que soient leur âge et leur sexe. S’il contente une partie des habitants des campagnes — et en particulier les familles les plus nombreuses —, il cristallise aussi la rancœur de ceux qui dénoncent une « loi agraire » attentatoire au droit de propriété. Les années 1795-1800 sont moins bien connues. Or, le débat n’en est pas moins intense et les solutions esquissées pour mettre fin à la question des communaux occupent partisans et détracteurs des mesures prises dans l’année qui suivit la chute du roi. Entre la loi du 21 prairial an IV qui suspend l’exécution du décret du 10 juin 1793 et le grand débat qui a lieu du 9 nivôse au 7 pluviôse an VII, des projets voient le jour. Ils témoignent de l’opposition fondamentale entre ceux qui prônent l’attribution des communaux aux habitants du lieu (droit égalitaire) et ceux qui sont favorables aux seuls propriétaires (au prorata des contributions). Le Consulat signe une rupture immense avec ce qui s’est fait précédemment, rappelle Nadine Vivier : dès 1800, « on ne discute plus des communaux pour eux-mêmes, ils ne sont plus qu’un élément secondaire dans la restructuration et la définition des pouvoirs des communes » (p. 136). La loi du 9 ventôse an XII (29 février 1804), en choisissant de régulariser les partages existants selon trois cas, confirme que l’ère des partages est définitivement close. Et l’auteur d’affirmer à propos de cette césure qu’il y a « rupture dans le débat d’idées car elle ne part d’aucune considération agronomique, ni d’une conception des pouvoirs de la commune (du moins ouvertement) ; il s’agit uniquement de faire respecter l’État de droit, tout en apaisant les tensions, donc en excluant tout nouveau partage » (p. 136). De quelle originalité peut alors être parée la décennie révolutionnaire ? S’il y a bien maintien des principes de la politique d’Ancien Régime — unanimité autour du partage facultatif des communaux, partage entre les habitants et pas les seuls propriétaires —, il y a aussi un certain nombre d’inflexions apportées au traitement de la question de ces biens. Le décret du 10 juin 1793 s’inscrit dans la lignée des lois précédentes qui visent à détruire la puissance féodale. Mais surtout, alors que la monarchie considérait la propriété collective comme un rempart des communautés contre les empiétements seigneuriaux et comme un marqueur d’identité, les révolutionnaires estiment que la rationalité administrative nouvelle passe par une dépossession des communes de leurs communaux. Quant à l’application des lois nouvelles, le flou des situations et des sources lacunaires empêchent d’énoncer un jugement définitif. L’attrait du lopin s’exerça très fortement sur les paysans qui escomptaient toujours l’apport du glanage et de la vaine pâture. Et dans l’infinie mosaïque des pratiques et des actes, Nadine Vivier fait remarquer que les régions qui ont partagé ont été celles où l’agriculture était dans l’état le plus avancé. Enfin, si le décret de 1793 créa de nombreux micro-propriétaires, son impact dépassa largement le cadre imparti par la loi ; en mettant les biens communaux au cœur des préoccupations des sociétés villageoises, il en faisait un thème de débat et une source d’effervescence.

4La troisième et dernière partie de l’ouvrage s’intitule « Le temps de l’affermage » et court des débuts de l’Empire à la veille de la Première Guerre mondiale. Le long XIXe siècle de la propriété collective est ainsi scandé par des initiatives et des volontés de réforme sur lesquelles pèse le spectre des décisions de 1792-1793. L’empreinte de Napoléon Bonaparte se fait sentir dès son arrivée au pouvoir. Les communaux ne sont plus une question idéologique. C’est au gouvernement et aux préfets de préserver la propriété communale dont le Code civil règle dès 1804 le nouveau statut juridique. Le partage est désormais interdit, la vente de petites parcelles autorisée par le conseil d’État à condition qu’elle soit justifiée par les besoins financiers de la commune. Cette volonté de préserver le patrimoine communal va cependant toujours de pair avec les encouragements pour l’affermage de ces propriétés collectives et leur mise en culture. Cette politique qui tranche radicalement avec la volonté de partage insinuée sous la monarchie et instituée pendant le Révolution est brutalement remise en cause dès 1813. La crise militaire et financière emporte avec elle le nouvel ordre impérial du communal. La loi du 20 mars — appliquée jusqu’à 1816 — impose aux communes de céder leurs biens affermés à la Caisse d’amortissement qui les revendra au profit du Trésor. Et même si son application différa selon les régions, « 1813 est le second temps fort, après juin 1793, où le patrimoine communal est entamé » (p. 211). Vécue comme une spoliation par des communes défiantes à l’égard d’un État qui n’apparaissait plus comme leur protecteur, la loi de 1813 oblitéra sous la Restauration toute possibilité de changement. Le débat, relancé sous la monarchie de Juillet, à partir de l’enquête de 1836, ne peut aboutir cependant à une loi. L’administration, mue par les volontés du gouvernement, incite les conseils municipaux à renouer avec l’amodiation — nouveau nom de l’affermage — tandis que la faim de terre progresse dans les campagnes et que la volonté de partage reste très prégnante dans la population. Au moment où la statistique de 1846 permet pour la première fois une approche quantitative de la propriété collective — soit 9 % du territoire —, les enjeux de pouvoir sont tels dans les communes — entre ceux qui l’accaparent et ceux qui ne peuvent y prétendre — et pour les communes — elle est un élément de leur identité, voire de leur cohésion — que la situation, au mitan du siècle, est bloquée. C’est le Second Empire qui permet le règlement de la question. Et Nadine Vivier de rappeler : « Au cours des années 50, les germes de solution qui s’esquissaient sous la monarchie de Juillet, s’épanouissent, apportant l’apaisement et allant à grands pas vers le dénouement » (p. 253) ; puis d’ajouter : « Les économistes libéraux ont eu raison du partage commun, avec l’accord des paysans » (p. 253). Ainsi, des lois votées entre 1857 et 1860 laissent-elles une ample latitude aux préfets pour convaincre les conseils municipaux de poursuivre la politique de mise en valeur de leurs communaux. La conciliation, l’attachement des autorités administratives à ne pas heurter de front traditions locales et populations paysannes, une meilleure conjoncture économique, permettent de poursuivre la politique d’amodiation. À la fin du siècle, juristes, historiens et socialistes — que l’on songe ici aux points de vue différents adoptés par les divers courants de la IIe Internationale — s’emparent de la question des biens communaux, cherchant à comprendre les secrets d’une propriété collective primitive ou à puiser des arguments pour alimenter leur théorie générale de l’histoire. Les communaux sont réhabilités après un siècle de turbulences et de passions.

5La belle conclusion nuancée de Nadine Vivier rappelle certains points fondamentaux de sa démonstration : le partage a été voulu par tous dès lors qu’il apparaissait comme un sésame susceptible d’améliorer condition économique et position sociale ; le désir de partage a varié dans le temps et dans l’espace en fonction des contingences économiques, du système agricole dans lequel les ruraux se trouvaient ; enfin, la volonté des communautés de ne pas être dépossédées de leurs communaux s’explique à la fois par les tensions en leur sein dès qu’il est question de toucher à ce bien patrimonial, mais aussi et surtout à l’affirmation du pouvoir municipal tout au long du XIXe siècle. On aurait souhaité que ce dernier thème qui touche à la construction des identités fût traité de façon moins allusive parfois. Comment les biens communaux sont-ils devenus avec l’approfondissement de la vie politique un enjeu électoral sur lequel les ruraux se déterminèrent ? Quelle place prirent-ils dans des conflits locaux en apparence sans motivation politique voire idéologique ? Mais ce n’est là qu’un mince regret. Car ce travail aux larges perspectives, d’une grande clarté et d’une lecture agréable, est un de ceux qui permettent le renouvellement de l’histoire rurale.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Laurent Le Gall, « Nadine VIVIER, Propriété collective et identité communale. Les biens communaux en France 1750-1914, Paris, Publications de la Sorbonne, 1998, 352 p. », Ruralia [En ligne], 07 | 2000, mis en ligne le 22 janvier 2005, consulté le 21 septembre 2017. URL : http://ruralia.revues.org/184

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Laurent Le Gall

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